Interventions sur "candidat"

...e par des conditions strictes, qui s’articulent en trois périodes : les médias doivent respecter, du 1er janvier au 7 mars, un principe d’équité, du 8 au 27 mars, un principe dit d’équité renforcée, enfin, pendant toute la période de la campagne officielle et jusqu’au vendredi précédant le second tour, un principe d’égalité stricte dans le traitement des temps d’antenne et des temps de parole des candidats. Tout en s’inscrivant dans ce cadre, la proposition de loi organique prévoyait des dispositions complémentaires pour obliger l’ensemble des médias audiovisuels relevant de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à consacrer, chacun, au moins quatre heures d’antenne par semaine aux débats structurant l’élection présidentielle. Cette proposition aurait pu ...

...S, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Celles-ci étaient équilibrées, mais la majorité du Sénat n’a pas souhaité les voter. Nous avons un besoin de changement réel : comptabilisation du vote blanc, part de proportionnelle pour les élections législatives – encore une promesse non tenue du candidat Macron de 2017… J’insisterai enfin sur le retour à une décorrélation des élections présidentielle et législatives, ces dernières étant devenues un simple vote de confirmation. Cette volonté d’asservir le pouvoir législatif à l’exécutif relève d’une idéologie de l’exercice du pouvoir très solitaire, où le Parlement dans son entièreté apparaît comme une chambre d’enregistrement des décisions de l...

...alendrier électoral – les élections législatives deviennent presque le troisième tour de l’élection présidentielle – et l’hyperprésidentialisation rendent plus compliquée la lecture du débat démocratique à l’occasion des échéances électorales qui arrivent. Puisque nous sommes dans une période singulière, j’ajouterai l’attitude du Président de la République sortant, qui n’est toujours pas déclaré candidat alors qu’il dispose de ses parrainages, ainsi qu’en atteste le site du Conseil constitutionnel. Certes, c’est son droit, mais cela pose problème. Tous ces constats nous poussent à nous interroger sur la manière dont le débat démocratique doit être organisé au plus près de nos concitoyennes et concitoyens. La lutte contre l’abstention, c’est avant tout la capacité d’informer, de donner à voir la ...

...vote, qui doit garder une charge symbolique forte, mais nous devons, sans aucun doute, l’adapter à notre époque, surtout quand on sait que 80 % des 18-25 ans se sont abstenus aux dernières élections régionales. En outre, bien que les réunions politiques ne soient pas soumises aux mesures de jauge ou à la présentation du passe vaccinal, le principe de responsabilité a conduit un certain nombre de candidats à l’élection présidentielle à limiter leurs rassemblements. Pour autant, l’information des électeurs doit être assurée et chaque candidat doit pouvoir avoir l’opportunité d’exposer ses idées et de convaincre les Français. Il est donc essentiel que ces derniers puissent avoir accès aux programmes et positions défendues par les différents candidats afin d’éclairer utilement leur vote le moment ven...

...a procuration. Désormais, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, qui auront pu être établies depuis le domicile du mandant. C’est une adaptation importante qui permettra à chacun, malade ou à l’étranger, d’user de son droit de vote. Je me réjouis de la disposition de l’article 1er de la proposition de loi organique permettant l’organisation d’au moins un débat entre l’ensemble des candidats avant le premier tour. Certaines personnalités politiques partagent la conviction profonde que leur succès ou leur échec dépend en partie du temps qui leur est accordé dans les médias. Ils n’ont pas tout à fait tort. C’est d’ailleurs pour cela que nous devons veiller à un respect strict des règles régissant le traitement médiatique de la campagne présidentielle. Nous ne pouvons pas ignorer le r...

...et de loi organique sur les élections à venir. Compte tenu des délais qui couraient alors jusqu’auxdites élections, vos propositions auraient eu une chance de servir à quelque chose. Plusieurs points ont été abordés. Pour ce qui est des diffusions audiovisuelles, la proposition de consacrer quatre heures chaque semaine aux débats est peut-être intéressante. L’idée qu’il y ait un débat entre les candidats relève du bon sens, bien sûr, mais vous n’ignorez pas qu’il y a un dispositif en cours et que ce dispositif prévoit, chacun le sait, une phase préliminaire, une phase intermédiaire, qui va commencer le 7 mars, et une phase terminale, qui sera celle de la campagne officielle. Cela est en marche, d’une certaine manière, et je vois mal comment on pourrait, en cours de partie, changer la règle du je...

...s – même si certains ont rassemblé beaucoup de monde. Deuxièmement, la possibilité de dédoubler les bureaux de vote. Troisièmement, la question de la procuration. Je crois que nous avons déjà légiféré sur les obligations des médias, et il existe une instance indépendante qui fait son travail de façon tout à fait honorable. Stimuler la présence dans les médias et le pluralisme de l’expression des candidats à cette élection présidentielle me paraît assez superfétatoire : il suffit de parcourir les écrans pour voir que la campagne électorale est déjà intense dans les différents médias. Et je ne vois pas, pour l’instant, de signes flagrants d’atteinte au pluralisme, dans les conditions que fixe la loi que nous avons revue il y a deux ans, sans estimer nécessaire de la modifier. La modification du pé...

...tre en œuvre à quelques semaines des élections – et des mesures relatives aux médias. Leurs auteurs proposaient de réserver un minimum de quatre heures d’antenne par semaine aux débats relatifs à l’élection présidentielle. Cette ambition paraît mesurée, quand on voit le nombre de débats de ce type à la télévision. La commission a proposé de rendre obligatoire l’organisation d’un débat entre les candidats à l’élection présidentielle avant le premier tour. Il est tout à fait logique que les candidats, y compris l’actuel Président de la République, débattent entre eux, mais est-ce à la loi de les y contraindre ? D’ailleurs, vu leur nombre, il n’est pas sûr qu’un tel débat soit suffisamment clair pour être utile… Plus généralement, le vote anticipé, le vote par correspondance, l’inscription automat...

...uble procuration. L’obstacle technique avancé par le Gouvernement démontre le manque d’anticipation des services de l’État et ne peut justifier à lui seul le refus du Gouvernement de maintenir cette possibilité. La technique ne doit pas conditionner la démocratie. Enfin, il n’y a pas de démocratie sans un vote éclairé. L’accès à l’information est essentiel pour aider les électeurs à choisir leur candidat, a fortiori lorsque la campagne est entravée par les règles sanitaires. Sur ce dernier point, nous pouvons nous féliciter collectivement que le Gouvernement ait tenu compte des recommandations sur la distribution de la propagande électorale formulées par la mission d’information dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête que la commission des lois du Sénat avait constituée sur les dysf...

...fier deux procurations, assouplissant les modalités d’établissement des procurations à domicile et permettant aux préfets de dédoubler les bureaux de vote en cas de risque épidémique particulier. Elle a aussi mis l’accent sur les obligations qui reposent sur les médias audiovisuels en termes de couverture de la campagne électorale, en imposant la diffusion d’au moins un débat entre l’ensemble des candidats afin de renforcer l’expression du pluralisme. Le contenu de ces propositions de loi reprend d’ailleurs très largement plusieurs mesures proposées par le Sénat dès juin 2020. Durant les auditions menées par la rapporteure, les services du ministère de l’intérieur ont relevé des obstacles techniques à l’établissement à court terme de doubles procurations au niveau des logiciels du répertoire éle...