Interventions sur "organique"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la vie démocratique continue et nous siégeons ce matin dans un lieu pour nous inhabituel pour examiner deux propositions de loi, une proposition de loi organique et une proposition de loi ordinaire. Vous savez tous que l’histoire peut être dramatique et j’avoue ma gêne à aborder un sujet, apanage des régimes démocratiques, alors que la guerre est là, en Europe, que des hommes meurent sous les tirs de missiles ou les obus d’artillerie. Tout reste à faire afin que l’Ukraine ne soit pas l’équivalent des Sudètes pour l’Europe de 2022. Les dispositions propo...

... salle Médicis et non dans l’hémicycle, mais surtout parce que se déroule, en Ukraine, au cœur de l’Europe, un conflit majeur. À cet égard, il peut sembler étonnant de débattre ce matin. Il n’en demeure pas moins que la force de notre République et de notre pays réside dans la volonté de poursuivre le débat démocratique, malgré la conjoncture internationale. Nous examinons la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle, ainsi que la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentées par notre collègue Philippe Bonnecarrère et plusieurs de ses collègues. Je tiens à le...

... et de nouveau tout remettre en question. Nous avons raison de préférer la prudence à la fausse certitude. Nous ne voulons pas reproduire ce qui s’est passé lors des élections régionales et départementales : le taux d’abstention a atteint un niveau record de 66, 6 % et il est réducteur d’expliquer ces chiffres par le seul désintérêt politique des Français. Ainsi, grâce à cette proposition de loi organique et cette proposition de loi, nous tentons de réduire l’abstention en assouplissant le régime de la procuration. Désormais, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, qui auront pu être établies depuis le domicile du mandant. C’est une adaptation importante qui permettra à chacun, malade ou à l’étranger, d’user de son droit de vote. Je me réjouis de la disposition de l’article 1er de l...

... –, et force est de constater que quelque chose peut être à la fois beau et inutile. C’est exactement ce qui me vient à l’esprit aujourd’hui. Personne n’a de doute sur le fait qu’aucune des mesures ici discutées n’aura un effet concret sur les élections qui viennent. Mon cher collègue, il eût été préférable de présenter ces dispositions voilà un an, lorsque nous avons discuté d’un projet de loi organique sur les élections à venir. Compte tenu des délais qui couraient alors jusqu’auxdites élections, vos propositions auraient eu une chance de servir à quelque chose. Plusieurs points ont été abordés. Pour ce qui est des diffusions audiovisuelles, la proposition de consacrer quatre heures chaque semaine aux débats est peut-être intéressante. L’idée qu’il y ait un débat entre les candidats relève du...

...s de l’homme et les libertés en Europe doit nous rappeler l’importance, pour les enjeux démocratiques, des scrutins présidentiel et législatifs à venir en France. C’est de surcroît en fin de session parlementaire que nous avons ce débat qui, nous le savons, ne débouchera pas sur des textes susceptibles de produire leurs effets juridiques. Toutefois, la proposition de loi et la proposition de loi organique de notre collègue Philippe Bonnecarrère ont l’avantage de tenir compte des dysfonctionnements et des avancées qui se sont produits lors des derniers scrutins départementaux et régionaux, et d’avancer des solutions pragmatiques. Je salue également le travail de la rapporteure Nadine Bellurot, qui tente, avec ces textes, de nous aider à nous préparer à ce qu’il est impossible de préparer, malgré l...

... ministère de l’intérieur ont relevé des obstacles techniques à l’établissement à court terme de doubles procurations au niveau des logiciels du répertoire électoral unique. Un tel manque d’anticipation est peu compréhensible, alors que ces difficultés n’apparaissent pas insurmontables. En tout état de cause, en raison des délais imposés par la Constitution pour l’examen d’une proposition de loi organique, seule une approche volontariste du Gouvernement, marquée par l’inscription rapide de ces textes à l’ordre du jour, aurait pu permettre leur mise en œuvre concrète. Cela n’a pas été le cas, et nous ne pouvons que le regretter : ces textes n’ont été inscrits à l’ordre du jour que tardivement, dans une semaine sénatoriale, à la fin du mois de février, alors que le Parlement suspend ses activités à ...