Interventions sur "électeur"

...absence d’anticipation semble d’autant moins compréhensible que le Gouvernement, en prolongeant la possibilité de maintenir le passe sanitaire, désormais vaccinal, considère donc bien lui aussi que les circonstances sanitaires des élections à venir demeurent incertaines. La persistance de l’épidémie de covid-19 pourrait en effet faire peser un risque important aussi bien sur la participation des électeurs aux scrutins présidentiel et législatifs que sur la sécurité sanitaire des personnes chargées de les organiser. Par ailleurs, la question des conséquences de l’épidémie sur le déroulement de la campagne électorale et sur la tenue des meetings politiques et, plus généralement, la question de la couverture audiovisuelle de la campagne méritent également d’être posées. La commission des lois part...

...tre époque, surtout quand on sait que 80 % des 18-25 ans se sont abstenus aux dernières élections régionales. En outre, bien que les réunions politiques ne soient pas soumises aux mesures de jauge ou à la présentation du passe vaccinal, le principe de responsabilité a conduit un certain nombre de candidats à l’élection présidentielle à limiter leurs rassemblements. Pour autant, l’information des électeurs doit être assurée et chaque candidat doit pouvoir avoir l’opportunité d’exposer ses idées et de convaincre les Français. Il est donc essentiel que ces derniers puissent avoir accès aux programmes et positions défendues par les différents candidats afin d’éclairer utilement leur vote le moment venu. En conséquence, au regard des apports de ces textes à la fois sur la protection de la santé des F...

... entrer dans le détail de leurs dispositions, je rappelle que la commission a apporté un ajustement nécessaire s’agissant de la campagne audiovisuelle. S’agissant des dispositions relatives aux procurations, nous n’y voyons pas d’objection particulière, même si nous avons toujours un doute sur la mise en pratique concrète de la mesure visant à autoriser le mandant à confier sa procuration à tout électeur, sans exiger que celui-ci soit inscrit sur la liste électorale de la même commune. Un point nous a en revanche alertés : l’augmentation possible des bureaux de vote sur l’initiative du préfet. Aussi, notre collègue Christian Bilhac a déposé deux amendements pour faire en sorte que les maires soient à l’origine de ces mesures qui les concerneront directement dans l’organisation des scrutins. Ce s...

... qui s’est passé lors des élections régionales et départementales : le taux d’abstention a atteint un niveau record de 66, 6 % et il est réducteur d’expliquer ces chiffres par le seul désintérêt politique des Français. Ainsi, grâce à cette proposition de loi organique et cette proposition de loi, nous tentons de réduire l’abstention en assouplissant le régime de la procuration. Désormais, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, qui auront pu être établies depuis le domicile du mandant. C’est une adaptation importante qui permettra à chacun, malade ou à l’étranger, d’user de son droit de vote. Je me réjouis de la disposition de l’article 1er de la proposition de loi organique permettant l’organisation d’au moins un débat entre l’ensemble des candidats avant le premier tour. Certaine...

...à mesure que l’on s’approche de la date fatidique. Nous avions suggéré un système mixte, dont il eût fallu discuter il y a un an. Le dédoublement des bureaux de vote est peut-être une idée intéressante. Mais comment voulez-vous la mettre en œuvre à quelques semaines de l’élection ? Il faut imaginer le travail que cela représenterait, pour les maires et pour les mairies : il faudrait répartir les électeurs d’un bureau de vote entre deux bureaux, refaire l’ensemble des listes, envoyer les documents en conséquence, obtenir l’accord du préfet… Bref, il y a beaucoup d’idées intéressantes. Vous êtes attaché à ce que la démocratie fonctionne mieux, à ce que notre dispositif électoral soit meilleur, à ce qu’il y ait moins d’abstention. Tout cela est bénéfique. Éric Kerrouche avait cité Alfred de Musset...

...ureaux de vote semble très difficile à mettre en œuvre. Dans un espace urbain où une collectivité ne dispose que d’un certain nombre de bâtiments publics, il n’est pas forcément évident de dégager la capacité d’accueil nécessaire dans de bonnes conditions de sécurité pour le public, surtout si l’on envisage de doubler le nombre de bureaux. S’ajoute une difficulté pratique : la grande majorité des électeurs ont leurs habitudes et découvriraient assez souvent à la porte de leur bureau de vote qu’ils n’y sont plus inscrits, et qu’ils doivent se déplacer – en principe dans le même quartier, certes. Quant à la double procuration, nous l’avons votée dans un contexte tout à fait exceptionnel de réticence des électeurs à se déplacer, au printemps de l’année dernière, en prévision des élections départemen...

...de de covid-19, par la double procuration. L’obstacle technique avancé par le Gouvernement démontre le manque d’anticipation des services de l’État et ne peut justifier à lui seul le refus du Gouvernement de maintenir cette possibilité. La technique ne doit pas conditionner la démocratie. Enfin, il n’y a pas de démocratie sans un vote éclairé. L’accès à l’information est essentiel pour aider les électeurs à choisir leur candidat, a fortiori lorsque la campagne est entravée par les règles sanitaires. Sur ce dernier point, nous pouvons nous féliciter collectivement que le Gouvernement ait tenu compte des recommandations sur la distribution de la propagande électorale formulées par la mission d’information dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête que la commission des lois du Sénat avai...

...9. Le second tour a été reporté au 28 juin et s’est accompagné de mesures éphémères destinées à adapter le droit électoral à la situation sanitaire. Ainsi, le droit à la double procuration a été consacré à titre provisoire par la loi. Le régime d’établissement des procurations à domicile a été considérablement assoupli. Enfin, on a prévu la mise à disposition d’équipements de protection pour les électeurs ainsi que pour les personnes intervenant dans les bureaux de vote. Ces trois mesures ont été reconduites pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, pour lesquelles, en outre, a été mis à la charge du service public de l’audiovisuel le soin d’assurer la couverture du débat électoral relatif à ces deux scrutins. Il est à noter que deux évolutions importantes du droi...