Interventions sur "fabricant"

... la responsabilisation des fournisseurs de systèmes d'exploitation était une priorité du Sénat. Quand nous parlons de contrôle parental, il ne faut pas oublier qu'il s'agit avant tout d'une fonctionnalité logicielle, et non d'un composant électronique. Nous avons travaillé à une rédaction commune qui permet de prendre en compte la diversité des modèles économiques, notamment la situation où les fabricants sont aussi fournisseurs de systèmes d'exploitation. Nous ne privilégions pas un modèle économique plutôt qu'un autre. Nous souhaitons simplement que ceux qui éditent les logiciels et les dispositifs de contrôle parental soient responsabilisés et que les responsabilités de chaque acteur soient bien identifiées : c'est indispensable pour que cette proposition de loi soit pleinement opérationnelle....