Interventions sur "électorale"

...tique et j’avoue ma gêne à aborder un sujet, apanage des régimes démocratiques, alors que la guerre est là, en Europe, que des hommes meurent sous les tirs de missiles ou les obus d’artillerie. Tout reste à faire afin que l’Ukraine ne soit pas l’équivalent des Sudètes pour l’Europe de 2022. Les dispositions proposées dans ces deux textes ne portent aucune modification substantielle de nos règles électorales, de type parrainages ou vote par correspondance ou électronique. Elles visent simplement à adapter certaines règles de droit électoral au contexte sanitaire lié à l’épidémie du covid-19 : possibilité de se voir confier des procurations, modalités plus aisées d’établissement des procurations à domicile, possibilité accordée aux préfets de dédoubler les bureaux de vote si les communes le souhaiten...

...s sanitaires des élections à venir demeurent incertaines. La persistance de l’épidémie de covid-19 pourrait en effet faire peser un risque important aussi bien sur la participation des électeurs aux scrutins présidentiel et législatifs que sur la sécurité sanitaire des personnes chargées de les organiser. Par ailleurs, la question des conséquences de l’épidémie sur le déroulement de la campagne électorale et sur la tenue des meetings politiques et, plus généralement, la question de la couverture audiovisuelle de la campagne méritent également d’être posées. La commission des lois partage donc pleinement les objectifs fixés dans ces deux textes. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je présenterai d’abord les dispositions communes à ces deux textes, avant d’aborder la dis...

...en plus importants traduisent une remise en question de l’utilité du vote. Nous devons les étudier finement. Le taux d’abstention de la tranche des 18-30 ans figure parmi les plus élevés, ce qui conduit à leur sous-représentation dans les préférences collectives exprimées. De 25 à 44 ans, un peu plus de 90 % des personnes ayant un diplôme de niveau supérieur au bac sont inscrites sur les listes électorales, soit 30 points de plus que les personnes sans diplôme. Ces inégalités devant le scrutin conduisent à des phénomènes de « mal-représentation ». Le manque de confiance envers la classe politique est malheureusement établi, mais cela ne veut pas dire pour autant que les Françaises et les Français ne s’intéressent plus à la vie publique. Pétitions, grèves, manifestations, militantisme de terrain m...

...r des dispositions et des organisations institutionnelles qui aujourd’hui font débat, et qui sont plus que des irritants. Pour beaucoup, le quinquennat, l’inversion du calendrier électoral – les élections législatives deviennent presque le troisième tour de l’élection présidentielle – et l’hyperprésidentialisation rendent plus compliquée la lecture du débat démocratique à l’occasion des échéances électorales qui arrivent. Puisque nous sommes dans une période singulière, j’ajouterai l’attitude du Président de la République sortant, qui n’est toujours pas déclaré candidat alors qu’il dispose de ses parrainages, ainsi qu’en atteste le site du Conseil constitutionnel. Certes, c’est son droit, mais cela pose problème. Tous ces constats nous poussent à nous interroger sur la manière dont le débat démocr...

...rait à coup sûr les procès en illégitimité et viendrait une nouvelle fois fragiliser un système déjà contesté. À ceux qui voudraient m’opposer la récente décrue de l’épidémie, j’aimerais leur rappeler que si ce virus nous a appris une chose, c’est que son imprévisibilité force l’humilité. Je m’étonne donc du peu d’initiatives qui ont été prises pour sauvegarder tant la campagne que les opérations électorales. Il s’agit pourtant de mesures de bon sens, qui, de surcroît, ont déjà été appliquées par le passé. Ayons tous en tête le second tour des élections municipales, comme nous y exhorte Philippe Bonnecarrère. Celles-ci ont été précipitamment reportées dans l’impréparation au mois de juin 2020. Nous devons en tirer les leçons et adapter notre droit électoral pour pouvoir réagir en conséquence. Tant...

...paux. Juin 2021, un nouvel espoir, le vaccin est arrivé et devrait vaincre le virus. Nous avions cependant voté un texte pour les scrutins départementaux et régionaux. Nous voilà au printemps 2022, où tout semble une nouvelle fois aller mieux, mais, cette fois, il n’y a aucun texte pour les scrutins présidentiel et législatifs ! Le Gouvernement a souvent tenu compte, à l’occasion des échéances électorales précédentes, des va-et-vient du virus, qui invitent à la prudence et à la prévoyance. Pourquoi pas cette fois ? Il est étonnant que le Gouvernement n’ait pas souhaité prendre cette précaution peu coûteuse, et c’est pourquoi nous saluons l’initiative de notre collègue Philippe Bonnecarrère d’avoir déposé ces deux propositions de loi. Notre groupe est favorable à l’esprit de ces textes. Pour en...

...question de la procuration. Je crois que nous avons déjà légiféré sur les obligations des médias, et il existe une instance indépendante qui fait son travail de façon tout à fait honorable. Stimuler la présence dans les médias et le pluralisme de l’expression des candidats à cette élection présidentielle me paraît assez superfétatoire : il suffit de parcourir les écrans pour voir que la campagne électorale est déjà intense dans les différents médias. Et je ne vois pas, pour l’instant, de signes flagrants d’atteinte au pluralisme, dans les conditions que fixe la loi que nous avons revue il y a deux ans, sans estimer nécessaire de la modifier. La modification du périmètre des bureaux de vote semble très difficile à mettre en œuvre. Dans un espace urbain où une collectivité ne dispose que d’un certai...

...dentielle avant le premier tour. Il est tout à fait logique que les candidats, y compris l’actuel Président de la République, débattent entre eux, mais est-ce à la loi de les y contraindre ? D’ailleurs, vu leur nombre, il n’est pas sûr qu’un tel débat soit suffisamment clair pour être utile… Plus généralement, le vote anticipé, le vote par correspondance, l’inscription automatique sur les listes électorales facilitent l’accès au vote et sont bienvenus. Encore faut-il d’abord les expérimenter au sein de périmètres définis. Nous constatons que le vote n’est plus le seul moyen d’expression, le seul moyen de se faire entendre. Les réseaux sociaux et les chaînes d’information en continu permettent de communiquer le moindre mouvement d’humeur, ce qui a profondément changé la donne et modifié le fonction...

... à nous préparer à ce qu’il est impossible de préparer, malgré la vaccination massive de la population : l’organisation d’un scrutin majeur dans des conditions adaptées à l’évolution de la situation sanitaire. Je salue enfin l’engagement de tous les élus locaux et des bénévoles qui, assesseurs ou présidents, donnent de leur temps pour tenir des bureaux de vote et faire en sorte que ces échéances électorales soient une réussite. Pour cela, il faut que le Gouvernement accompagne les élus locaux dans l’organisation de ces scrutins, notamment par des consignes claires et anticipées. Nous devons, pour ces futurs scrutins, nous inspirer des modalités mises en œuvre pour les dernières élections locales, qui ont démontré notre capacité à nous adapter à la situation sanitaire, grâce au respect des gestes b...

... outre, a été mis à la charge du service public de l’audiovisuel le soin d’assurer la couverture du débat électoral relatif à ces deux scrutins. Il est à noter que deux évolutions importantes du droit des procurations sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier, cette fois-ci de manière définitive. D’une part, un électeur peut dorénavant donner procuration à un mandataire inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la sienne. Corrélativement, les procurations sont désormais centralisées dans le répertoire électoral unique, qui contrôle automatiquement l’inscription du mandant et du mandataire sur une liste électorale, ainsi que le plafond de procurations détenues par ce mandataire, afin d’éviter des fraudes. D’autre part, le régime d’établissement des procurations à domicile a été as...