Interventions sur "collection"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 2 vise non à restituer, mais à remettre aux ayants droit d’Armand Dorville douze œuvres achetées par l’État au cours d’une vente aux enchères organisée à Nice, en 1942, par sa famille pour disperser une partie de cette collection après son décès. Cet article traduit donc une recommandation du 17 mai 2021 de la CIVS, laquelle a préconisé que les œuvres soient rendues aux ayants droit pour des motifs d’équité. L’histoire de cette instance a été longuement rappelée. À la suite du discours de 1995 du Président Chirac, la CIVS a été créée en 1999, ce qui était l’une des recommandations de la mission Mattéoli. Le rapport d’in...