Interventions sur "spoliation"

... CIVS a été créée en 1999, ce qui était l’une des recommandations de la mission Mattéoli. Le rapport d’information de 2013 de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux a, par ailleurs, été évoqué à juste titre. Je souhaite également citer le rapport d’information de juin 2018 que j’ai rédigé au nom de la commission des finances du Sénat, intitulé La commission d ’ indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un éla n à la politique de réparation. Ce rapport d’information comporte une trentaine de recommandations, notamment la recommandation n° 13 : « replacer les restitutions au cœur de la réparation des spoliations d’objets d’art et de culture ». Cette recommandation s’inscrit aussi dans le cadre de la mission interministérielle « Anciens combattants, m...