Interventions sur "irrigation"

...oélectricité, pour laquelle notre commission a fait adopter une proposition de loi, à l'initiative du président du groupe d'études « Énergie », Daniel Gremillet, qui a été intégrée depuis lors à la loi « Climat et résilience » de 2021. Créée en 1933, la CNR s'est vu confier la concession du Rhône l'année suivante avec trois missions : la production d'hydroélectricité, la navigation fluviale et l'irrigation agricole. Il s'agit d'une société anonyme d'intérêt général, dont le capital est détenu pour un tiers par l'État et un sixième par les collectivités territoriales. Dotée de 47 ouvrages hydroélectriques, dont 20 centrales, la CNR assure 25 % de la production hydroélectrique nationale. Elle est aussi très impliquée en matière de photovoltaïque, d'éolien et d'hydrogène. Or, cette concession arrive ...

Je salue le travail du rapporteur. L'avantage d'une concession, c'est que l'on connaît son terme : normalement, on ne décide pas dans l'urgence de rédiger une proposition de loi pour la renouveler. Je salue ce très bel outil au service de la production électrique, de la navigation, de l'irrigation, et, plus largement, de l'aménagement des territoires pour toutes les collectivités territoriales. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas décidé de déposer un projet de loi, mais que cela ait dû être une proposition de loi cosignée par des députés de tous bords issus des départements limitrophes de la concession. Il y a plusieurs enjeux : maintenir une irrigation agricole, maintenir le d...

La loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône a fixé à la concession du Rhône trois missions historiques : la production d'hydroélectricité, l'irrigation agricole et la navigation fluviale. Un siècle plus tard, le contexte a évolué, les enjeux de transition énergétique étant devenus centraux. C'est pourquoi je vous propose d'adopter mon amendement COM-2 : il vise à faire de la transition énergétique et de l'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon de 2050 l'aiguillon de la mise en oeuvre des missions précitées. Il est sans incidence sur le co...

...emière est que les collègues prévus pour le comité de suivi seront bien mis en oeuvre dans chaque commission territoriale, durant toute la durée d'exécution de la concession. La seconde garantie est que la direction régionale chargée de l'agriculture sera bien représentée aux côtés de celle de l'environnement, car elle ne l'est pas actuellement, ce qui est regrettable, compte tenu de la mission d'irrigation agricole exercée par la CNR. Ce point a été soulevé par le ministère de l'agriculture à l'occasion de mes travaux préalables. Enfin, mon amendement supprime la présence envisagée des parlementaires au sein du comité de suivi par un arrêté interpréfectoral : en effet, l'article dérogerait sur ce point à la récente loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains ...

Mon amendement COM-12 tend à introduire une référence au développement des emplois liés à l'irrigation agricole dans les missions assignées à la CNR pour valoriser le domaine public concédé. Il s'agit de répondre à une demande forte formulée par les chambres d'agriculture à l'occasion de la consultation avec garant mais aussi de mes travaux préalables. Cette référence ayant une valeur indicative, compte tenu de sa rédaction souple, elle constitue un signal bienvenu en direction du monde agricole s...

...ement COM-13 tend à introduire une référence à la promotion de la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), dans certaines missions conduites par la CNR pour valoriser le domaine public concédé. Mon amendement viserait seulement les missions de production d'énergies renouvelables, laissant inchangées celles qui sont liées à la navigation fluviale ou à l'irrigation agricole. La rédaction proposée étant souple, ici encore, cette référence a une valeur indicative : elle constitue un signal bienvenu en vue de la réalisation de la transition énergétique, sans contraindre pour autant la CNR.

Mon amendement COM-39 vise à intégrer le photovoltaïque innovant parmi les procédés énergétiques favorisés par la CNR. Or, seul l'agrivoltaïsme est mentionné dans le schéma directeur, qui plus est dans le volet « irrigation agricole », et non dans le volet « énergie ». Dans le cadre du bilan de la consultation avec garant, des rédactions plus complètes avaient été examinées sur ce point. Le paquet européen « Ajustement à l'objectif 55 » accorde une place importante photovoltaïque et à la recherche et développement en son sein. Par ailleurs, depuis les lois « Énergie-climat », de 2019, et « Climat-résilience », de 20...