Interventions sur "l’élection"

...urations à domicile, possibilité accordée aux préfets de dédoubler les bureaux de vote si les communes le souhaitent, enfin, ce qui est peut-être le plus important d’un point de vue pratique, renforcement de la couverture de la campagne électorale par les médias audiovisuels. Comme Mme la présidente vient de le rappeler, ces modifications prennent la forme d’une proposition de loi organique pour l’élection présidentielle et d’une proposition de loi ordinaire pour les élections législatives, les deux textes étant bien entendu liés. Je tiens immédiatement à remercier Mme Nadine Bellurot d’avoir, en qualité de rapporteure, prêté attention à ces dispositions et de les avoir améliorées – je pense notamment à l’article 1er de la proposition de loi organique. Mes chers collègues, les mesures qui vous so...

...ajeur. À cet égard, il peut sembler étonnant de débattre ce matin. Il n’en demeure pas moins que la force de notre République et de notre pays réside dans la volonté de poursuivre le débat démocratique, malgré la conjoncture internationale. Nous examinons la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle, ainsi que la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentées par notre collègue Philippe Bonnecarrère et plusieurs de ses collègues. Je tiens à les remercier de cette initiative absolument indispensable dans un moment si proche d’élections capitales pour notre pays. ...

...tions de loi, cela a été rappelé, n’entend pas en faire l’alpha et l’oméga de la lutte contre l’abstention. Elles n’ont pas vocation à réformer des dispositions et des organisations institutionnelles qui aujourd’hui font débat, et qui sont plus que des irritants. Pour beaucoup, le quinquennat, l’inversion du calendrier électoral – les élections législatives deviennent presque le troisième tour de l’élection présidentielle – et l’hyperprésidentialisation rendent plus compliquée la lecture du débat démocratique à l’occasion des échéances électorales qui arrivent. Puisque nous sommes dans une période singulière, j’ajouterai l’attitude du Président de la République sortant, qui n’est toujours pas déclaré candidat alors qu’il dispose de ses parrainages, ainsi qu’en atteste le site du Conseil constitutio...

...profonde et plus ancienne. Notre démocratie est malade et les symptômes sont connus de tous : abstention, perte de confiance dans les institutions et les élus. À titre d’exemple, aujourd’hui, c’est le système de parrainages qui est remis en cause. Au regard de ce constat, pouvons-nous vraiment prendre le risque que la crise sanitaire vienne perturber un grand temps fort de notre Ve République ? L’élection présidentielle reste à ce jour relativement épargnée par l’abstention, mais qu’en sera-t-il si un pic épidémique se déclenche quelques jours avant le premier tour ? Une faible participation alimenterait à coup sûr les procès en illégitimité et viendrait une nouvelle fois fragiliser un système déjà contesté. À ceux qui voudraient m’opposer la récente décrue de l’épidémie, j’aimerais leur rappeler...

...ieurs jours. Nous avons fait d’autres propositions. Je pense notamment aux parrainages, qui occupent de plus en plus les médias à mesure que l’on s’approche de la date fatidique. Nous avions suggéré un système mixte, dont il eût fallu discuter il y a un an. Le dédoublement des bureaux de vote est peut-être une idée intéressante. Mais comment voulez-vous la mettre en œuvre à quelques semaines de l’élection ? Il faut imaginer le travail que cela représenterait, pour les maires et pour les mairies : il faudrait répartir les électeurs d’un bureau de vote entre deux bureaux, refaire l’ensemble des listes, envoyer les documents en conséquence, obtenir l’accord du préfet… Bref, il y a beaucoup d’idées intéressantes. Vous êtes attaché à ce que la démocratie fonctionne mieux, à ce que notre dispositif éle...

... de réticence des électeurs à se déplacer, au printemps de l’année dernière, en prévision des élections départementales et régionales. Cette fois, le contexte ne sera pas le même. Alors même qu’on ne pouvait recevoir qu’une seule procuration, et obligatoirement d’un électeur de la commune, ce qui était très restrictif, nous avons enregistré plus de 3, 5 millions de procurations aux deux tours de l’élection présidentielle de 2017. Il n’y a donc pas eu de déficit de mandataires. Nous avons auditionné la responsable du répertoire unique à l’Insee, qui est aussi responsable du recensement : elle nous a expliqué que, pour des raisons de fiabilité, la modification des paramètres du répertoire prenait plus d’un an, car elle exige des tests répétés. Malgré cette rigidité, depuis le 1er janvier 2022, il es...

...eurs dispositions intéressantes, qui permettraient le droit à la double procuration, l’établissement des procurations à domicile, un aménagement des bureaux de vote – qui semble toutefois difficile à mettre en œuvre à quelques semaines des élections – et des mesures relatives aux médias. Leurs auteurs proposaient de réserver un minimum de quatre heures d’antenne par semaine aux débats relatifs à l’élection présidentielle. Cette ambition paraît mesurée, quand on voit le nombre de débats de ce type à la télévision. La commission a proposé de rendre obligatoire l’organisation d’un débat entre les candidats à l’élection présidentielle avant le premier tour. Il est tout à fait logique que les candidats, y compris l’actuel Président de la République, débattent entre eux, mais est-ce à la loi de les y co...

...e n’a rien arrangé. Or, si le vote est un droit – un devoir aussi, pour trop peu d’entre nous –, il nous appartient comme législateurs de tout mettre en œuvre pour en faciliter l’exercice et inciter nos concitoyens à voter. C’est l’objet des deux textes que nous examinons ce matin, présentés par notre collègue Philippe Bonnecarrère. À quelques mois des rendez-vous démocratiques majeurs que sont l’élection présidentielle et les élections législatives, il nous faut continuer à tirer toutes les leçons des scrutins qui se sont tenus en 2020 et 2021. Le premier tour des dernières élections municipales s’est déroulé à la date prévue, le 15 mars 2020, sans adaptation particulière sur le plan sanitaire, en dépit de l’apparition quelques semaines auparavant de la pandémie de covid-19. Le second tour a été...