Interventions sur "musée"

...s de la barbarie nazie que l’on restitue ; c’est une reconnaissance symbolique de la spoliation et des crimes dont ils ont été victimes. La sortie des collections de ces quinze œuvres s’impose pour permettre leur retour auprès des ayants droit de leurs légitimes propriétaires. Mme la ministre nous a rappelé voilà un instant le parcours de ces œuvres. Le travail effectué par ses services, par les musées et, pour deux des quatre articles, par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, la CIVS, démontre que ces œuvres ont été spoliées ou acquises dans des conditions douteuses. On pourrait regretter qu’il ait fallu attendre plus de soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale pour permettre le retour de ces œuvres. Notre pays a longtemps accusé du retard en mat...

...suivions nos efforts dans les années à venir. Je crois que, dans un certain sens, il nous oblige même à les accentuer. Ce que ce texte nous enseigne, c’est qu’en dépit des précautions ayant pu être prises au moment des acquisitions, les collections publiques peuvent, malheureusement, comporter des œuvres spoliées. Il faut donc encore accélérer le travail de recherche de provenance amorcé par les musées depuis quelques années, sous l’impulsion du ministère de la culture, dont je tiens à souligner ici l’engagement. Bien sûr, la tâche est immense et nécessite du temps. Mais identifier parmi nos collections les œuvres qui pourraient être entachées de spoliation est un travail à la fois capital au regard du respect dû aux victimes et crucial pour la réputation de nos musées. Plus ces derniers sero...

...ifs de France, présidée par Jean Mattéoli, fait état d’une méthodologie d’une extrême légèreté s’agissant du classement des œuvres devant être vendues. Il existe donc des incertitudes sur le nombre de ventes réalisées après-guerre, et le passé de certaines œuvres demeure toujours flou. Par ailleurs, quelque 2 000 œuvres sont compilées, et il leur est attribué un statut adapté, appelé MNR, pour « Musées nationaux récupération », qui impose qu’elles soient conservées par les musées sans pour autant faire partie des collections publiques. L’État n’en est pas le propriétaire, mais seulement le détenteur provisoire. Depuis la fin des années 1990, une nouvelle dynamique est insufflée par le contexte historique, lequel mérite un bref rappel. En effet, à la chute du mur de Berlin, les archives allema...

...tat pendant l’Occupation. Elles relèvent donc toutes d’une logique systématique de spoliation des biens des familles juives durant la Seconde Guerre mondiale. La facilitation des restitutions se heurte à certains principes généraux de notre dispositif juridique. Je pense ici aux dispositions de l’article L. 451-5 du code du patrimoine, selon lesquelles « les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. » Une autre problématique soulevée concerne le partage de l’œuvre, laquelle possède une valeur universelle et doit donc rester accessible au plus grand nombre. On peut ainsi imaginer qu’une représentation de l’œuvre, par exemple une photographie, demeure exposée. Vous l’aurez com...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans La Tête d ’ obsidienne, André Malraux écrit : « L’art est la présence dans la vie de ce qui devrait appartenir à la mort ; le musée est le seul lieu du monde qui échappe à la mort. » Cette part d’immuable et d’immortalité de l’œuvre d’art prend tout son sens lorsqu’il s’agit de restituer des œuvres d’art aux ayants droit de collectionneurs juifs spoliés par les nazis et, très souvent, déportés. Je tiens à saluer ici la volonté politique qui anime à ce sujet le Gouvernement depuis 2018 et le consensus qu’a suscité ce projet d...

...t des galeries appartenaient à des juifs, à l’image de la galerie Zborowski, rue de Seine, du nom du marchand d’art et ami de Modigliani. Le gouvernement du maréchal Pétain a non seulement laissé le champ libre aux spoliations, mais il les a aussi favorisées. Des milliers de tableaux, de sculptures et d’instruments de musique, ainsi que des millions de livres ont été pillés, triés, entreposés au musée du Jeu de Paume et au Palais de Tokyo, avant d’être disséminés sur le territoire du Reich, jusque dans les sous-marins allemands. Au cœur des plus sombres pages de l’histoire, des femmes et des hommes se sont démarqués par leur humanité, leur intelligence et leur courage hors du commun. Rose Valland en fait partie. Cette jeune femme travaillait au Jeu de Paume et comprenait l’allemand ; elle a ...

...l’époque, près de 70 000 logements ont été vidés, dont 38 000 à Paris. Si nombre de ces œuvres, environ 45 000, ont pu être restituées à leurs propriétaires légitimes ou à leurs ayants droit dans l’élan national qui suivit la Libération, d’autres n’ont pas été réclamées et ont connu un destin plus complexe. Certaines, au nombre de 2 000 environ, sont entrées dans la catégorie des œuvres dites « Musées nationaux récupération » (MNR), c’est-à-dire qu’elles ont été placées sous la garde de musées nationaux et sont répertoriées sur un inventaire provisoire dans l’attente de leur restitution. D’autres, au nombre de 13 000 environ, furent vendues par l’administration des domaines et sont retournées sur le marché de l’art. S’est alors écoulée une longue période de silence et d’oubli. Des voix se so...

... collections publiques de l’État. Jusqu’à présent, les restitutions ont porté sur les œuvres dites « MNR », parce qu’elles ne font pas partie des collections publiques – l’État français en est le simple détenteur provisoire, non le propriétaire. En revanche, en vertu du principe d’inaliénabilité des collections publiques, il n’était pas possible de restituer les œuvres ayant été achetées par des musées français en toute bonne foi et dont l’origine tragique est apparue depuis lors. En tant qu’il vise à s’attaquer à ce problème, ce texte présente un caractère inédit. Certes, le dispositif choisi se rapproche de celui que nous avons adopté voilà quelques mois pour restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.

...particuliers et non des États qui sont visés, et le motif est nouveau. Un grand nombre d’institutions muséales ont lancé des recherches approfondies sur les itinéraires des œuvres ; nous pouvons les en féliciter. En l’espèce, le dessaisissement décidé par la France est d’autant plus remarquable qu’il concerne plusieurs œuvres majeures. Ainsi le tableau Rosiers sous les arbres, conservé au musée d’Orsay, est-il la seule œuvre de Gustav Klimt présente dans les collections nationales. Notre rapporteure, Béatrice Gosselin, dont je salue la qualité du travail et la sensibilité de l’écoute, souligne la nécessité d’allouer des moyens suffisants à la recherche de la provenance des œuvres et de former davantage de personnels affectés à cette mission, y compris au niveau territorial, afin que ce...

...permit de restituer une grande majorité des œuvres à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit. Il y eut tout d’abord les travaux de la Commission de récupération artistique, qui permirent d’identifier 85 000 œuvres spoliées, d’en retrouver 61 000 et d’en restituer rapidement plus de 45 000. Les 16 000 œuvres restantes ont été soit vendues, pour plus de 13 500 d’entre elles, soit confiées aux musées nationaux sous le statut « Musées nationaux récupération » (MNR), dont le bilan est plus mitigé – le mot est faible. Le rythme s’est ralenti extrêmement fortement au bout de cinq ans. Rappelons que, depuis 1950, 178 œuvres seulement ont été restituées sur les plus de 2 000 mises entre les mains des musées nationaux. Pendant plus de cinquante ans, la question des restitutions disparaît quasiment...

Dans ce document, auquel je tiens aujourd’hui, comme d’autres, à rendre hommage, elle insiste sur l’importance cruciale des recherches systématiques de provenance, qu’il s’agisse des œuvres stockées parmi les MNR ou de tout autre bien acquis par nos musées entre 1933 et 1945. Il y va de l’éthique de nos collections. Quelque 43 œuvres ont ainsi pu être restituées depuis 2012 grâce à des recherches proactives. Un vaste travail de recherche de provenance est effectué en ce moment même par nos musées, celui du Louvre notamment ; il faut saluer ce travail. Les œuvres que ce projet de loi prévoit de restituer à leurs ayants droit s’inscrivent dans cet...

... liquider les sociétés. De nombreuses œuvres sont saisies par l’occupant allemand, mais la plupart sont écoulées sur un marché de l’art qui n’a jamais été aussi prospère. L’hôtel Drouot est fermé dès l’été 1940, mais, avant la fin de la même année, ses gestionnaires obtiennent la réouverture des ventes, aux conditions fixées par la Kommandantur. Les acheteurs sont les autorités d’occupation, les musées allemands, des particuliers qui blanchissent des revenus tirés du marché noir, mais aussi des musées publics, dont celui du Louvre. Dans un article de l’hebdomadaire Action du 9 novembre 1945, l’homme de lettres et résistant Jean Dutourd dénonçait ce pillage organisé : « Les juifs étaient volés de deux façons. Ou le commissaire-gérant vendait à l’encan les biens qu’il était chargé d’admi...

Les musées abritant dans leurs collections des œuvres inventoriées « Musées nationaux récupération » se sont mis tardivement à la recherche proactive des ayants droit. C’est trop récemment également que la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations a pu s’autosaisir de spoliations de biens culturels. En outre, ces restitutions dépassent le seul champ de l’objet matériel ; elles sont un e...

... loi du 22 juillet 1941, lorsqu’est ordonnée la confiscation de tous les biens juifs non encore bloqués. Le travail de restitution effectué lors de la Libération fut considérable, certes, mais incomplet. La mission Mattéoli estime que, sur les 100 000 œuvres spoliées, 60 000 furent rapatriées et 40 000 rendues à leurs propriétaires. Environ 2 000 d’entre elles sont aujourd’hui présentes dans nos musées, sous le statut particulier de « MNR », qui facilite leur restitution. Cependant, d’autres pièces, pour lesquelles la trace de la spoliation avait disparu au cours du temps, se trouvent dans les collections publiques de nos musées. Parce qu’elles sont protégées par l’article L. 451-5 du code du patrimoine, qui les qualifie d’« inaliénables », seule la voie législative peut acter un transfert de...

... – la ville s’y est déjà engagée dans une délibération prise en mai 2018 –, et ce dès que la loi sera applicable. Cela dit, la commune et le département ont engagé en 2004 une somme considérable, plus de 100 000 euros, pour faire l’acquisition de ce tableau lors d’une vente aux enchères organisée par la célèbre maison Sotheby’s. Le projet de l’époque consistait à enrichir le fonds patrimonial du musée Utrillo-Valadon situé à Sannois, une ville que le célèbre peintre de Montmartre avait pris pour habitude de coucher sur la toile, car il y séjourna quelques années. Dans cette affaire, la ville de Sannois a souhaité que Sotheby’s Londres reconnaisse sa responsabilité au titre d’expert et de professionnel de l’art. Des discussions ont été engagées, mais sont à ce jour restées vaines. Sotheby’s j...

...2, je pense que d’autres personnes en France détiennent chez elles des documents analogues. Madame la ministre, il faudrait que vous puissiez lancer un appel afin que ces documents originaux soient collectés et collationnés, en vue non pas d’une indemnisation, laquelle n’aurait pas beaucoup de sens, mais d’une reconnaissance. Il est important que ces documents soient exposés, par exemple dans un musée, et versés aux archives. Il est par exemple important de savoir que le 29 août 1942, à l’hôtel des ventes de Douai, situé 7, rue du Gouvernement, a été enregistrée la spoliation, en date du 24 août 1942, de deux pieds de mannequin, pour une valeur de 250 francs de l’époque, d’une petite cuisine, pour 500 francs, qui appartenaient à ma grand-tante Léa Slomoniki. Madame la ministre, aujourd’hui, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er prévoit de déroger au « principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France » ; Bernard Fialaire y a fait référence. Ce projet de loi n’est donc pas anodin ! Alors qu’une loi vise le plus souvent à tenter d’améliorer une organisation sociale, à résoudre des problèmes, ce texte a une haute portée mémorielle, morale, civilisationnelle même. Rappelons que le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à l’article XVII...

Je me réjouis que ce projet de loi soit adopté par la Haute Assemblée, comme il l’a été par l’Assemblée nationale. Il permettra aux ayants droit de retrouver les œuvres spoliées à leurs parents. C’est un geste important de réparation et de mémoire envers les victimes de la barbarie nazie. Pour l’État français, pour le ministère de la culture, pour les musées nationaux et territoriaux, pour le peuple français tout entier, ce texte correspond à un moment important, à un temps de l’Histoire apaisée où s’accomplit l’œuvre de justice et d’humanité. Je tiens à remercier Mme la ministre, Mme la présidente de séance, Mme Laure Darcos, qui a accepté de remplacer Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ...