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...our être signalé ! J'apprécie profondément le modèle économique de la CNR. C'est un opérateur exemplaire, à tous les points de vue : pour la conciliation des activités économiques avec les enjeux environnementaux, l'implication des collectivités publiques aux côtés d'entreprises privées, et la complémentarité des missions énergétiques avec celles agricoles ou fluviales. Je soutiens résolument l'hydroélectricité, pour laquelle notre commission a fait adopter une proposition de loi, à l'initiative du président du groupe d'études « Énergie », Daniel Gremillet, qui a été intégrée depuis lors à la loi « Climat et résilience » de 2021. Créée en 1933, la CNR s'est vu confier la concession du Rhône l'année suivante avec trois missions : la production d'hydroélectricité, la navigation fluviale et l'irrigation a...
...nt, de l'aménagement des territoires pour toutes les collectivités territoriales. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas décidé de déposer un projet de loi, mais que cela ait dû être une proposition de loi cosignée par des députés de tous bords issus des départements limitrophes de la concession. Il y a plusieurs enjeux : maintenir une irrigation agricole, maintenir le développement de l'hydroélectricité. Le développement de l'hydrogène nécessitera aussi des besoins en eau supplémentaires. Le maintien du parc nucléaire, voire son développement dans un certain nombre de projets envisagés sur le territoire, nécessitera une sécurisation en eau. La navigation fluviale existe, mais elle est très faible : nous pouvons l'observer en longeant un Rhône vide lorsque nous dépassons des files de camions sur...
...ission européenne d'ouvrir à la concurrence nos barrages hydroélectriques. Si nous voulons aller plus loin avec la mise en place d'un service public des énergies renouvelables, nous ne pouvons que soutenir ce texte qui fait écho à notre proposition de loi visant à maintenir ces barrages dans le domaine public. Nous soutenons ce texte qui permettra à un opérateur historique de garder la main sur l'hydroélectricité.
La loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône a fixé à la concession du Rhône trois missions historiques : la production d'hydroélectricité, l'irrigation agricole et la navigation fluviale. Un siècle plus tard, le contexte a évolué, les enjeux de transition énergétique étant devenus centraux. C'est pourquoi je vous propose d'adopter mon amendement COM-2 : il vise à faire de la transition énergétique et de l'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon de 2050 l'aiguillon de la mise en oeuvre des missions précitées. Il est sans incid...
S'agissant du sous-amendement COM-43, il importe de prendre en compte la préservation de la biodiversité, sans l'opposer à l'hydroélectricité.