Interventions sur "campagne"

...gles de droit électoral au contexte sanitaire lié à l’épidémie du covid-19 : possibilité de se voir confier des procurations, modalités plus aisées d’établissement des procurations à domicile, possibilité accordée aux préfets de dédoubler les bureaux de vote si les communes le souhaitent, enfin, ce qui est peut-être le plus important d’un point de vue pratique, renforcement de la couverture de la campagne électorale par les médias audiovisuels. Comme Mme la présidente vient de le rappeler, ces modifications prennent la forme d’une proposition de loi organique pour l’élection présidentielle et d’une proposition de loi ordinaire pour les élections législatives, les deux textes étant bien entendu liés. Je tiens immédiatement à remercier Mme Nadine Bellurot d’avoir, en qualité de rapporteure, prêté ...

...constances sanitaires des élections à venir demeurent incertaines. La persistance de l’épidémie de covid-19 pourrait en effet faire peser un risque important aussi bien sur la participation des électeurs aux scrutins présidentiel et législatifs que sur la sécurité sanitaire des personnes chargées de les organiser. Par ailleurs, la question des conséquences de l’épidémie sur le déroulement de la campagne électorale et sur la tenue des meetings politiques et, plus généralement, la question de la couverture audiovisuelle de la campagne méritent également d’être posées. La commission des lois partage donc pleinement les objectifs fixés dans ces deux textes. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je présenterai d’abord les dispositions communes à ces deux textes, avant d’abo...

...l’exécutif, comme l’a montré la nonchalance de ce gouvernement sur les ratifications d’ordonnances. Outre la gestion de la crise sanitaire, que dire d’autres décisions majeures pour l’avenir du pays prises sans débat, comme le renouveau nucléaire ? Sans parler de nos divergences sur le fond, tout le monde peut comprendre qu’une telle décision prise en fin de mandat, pour ne pas dire en début de campagne électorale, qui vient contredire le programme même de l’ancien candidat, encore Président de la République, mais bientôt candidat, ne sert pas la démocratie, et encore moins l’opinion que les Français s’en font. Oui, il y a une vraie crise démocratique, ancienne, certes, mais exacerbée, je le répète, par la façon dont le Président de la République actuel exerce un pouvoir solitaire. Elle est anc...

...aible participation alimenterait à coup sûr les procès en illégitimité et viendrait une nouvelle fois fragiliser un système déjà contesté. À ceux qui voudraient m’opposer la récente décrue de l’épidémie, j’aimerais leur rappeler que si ce virus nous a appris une chose, c’est que son imprévisibilité force l’humilité. Je m’étonne donc du peu d’initiatives qui ont été prises pour sauvegarder tant la campagne que les opérations électorales. Il s’agit pourtant de mesures de bon sens, qui, de surcroît, ont déjà été appliquées par le passé. Ayons tous en tête le second tour des élections municipales, comme nous y exhorte Philippe Bonnecarrère. Celles-ci ont été précipitamment reportées dans l’impréparation au mois de juin 2020. Nous devons en tirer les leçons et adapter notre droit électoral pour pouvoi...

...nnant que le Gouvernement n’ait pas souhaité prendre cette précaution peu coûteuse, et c’est pourquoi nous saluons l’initiative de notre collègue Philippe Bonnecarrère d’avoir déposé ces deux propositions de loi. Notre groupe est favorable à l’esprit de ces textes. Pour entrer dans le détail de leurs dispositions, je rappelle que la commission a apporté un ajustement nécessaire s’agissant de la campagne audiovisuelle. S’agissant des dispositions relatives aux procurations, nous n’y voyons pas d’objection particulière, même si nous avons toujours un doute sur la mise en pratique concrète de la mesure visant à autoriser le mandant à confier sa procuration à tout électeur, sans exiger que celui-ci soit inscrit sur la liste électorale de la même commune. Un point nous a en revanche alertés : l’aug...

...isation d’au moins un débat entre l’ensemble des candidats avant le premier tour. Certaines personnalités politiques partagent la conviction profonde que leur succès ou leur échec dépend en partie du temps qui leur est accordé dans les médias. Ils n’ont pas tout à fait tort. C’est d’ailleurs pour cela que nous devons veiller à un respect strict des règles régissant le traitement médiatique de la campagne présidentielle. Nous ne pouvons pas ignorer le rôle fondamental des médias audiovisuels dans la sélection de leurs invités et l’importance du choix d’accorder la parole à tel parti ou telle personnalité politique. Pour ma part, j’ai donné mon parrainage à Hélène Thouy, candidate activiste du parti animaliste. Considérée comme une « petite candidate », elle ne bénéficie pas du même traitement méd...

... la proposition de consacrer quatre heures chaque semaine aux débats est peut-être intéressante. L’idée qu’il y ait un débat entre les candidats relève du bon sens, bien sûr, mais vous n’ignorez pas qu’il y a un dispositif en cours et que ce dispositif prévoit, chacun le sait, une phase préliminaire, une phase intermédiaire, qui va commencer le 7 mars, et une phase terminale, qui sera celle de la campagne officielle. Cela est en marche, d’une certaine manière, et je vois mal comment on pourrait, en cours de partie, changer la règle du jeu. De toute façon, le texte n’a aucune chance d’être définitivement adopté. Par ailleurs, la question de la double procuration a toujours été pour notre groupe une interrogation. On peut comprendre que cette mesure ait été instaurée pour les élections précédentes,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme d’autres collègues, tout en saluant l’intention et, en quelque sorte, l’inspiration de ces deux textes, je vais expliquer pourquoi nous ne les voterons pas. Trois sujets sont évoqués. Premièrement, l’intensité de la campagne devant les médias, puisqu’on attend une faible participation aux meetings – même si certains ont rassemblé beaucoup de monde. Deuxièmement, la possibilité de dédoubler les bureaux de vote. Troisièmement, la question de la procuration. Je crois que nous avons déjà légiféré sur les obligations des médias, et il existe une instance indépendante qui fait son travail de façon tout à fait honorable. S...

... moyen d’expression, le seul moyen de se faire entendre. Les réseaux sociaux et les chaînes d’information en continu permettent de communiquer le moindre mouvement d’humeur, ce qui a profondément changé la donne et modifié le fonctionnement de la démocratie, pour le meilleur comme pour le pire. À quelques semaines du scrutin majeur, nous voyons bien que, dans l’esprit de beaucoup de Français, la campagne pour l’élection présidentielle n’a pas réellement commencé – sans parler de celle des élections législatives, qui semble à des années-lumière… Pour que la participation soit au rendez-vous, il faut que la politique intéresse et que nos concitoyens aient le sentiment qu’elle sert encore à quelque chose. Nous devons donc nous prémunir contre une forme de résignation que l’on observe parfois chez c...

...avancé par le Gouvernement démontre le manque d’anticipation des services de l’État et ne peut justifier à lui seul le refus du Gouvernement de maintenir cette possibilité. La technique ne doit pas conditionner la démocratie. Enfin, il n’y a pas de démocratie sans un vote éclairé. L’accès à l’information est essentiel pour aider les électeurs à choisir leur candidat, a fortiori lorsque la campagne est entravée par les règles sanitaires. Sur ce dernier point, nous pouvons nous féliciter collectivement que le Gouvernement ait tenu compte des recommandations sur la distribution de la propagande électorale formulées par la mission d’information dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête que la commission des lois du Sénat avait constituée sur les dysfonctionnements constatés lors des élect...

...en a adopté les dispositions, ouvrant la possibilité à une même personne de se voir confier deux procurations, assouplissant les modalités d’établissement des procurations à domicile et permettant aux préfets de dédoubler les bureaux de vote en cas de risque épidémique particulier. Elle a aussi mis l’accent sur les obligations qui reposent sur les médias audiovisuels en termes de couverture de la campagne électorale, en imposant la diffusion d’au moins un débat entre l’ensemble des candidats afin de renforcer l’expression du pluralisme. Le contenu de ces propositions de loi reprend d’ailleurs très largement plusieurs mesures proposées par le Sénat dès juin 2020. Durant les auditions menées par la rapporteure, les services du ministère de l’intérieur ont relevé des obstacles techniques à l’établi...