Interventions sur "bois"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales, présentée par le député Nicolas Turquois et adoptée en janvier 2021 à l’Assemblée nationale. Elle a pu être inscrite in extremis à l’ordre du jour des travaux du Sénat alors que l’actualité de la filière bois – vous l’avez dit, monsieur le ministre – plaide pour une meilleure gestion durable de cette ressource naturelle. Cette proposition de loi – dont le titre n’est pas très approprié, puisqu’elle concerne en réalité non pas seulement les experts forestiers, mais l’ensemble des gestionnaires agréés – reprend le dispositif d’un amendement sénatorial transpartisan adopté dans la loi du 13 octobre 2014...

...estiers d’accéder aux données cadastrales afin de mener à bien leur mission. Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de solidifier dans notre droit cette expérimentation qui, depuis lors, a été unanimement reconnue comme positive, tandis qu’en parallèle, les experts forestiers en ont demandé la prolongation. Leur demande est légitime, car ils participent à la protection et à la mise en valeur des bois et des forêts ainsi qu’au reboisement, dans le cadre d’une gestion durable de nos forêts. En effet, ils doivent faire face à un fort morcellement de la forêt privée française, qui se caractérise par un nombre très important de propriétaires, trop souvent peu, voire mal identifiés. Notre pays, doté de la quatrième surface forestière d’Europe, compte ainsi près de 4 millions de propriétaires qui s...

...e cesse de croître, alors même que la France dispose de la troisième surface forestière d’Europe et de la première place pour ce qui est de la production de chênes. Cela s’explique en partie par la spécialisation de la filière. La forêt est aussi un enjeu environnemental : par sa fonction de stockage du carbone, elle participe à la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, les surfaces boisées stockent le dioxyde de carbone et rafraîchissent l’air. Sous l’effet du soleil, l’eau absorbée par les arbres s’évapore et se transforme en vapeur d’eau. Ainsi des nuages se forment, engendrant de nouvelles précipitations qui freinent l’ardeur du soleil. Toutefois, cette forêt française que nous chérissons tous pour son potentiel paysager, économique et environnemental se heurte au morcelleme...

...et l’immense diversité des parcelles. C’est précisément ce point qui est traité dans la proposition de loi que nous examinons. Je souhaite saluer nos collègues de l’Assemblée nationale et du Sénat qui se sont mobilisés depuis plusieurs années sur ce sujet, ainsi que la rapporteure Anne-Catherine Loisier, dont je connais l’engagement sur les dossiers consacrés à la forêt française et à la filière bois. Les diverses étapes historiques de ce texte ayant été rappelées, je ne m’attarderai pas à les retracer une nouvelle fois. Elles traduisent le travail de conviction mené par les élus en faveur de nos territoires. Le dispositif prévu par la proposition de loi a lui aussi été clairement détaillé précédemment ; je me bornerai simplement à évoquer deux sujets majeurs qui me paraissent importants. ...

...rritoires français. Comme l’a indiqué la rapporteure, ce gisement se trouve dans les parcelles de forêt privée. Anne-Catherine Loisier l’a dit, lorsque j’étais – dans une autre vie ! –, président de la chambre d’agriculture des Vosges, nous avions eu l’audace d’investir dans le cadastre numérisé, peu de temps avant la tempête de 1999. Le département des Vosges a été celui qui a perdu le moins de bois, car nous avons été capables de démêler les arbres enchevêtrés et de retrouver les différents propriétaires. J’insiste sur cet élément, car ce qui est arrivé se reproduira – c’est la vie ! Nous avons aujourd’hui des besoins en matière de construction, d’ameublement, d’isolation, de chimie verte et de biomasse ; or un gisement naturel existe dans nos territoires, et il constitue de plus un vérita...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’extrême morcellement de la forêt privée, qui représente trois quarts de la surface boisée en France, est un frein important et dommageable à une gestion durable de ces forêts et à la mobilisation d’une ressource en bois respectueuse des écosystèmes. En ce sens, l’accès des gestionnaires forestiers aux données du cadastre est un des outils pour améliorer l’information des propriétaires forestiers sur les potentialités de leur parcelle. Les objectifs de recours accru au bois, induit...

...geons cet objectif. En effet, les trois quarts de la forêt française métropolitaine, soit près de 12, 6 millions d’hectares, appartiennent à 3, 5 millions de propriétaires. Cela signifie que ce sont des particuliers, des associations ou encore des coopératives qui gèrent eux-mêmes leur forêt, mais cela constitue rarement leur activité principale : 60 % d’entre eux possèdent au moins un hectare de bois et n’en tirent aucun revenu. Les parcelles de moins de 25 hectares, pour lesquelles un plan de gestion n’est pas obligatoire, sont globalement peu gérées, voire pas du tout. De plus, de nombreux propriétaires forestiers ignorent jusqu’à l’existence de certaines de leurs parcelles. Ainsi, l’éloignement géographique des familles et le manque de connaissances sur le milieu forestier conduisent au d...

...’agissait de trouver un véhicule législatif adapté à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel d’une disposition considérée comme un cavalier législatif. Sur le fond, le texte traduit une volonté exprimée par le législateur de pérenniser une mesure ayant fait l’objet d’une expérimentation à la suite de la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014. En effet, l’ambition de valoriser nos bois et nos forêts est largement partagée au sein de cet hémicycle, et le Sénat peut se targuer d’être avant-gardiste et force de proposition en la matière. Je pense notamment aux travaux du groupe d’études, présidé par Anne-Catherine Loisier, « Forêt et filière bois » en 2019 ou à ceux de la commission des finances sur ladite filière en 2015. Face à une forêt publique dont l’exploitation est multifo...

... chers collègues, alors que la France comptait en 1830 environ 9 millions d’hectares de surface forestière, on estime aujourd’hui que 31 % de la superficie de la métropole est couverte par des forêts, soit 17 millions d’hectares, en progression de 0, 6 % par an en moyenne depuis une trentaine d’années, et même de 1, 2 % dans ma région, l’Occitanie. Cette proportion place notre pays parmi les plus boisés en Europe. La forêt française est en évolution constante, à l’image aussi – il faut le rappeler – des modes d’utilisation du bois, en particulier le développement du bois-énergie. Notre forêt se situe au carrefour de multiples enjeux. Ils sont d’ordre environnemental, bien sûr, dans la mesure où les forêts contribuent fortement au stockage du carbone dans le contexte climatique que nous conna...

...s et à leur ouvrir des activités de loisirs de plein air. Ils sont de nature patrimoniale et paysagère, comme le dénote la grande diversité des massifs forestiers et des essences présentes sur notre sol. Enfin, cela a été dit, ils sont d’ordre économique, car on sait que nos forêts restent sous-exploitées et sous-valorisées tandis que certains pays lorgnent sans scrupule ni ménagement sur notre bois dans un contexte mondial de forte spéculation sur les matières premières. Cela a été rappelé, près de trois quarts des forêts appartiennent aujourd’hui à 3, 8 millions de propriétaires privés. La reforestation observée depuis plusieurs décennies a conduit à un morcellement croissant des forêts, puisque près de 2 millions de parcelles font moins d’un hectare et que presque la moitié des parcelles...

...tte autorisation leur donnait, pendant trois ans, un droit d’accès aux données cadastrales sans limitation du nombre de demandes, mais restreint au périmètre géographique d’exercice de leur mission. Dès 2014, nous avions pressenti qu’il était nécessaire de faire une exception au principe du secret fiscal pour ces professionnels, qui concourent notamment à la protection et à la mise en valeur des bois et forêts, à la préservation de la qualité des sols forestiers ou encore au rôle de puits de carbone des forêts. Le temps nous a donné raison, puisque les experts nous demandent désormais de prolonger ce dispositif, afin de poursuivre leur mission dans de meilleures conditions. Cela sera chose faite grâce à cette proposition de loi, qui vient pallier l’échec de l’inscription de cette mesure dan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les experts forestiers, les gestionnaires forestiers et les organisations de producteurs mènent des actions pour informer les propriétaires des possibilités de valorisation de leurs bois et forêts. Par leurs actions, dans le cadre d’une gestion durable, ils concourent au reboisement, et donc à la fixation et au stockage du dioxyde de carbone. Toutefois, vous en conviendrez, pour pouvoir informer ce public, encore faut-il identifier les propriétaires de ces parcelles, au moyen de ce qu’on appelle pompeusement la « matrice cadastrale », seul instrument disponible en la matière. E...

...conomiques, en particulier par la rapporteure Mme Loisier. Je félicite l’ensemble des sénateurs pour la qualité de leurs interventions et je vous remercie, monsieur le ministre. Élu du département forestier des Ardennes, j’ai un attachement particulier pour la forêt. Il y a des forêts domaniales, communales, syndicales, et des forêts privées. La forêt fait partie de notre patrimoine. La filière bois, chargée de la valorisation du bois, doit tenir compte des évolutions. J’ai été maire d’un village de 170 habitants, dont je suis toujours conseiller municipal ; j’ai vu le morcellement du territoire, la complexité du cadastre. Il est parfois difficile de donner accès aux données et de favoriser l’exploitation forestière, car les intervenants sur ces questions sont nombreux. Ce texte a le mérite...