Interventions sur "bureaux"

...ation substantielle de nos règles électorales, de type parrainages ou vote par correspondance ou électronique. Elles visent simplement à adapter certaines règles de droit électoral au contexte sanitaire lié à l’épidémie du covid-19 : possibilité de se voir confier des procurations, modalités plus aisées d’établissement des procurations à domicile, possibilité accordée aux préfets de dédoubler les bureaux de vote si les communes le souhaitent, enfin, ce qui est peut-être le plus important d’un point de vue pratique, renforcement de la couverture de la campagne électorale par les médias audiovisuels. Comme Mme la présidente vient de le rappeler, ces modifications prennent la forme d’une proposition de loi organique pour l’élection présidentielle et d’une proposition de loi ordinaire pour les élect...

...es personnes vulnérables qui souhaitent éviter de prendre le risque d’une contamination pourront établir ou retirer une procuration depuis leur domicile. La commission a également adopté cette disposition, qui permettra elle aussi d’éviter que le contexte sanitaire ne constitue un frein à la participation électorale. Par ailleurs, afin d’éviter une trop forte concentration des électeurs dans les bureaux de vote, les propositions de loi visent à ouvrir aux préfets la possibilité d’augmenter le nombre de bureaux de vote. Il s’agit là d’une mesure proposée par la commission des lois au mois d’octobre 2020 en vue des élections régionales et départementales qui étaient alors prévues au mois de mars 2021 ; elle avait à l’époque été adoptée par le Sénat, mais n’avait pas été retenue par l’Assemblée nat...

...sant des dispositions relatives aux procurations, nous n’y voyons pas d’objection particulière, même si nous avons toujours un doute sur la mise en pratique concrète de la mesure visant à autoriser le mandant à confier sa procuration à tout électeur, sans exiger que celui-ci soit inscrit sur la liste électorale de la même commune. Un point nous a en revanche alertés : l’augmentation possible des bureaux de vote sur l’initiative du préfet. Aussi, notre collègue Christian Bilhac a déposé deux amendements pour faire en sorte que les maires soient à l’origine de ces mesures qui les concerneront directement dans l’organisation des scrutins. Ce sont eux qui connaissent le mieux les moyens humains et matériels dont dispose leur commune pour mettre en place un tel dispositif. Il ne paraît pas envisageab...

...alité de vote sans que cela pose de problème. Certains pays parfaitement démocratiques organisent aussi le vote sur plusieurs jours. Nous avons fait d’autres propositions. Je pense notamment aux parrainages, qui occupent de plus en plus les médias à mesure que l’on s’approche de la date fatidique. Nous avions suggéré un système mixte, dont il eût fallu discuter il y a un an. Le dédoublement des bureaux de vote est peut-être une idée intéressante. Mais comment voulez-vous la mettre en œuvre à quelques semaines de l’élection ? Il faut imaginer le travail que cela représenterait, pour les maires et pour les mairies : il faudrait répartir les électeurs d’un bureau de vote entre deux bureaux, refaire l’ensemble des listes, envoyer les documents en conséquence, obtenir l’accord du préfet… Bref, il y...

...e d’autres collègues, tout en saluant l’intention et, en quelque sorte, l’inspiration de ces deux textes, je vais expliquer pourquoi nous ne les voterons pas. Trois sujets sont évoqués. Premièrement, l’intensité de la campagne devant les médias, puisqu’on attend une faible participation aux meetings – même si certains ont rassemblé beaucoup de monde. Deuxièmement, la possibilité de dédoubler les bureaux de vote. Troisièmement, la question de la procuration. Je crois que nous avons déjà légiféré sur les obligations des médias, et il existe une instance indépendante qui fait son travail de façon tout à fait honorable. Stimuler la présence dans les médias et le pluralisme de l’expression des candidats à cette élection présidentielle me paraît assez superfétatoire : il suffit de parcourir les écran...

...ippe Bonnecarrère de nous proposer ces textes, qui avancent des solutions concrètes pour faciliter les conditions d’exercice de la démocratie, mais qui arrivent tardivement, à la veille de la suspension des travaux parlementaires. Ils prévoient plusieurs dispositions intéressantes, qui permettraient le droit à la double procuration, l’établissement des procurations à domicile, un aménagement des bureaux de vote – qui semble toutefois difficile à mettre en œuvre à quelques semaines des élections – et des mesures relatives aux médias. Leurs auteurs proposaient de réserver un minimum de quatre heures d’antenne par semaine aux débats relatifs à l’élection présidentielle. Cette ambition paraît mesurée, quand on voit le nombre de débats de ce type à la télévision. La commission a proposé de rendre o...

... Bellurot, qui tente, avec ces textes, de nous aider à nous préparer à ce qu’il est impossible de préparer, malgré la vaccination massive de la population : l’organisation d’un scrutin majeur dans des conditions adaptées à l’évolution de la situation sanitaire. Je salue enfin l’engagement de tous les élus locaux et des bénévoles qui, assesseurs ou présidents, donnent de leur temps pour tenir des bureaux de vote et faire en sorte que ces échéances électorales soient une réussite. Pour cela, il faut que le Gouvernement accompagne les élus locaux dans l’organisation de ces scrutins, notamment par des consignes claires et anticipées. Nous devons, pour ces futurs scrutins, nous inspirer des modalités mises en œuvre pour les dernières élections locales, qui ont démontré notre capacité à nous adapter ...

...né de mesures éphémères destinées à adapter le droit électoral à la situation sanitaire. Ainsi, le droit à la double procuration a été consacré à titre provisoire par la loi. Le régime d’établissement des procurations à domicile a été considérablement assoupli. Enfin, on a prévu la mise à disposition d’équipements de protection pour les électeurs ainsi que pour les personnes intervenant dans les bureaux de vote. Ces trois mesures ont été reconduites pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, pour lesquelles, en outre, a été mis à la charge du service public de l’audiovisuel le soin d’assurer la couverture du débat électoral relatif à ces deux scrutins. Il est à noter que deux évolutions importantes du droit des procurations sont entrées en vigueur le 1er janvier d...

Cet amendement de M. Bilhac, évoqué lors de la discussion générale, vise à compléter le dispositif proposé tendant à permettre au préfet d’augmenter le nombre de bureaux de vote dans les communes du département afin d’assurer la sécurité sanitaire du scrutin. Nous suggérons que cette décision préfectorale ne puisse être prise qu’à la demande du maire. Vous comprenez bien pourquoi, mes chers collègues : il s’agit de ne pas imposer à des municipalités des conditions matérielles et humaines qu’elles ne pourraient pas assumer. Il faut faire confiance aux élus locaux...