Interventions sur "procuration"

...soit pas l’équivalent des Sudètes pour l’Europe de 2022. Les dispositions proposées dans ces deux textes ne portent aucune modification substantielle de nos règles électorales, de type parrainages ou vote par correspondance ou électronique. Elles visent simplement à adapter certaines règles de droit électoral au contexte sanitaire lié à l’épidémie du covid-19 : possibilité de se voir confier des procurations, modalités plus aisées d’établissement des procurations à domicile, possibilité accordée aux préfets de dédoubler les bureaux de vote si les communes le souhaitent, enfin, ce qui est peut-être le plus important d’un point de vue pratique, renforcement de la couverture de la campagne électorale par les médias audiovisuels. Comme Mme la présidente vient de le rappeler, ces modifications prennent ...

...ntielle. La commission des lois a tout d’abord souligné que les mesures communes correspondaient quasiment toutes à des dispositions déjà adoptées par le Parlement et mises en œuvre lors des élections locales et territoriales de 2020 et 2021 et qu’elles avaient par conséquent déjà pleinement démontré leur intérêt et leur efficacité. Il en va ainsi de l’assouplissement des conditions de vote par procuration, qui passe par deux dispositions : l’ouverture du droit à la double procuration, d’une part, la facilitation de l’établissement des procurations à domicile, d’autre part. Vous vous en souvenez, le droit pour chaque mandataire d’être porteur de deux procurations établies en France a été consacré à titre provisoire par la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des él...

...à défaut, la procédure accélérée. Il montre ainsi son souhait d’enterrer nos propositions. Ces deux textes sont pourtant nécessaires et ils dépassent la simple adaptation de notre droit électoral aux impératifs sanitaires. Les mesures qu’ils contiennent sont aussi à même de concourir à l’amélioration de notre vie démocratique. Ainsi, la reconduction de l’assouplissement des règles relatives à la procuration est utile. Il s’agit non seulement de protéger les plus fragiles, alors que l’évolution de l’épidémie dans les mois à venir est incertaine, mais aussi de prévenir les phénomènes d’abstention que la persistance de l’épidémie pourrait favoriser. Je suis d’ailleurs convaincue qu’il s’agit d’un axe sur lequel nous devons progresser. Les Français ne comprennent plus la lourdeur de la procédure qui pè...

...on peu coûteuse, et c’est pourquoi nous saluons l’initiative de notre collègue Philippe Bonnecarrère d’avoir déposé ces deux propositions de loi. Notre groupe est favorable à l’esprit de ces textes. Pour entrer dans le détail de leurs dispositions, je rappelle que la commission a apporté un ajustement nécessaire s’agissant de la campagne audiovisuelle. S’agissant des dispositions relatives aux procurations, nous n’y voyons pas d’objection particulière, même si nous avons toujours un doute sur la mise en pratique concrète de la mesure visant à autoriser le mandant à confier sa procuration à tout électeur, sans exiger que celui-ci soit inscrit sur la liste électorale de la même commune. Un point nous a en revanche alertés : l’augmentation possible des bureaux de vote sur l’initiative du préfet. Aus...

...us ne voulons pas reproduire ce qui s’est passé lors des élections régionales et départementales : le taux d’abstention a atteint un niveau record de 66, 6 % et il est réducteur d’expliquer ces chiffres par le seul désintérêt politique des Français. Ainsi, grâce à cette proposition de loi organique et cette proposition de loi, nous tentons de réduire l’abstention en assouplissant le régime de la procuration. Désormais, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, qui auront pu être établies depuis le domicile du mandant. C’est une adaptation importante qui permettra à chacun, malade ou à l’étranger, d’user de son droit de vote. Je me réjouis de la disposition de l’article 1er de la proposition de loi organique permettant l’organisation d’au moins un débat entre l’ensemble des candidats ava...

...t, chacun le sait, une phase préliminaire, une phase intermédiaire, qui va commencer le 7 mars, et une phase terminale, qui sera celle de la campagne officielle. Cela est en marche, d’une certaine manière, et je vois mal comment on pourrait, en cours de partie, changer la règle du jeu. De toute façon, le texte n’a aucune chance d’être définitivement adopté. Par ailleurs, la question de la double procuration a toujours été pour notre groupe une interrogation. On peut comprendre que cette mesure ait été instaurée pour les élections précédentes, mais nous persistons à penser qu’elle favorise les pressions sur les personnes. Nous avons fait, vous le savez, toute une série de propositions en la matière. Je tiens d’ailleurs à rendre un hommage particulier ce matin à notre collègue Éric Kerrouche, à l’orig...

...et, en quelque sorte, l’inspiration de ces deux textes, je vais expliquer pourquoi nous ne les voterons pas. Trois sujets sont évoqués. Premièrement, l’intensité de la campagne devant les médias, puisqu’on attend une faible participation aux meetings – même si certains ont rassemblé beaucoup de monde. Deuxièmement, la possibilité de dédoubler les bureaux de vote. Troisièmement, la question de la procuration. Je crois que nous avons déjà légiféré sur les obligations des médias, et il existe une instance indépendante qui fait son travail de façon tout à fait honorable. Stimuler la présence dans les médias et le pluralisme de l’expression des candidats à cette élection présidentielle me paraît assez superfétatoire : il suffit de parcourir les écrans pour voir que la campagne électorale est déjà intens...

...n toujours impactée par la covid-19. Nous remercions donc notre collègue Philippe Bonnecarrère de nous proposer ces textes, qui avancent des solutions concrètes pour faciliter les conditions d’exercice de la démocratie, mais qui arrivent tardivement, à la veille de la suspension des travaux parlementaires. Ils prévoient plusieurs dispositions intéressantes, qui permettraient le droit à la double procuration, l’établissement des procurations à domicile, un aménagement des bureaux de vote – qui semble toutefois difficile à mettre en œuvre à quelques semaines des élections – et des mesures relatives aux médias. Leurs auteurs proposaient de réserver un minimum de quatre heures d’antenne par semaine aux débats relatifs à l’élection présidentielle. Cette ambition paraît mesurée, quand on voit le nombre d...

...ns l’organisation de ces scrutins, notamment par des consignes claires et anticipées. Nous devons, pour ces futurs scrutins, nous inspirer des modalités mises en œuvre pour les dernières élections locales, qui ont démontré notre capacité à nous adapter à la situation sanitaire, grâce au respect des gestes barrières, à l’organisation matérielle des bureaux de vote ou encore au recours à la double procuration. Nous devons aussi tirer les conséquences des dysfonctionnements, certes récurrents, mais plus nombreux lors des scrutins de 2020, notamment dans la distribution de la propagande électorale. Grandir, c’est apprendre de ses erreurs. Ainsi, dans un premier temps, la double procuration permettrait d’apporter une réponse qui a fait ses preuves. La simplification de la procédure, sa centralisation g...

... tour des dernières élections municipales s’est déroulé à la date prévue, le 15 mars 2020, sans adaptation particulière sur le plan sanitaire, en dépit de l’apparition quelques semaines auparavant de la pandémie de covid-19. Le second tour a été reporté au 28 juin et s’est accompagné de mesures éphémères destinées à adapter le droit électoral à la situation sanitaire. Ainsi, le droit à la double procuration a été consacré à titre provisoire par la loi. Le régime d’établissement des procurations à domicile a été considérablement assoupli. Enfin, on a prévu la mise à disposition d’équipements de protection pour les électeurs ainsi que pour les personnes intervenant dans les bureaux de vote. Ces trois mesures ont été reconduites pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, ...

...e souhaite expliquer le vote du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires sur les deux textes. Il est vrai que, comme l’écrivait Musset, les plus désespérés sont les chants les plus beaux. Mais nous trouvons inutile de voter des textes qui ne pourront jamais s’appliquer ni demain ni dans le futur. Nous sommes de surcroît en désaccord avec certaines solutions proposées, en particulier sur les procurations. Aussi notre groupe a-t-il décidé de ne pas prendre part à un vote qui nous paraît totalement inutile.