Interventions sur "forêt"

...our une meilleure gestion durable de cette ressource naturelle. Cette proposition de loi – dont le titre n’est pas très approprié, puisqu’elle concerne en réalité non pas seulement les experts forestiers, mais l’ensemble des gestionnaires agréés – reprend le dispositif d’un amendement sénatorial transpartisan adopté dans la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Il prévoyait, à l’époque, une expérimentation triennale simplifiant l’accès aux données cadastrales pour les experts forestiers, les organisations de producteurs et les gestionnaires forestiers professionnels. L’objectif était, d’ores et déjà, de favoriser la gestion regroupée des parcelles et de lutter ainsi contre les conséquences du morcellement de la propriété forestière privée, à savoir l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de voir inscrite à notre ordre du jour cette proposition de loi, qui vise à pérenniser une habilitation votée dans la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Introduite sous le quinquennat précédent, celle-ci permettait aux experts forestiers d’accéder aux données cadastrales afin de mener à bien leur mission. Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de solidifier dans notre droit cette expérimentation qui, depuis lors, a été unanimement reconnue comme positive, tandis qu’en parallèle, les experts forestiers en ont demandé la prolongation. Leur demand...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt a toujours nourri l’imaginaire des rapports de l’homme à la nature. Selon les sociétés, elle occupe une place plus ou moins importante dans les représentations sociales des paysages, que ces derniers soient considérés comme bucoliques, pittoresques ou romantiques. La culture impressionniste de la fin du XIXe siècle l’a d’ailleurs sublimée. La forêt médiévale resurgit et prend une dimension mythi...

...e l’effet positif que le mécanisme apporte à la vie quotidienne des personnes concernées. C’est une réussite collective que l’on décide d’inscrire dans le long terme. En l’espèce, il s’agit de faciliter le travail des professionnels forestiers en leur donnant accès aux données nécessaires à l’exercice de leur mission. Plus largement, le dispositif qui nous est proposé permettra aux acteurs de la forêt française de développer une gestion durable de celle-ci. Le groupe Les Indépendants est mobilisé depuis plusieurs années sur la question de la forêt. Il a d’ailleurs organisé, en novembre 2020, un débat dans cet hémicycle, intitulé : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux. » Les principaux atouts dont nous disposons grâce à un domaine forestier important ont p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cultiver notre forêt est effectivement un élément essentiel. J’ai eu la chance d’être le rapporteur de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, dans laquelle figurait ce dispositif sur lequel nous avions obtenu un accord. Je voudrais remercier notre rapporteure Anne-Catherine Loisier du travail qu’elle a réalisé dans un temps record. On ne peut pas encore mesurer l’impact du dis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’extrême morcellement de la forêt privée, qui représente trois quarts de la surface boisée en France, est un frein important et dommageable à une gestion durable de ces forêts et à la mobilisation d’une ressource en bois respectueuse des écosystèmes. En ce sens, l’accès des gestionnaires forestiers aux données du cadastre est un des outils pour améliorer l’information des propriétaires forestiers sur les potentialités de leur pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’un des objectifs de la proposition de loi dont nous débattons est une meilleure connaissance de la propriété forestière privée. Nous partageons cet objectif. En effet, les trois quarts de la forêt française métropolitaine, soit près de 12, 6 millions d’hectares, appartiennent à 3, 5 millions de propriétaires. Cela signifie que ce sont des particuliers, des associations ou encore des coopératives qui gèrent eux-mêmes leur forêt, mais cela constitue rarement leur activité principale : 60 % d’entre eux possèdent au moins un hectare de bois et n’en tirent aucun revenu. Les parcelles de moins d...

... trouver un véhicule législatif adapté à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel d’une disposition considérée comme un cavalier législatif. Sur le fond, le texte traduit une volonté exprimée par le législateur de pérenniser une mesure ayant fait l’objet d’une expérimentation à la suite de la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014. En effet, l’ambition de valoriser nos bois et nos forêts est largement partagée au sein de cet hémicycle, et le Sénat peut se targuer d’être avant-gardiste et force de proposition en la matière. Je pense notamment aux travaux du groupe d’études, présidé par Anne-Catherine Loisier, « Forêt et filière bois » en 2019 ou à ceux de la commission des finances sur ladite filière en 2015. Face à une forêt publique dont l’exploitation est multifonctionnelle, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la France comptait en 1830 environ 9 millions d’hectares de surface forestière, on estime aujourd’hui que 31 % de la superficie de la métropole est couverte par des forêts, soit 17 millions d’hectares, en progression de 0, 6 % par an en moyenne depuis une trentaine d’années, et même de 1, 2 % dans ma région, l’Occitanie. Cette proportion place notre pays parmi les plus boisés en Europe. La forêt française est en évolution constante, à l’image aussi – il faut le rappeler – des modes d’utilisation du bois, en particulier le développement du bois-énergie. Notre for...

Ils sont encore d’ordre social, dans la mesure où faciliter l’accès aux forêts publiques du plus grand nombre contribue par exemple à déconnecter nos enfants de leurs écrans et à leur ouvrir des activités de loisirs de plein air. Ils sont de nature patrimoniale et paysagère, comme le dénote la grande diversité des massifs forestiers et des essences présentes sur notre sol. Enfin, cela a été dit, ils sont d’ordre économique, car on sait que nos forêts restent sous-exploit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt est à la fois un puits de carbone, un espace de loisirs et une filière économique. Sa gestion et son exploitation constituent des enjeux capitaux dans notre pays. Trop souvent oubliée des débats, la forêt revêt une immense importance tant elle apporte une réponse pertinente à nombre des défis que nous devons relever. La proposition de loi que nous examinons vise à pérenniser une habilitation vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les experts forestiers, les gestionnaires forestiers et les organisations de producteurs mènent des actions pour informer les propriétaires des possibilités de valorisation de leurs bois et forêts. Par leurs actions, dans le cadre d’une gestion durable, ils concourent au reboisement, et donc à la fixation et au stockage du dioxyde de carbone. Toutefois, vous en conviendrez, pour pouvoir informer ce public, encore faut-il identifier les propriétaires de ces parcelles, au moyen de ce qu’on appelle pompeusement la « matrice cadastrale », seul instrument disponible en la matière. En effet, ...

Je souhaiterais rapidement souligner la qualité du travail réalisé par la commission des affaires économiques, en particulier par la rapporteure Mme Loisier. Je félicite l’ensemble des sénateurs pour la qualité de leurs interventions et je vous remercie, monsieur le ministre. Élu du département forestier des Ardennes, j’ai un attachement particulier pour la forêt. Il y a des forêts domaniales, communales, syndicales, et des forêts privées. La forêt fait partie de notre patrimoine. La filière bois, chargée de la valorisation du bois, doit tenir compte des évolutions. J’ai été maire d’un village de 170 habitants, dont je suis toujours conseiller municipal ; j’ai vu le morcellement du territoire, la complexité du cadastre. Il est parfois difficile de donner...