Interventions sur "tour"

... ne pas changer les règles d’un scrutin six mois avant sa tenue. C’est tout aussi inexact. Cette règle ne s’est jamais appliquée aux opérations techniques de campagne ou de vote. Mes chers collègues, si vous avez le plus petit doute, reportez-vous aux élections municipales : nous avons adopté le dédoublement des procurations par la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, pour des élections qui se déroulaient le 28 du même mois, soit six jours après. Par ailleurs, la loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique concernait ...

...également d’être posées. La commission des lois partage donc pleinement les objectifs fixés dans ces deux textes. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je présenterai d’abord les dispositions communes à ces deux textes, avant d’aborder la disposition propre à la proposition de loi organique relative aux modalités d’organisation et de diffusion de débats avant le premier tour de l’élection présidentielle. La commission des lois a tout d’abord souligné que les mesures communes correspondaient quasiment toutes à des dispositions déjà adoptées par le Parlement et mises en œuvre lors des élections locales et territoriales de 2020 et 2021 et qu’elles avaient par conséquent déjà pleinement démontré leur intérêt et leur efficacité. Il en va ainsi de l’assouplissement des c...

... la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Celles-ci étaient équilibrées, mais la majorité du Sénat n’a pas souhaité les voter. Nous avons un besoin de changement réel : comptabilisation du vote blanc, part de proportionnelle pour les élections législatives – encore une promesse non tenue du candidat Macron de 2017… J’insisterai enfin sur le retour à une décorrélation des élections présidentielle et législatives, ces dernières étant devenues un simple vote de confirmation. Cette volonté d’asservir le pouvoir législatif à l’exécutif relève d’une idéologie de l’exercice du pouvoir très solitaire, où le Parlement dans son entièreté apparaît comme une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, comme l’a montré la nonchalance de ce g...

... propositions de loi, cela a été rappelé, n’entend pas en faire l’alpha et l’oméga de la lutte contre l’abstention. Elles n’ont pas vocation à réformer des dispositions et des organisations institutionnelles qui aujourd’hui font débat, et qui sont plus que des irritants. Pour beaucoup, le quinquennat, l’inversion du calendrier électoral – les élections législatives deviennent presque le troisième tour de l’élection présidentielle – et l’hyperprésidentialisation rendent plus compliquée la lecture du débat démocratique à l’occasion des échéances électorales qui arrivent. Puisque nous sommes dans une période singulière, j’ajouterai l’attitude du Président de la République sortant, qui n’est toujours pas déclaré candidat alors qu’il dispose de ses parrainages, ainsi qu’en atteste le site du Conse...

...’exemple, aujourd’hui, c’est le système de parrainages qui est remis en cause. Au regard de ce constat, pouvons-nous vraiment prendre le risque que la crise sanitaire vienne perturber un grand temps fort de notre Ve République ? L’élection présidentielle reste à ce jour relativement épargnée par l’abstention, mais qu’en sera-t-il si un pic épidémique se déclenche quelques jours avant le premier tour ? Une faible participation alimenterait à coup sûr les procès en illégitimité et viendrait une nouvelle fois fragiliser un système déjà contesté. À ceux qui voudraient m’opposer la récente décrue de l’épidémie, j’aimerais leur rappeler que si ce virus nous a appris une chose, c’est que son imprévisibilité force l’humilité. Je m’étonne donc du peu d’initiatives qui ont été prises pour sauvegarder...

...haque électeur pourra disposer de deux procurations, qui auront pu être établies depuis le domicile du mandant. C’est une adaptation importante qui permettra à chacun, malade ou à l’étranger, d’user de son droit de vote. Je me réjouis de la disposition de l’article 1er de la proposition de loi organique permettant l’organisation d’au moins un débat entre l’ensemble des candidats avant le premier tour. Certaines personnalités politiques partagent la conviction profonde que leur succès ou leur échec dépend en partie du temps qui leur est accordé dans les médias. Ils n’ont pas tout à fait tort. C’est d’ailleurs pour cela que nous devons veiller à un respect strict des règles régissant le traitement médiatique de la campagne présidentielle. Nous ne pouvons pas ignorer le rôle fondamental des méd...

...eptionnel de réticence des électeurs à se déplacer, au printemps de l’année dernière, en prévision des élections départementales et régionales. Cette fois, le contexte ne sera pas le même. Alors même qu’on ne pouvait recevoir qu’une seule procuration, et obligatoirement d’un électeur de la commune, ce qui était très restrictif, nous avons enregistré plus de 3, 5 millions de procurations aux deux tours de l’élection présidentielle de 2017. Il n’y a donc pas eu de déficit de mandataires. Nous avons auditionné la responsable du répertoire unique à l’Insee, qui est aussi responsable du recensement : elle nous a expliqué que, pour des raisons de fiabilité, la modification des paramètres du répertoire prenait plus d’un an, car elle exige des tests répétés. Malgré cette rigidité, depuis le 1er janv...

...u samedi 14 mars 2020, veille des élections municipales, quand Édouard Philippe, alors Premier ministre, prenait la parole pour annoncer la fermeture des bars, des restaurants, des discothèques et de tous les lieux recevant du public qui n’étaient pas indispensables à la vie du pays. Deux jours plus tard, le 16 mars, le Président de la République annonçait aux Français le confinement. Le premier tour des élections municipales s’est donc tenu dans une atmosphère particulière, et le taux de participation avoisina les 45 %, contre 65 % six ans auparavant. En 2021, les élections départementales et régionales, reportées à cause de la pandémie, ont affiché un taux record d’abstention, de l’ordre de 66 %. Grâce au travail des soignants, au respect des gestes barrières et à une politique volontarist...

...rticipation électorale, déjà largement touchée par une abstention structurelle. La renégociation du marché de distribution au profit de La Poste et son organisation au niveau local doivent permettre de répondre en partie à ces difficultés, madame la ministre. Cependant, nous devons rester vigilants face à la dégradation du service postal et à l’expérience, faite depuis de nombreuses années, du retour massif des propagandes, celui-ci étant surtout lié aux difficultés d’inscription sur les listes électorales à la suite du déménagement des électeurs. Le changement d’adresse reste un processus complexe, qui oblige à fournir de nombreux justificatifs et qui impose une procédure de radiation puis de réinscription, y compris lorsque le changement d’adresse se fait au sein d’une même commune. Aujour...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, permettez-moi d’exprimer à mon tour toute ma solidarité avec le peuple ukrainien, alors que le fracas des bombes et des cris résonne de nouveau en Europe. Le taux d’abstention aux dernières élections régionales, l’année dernière, fut de 66, 7 %. C’est un record absolu. Ce chiffre, bien évidemment, interpelle les élus que nous sommes. Élection après élection, la participation diminue, jusqu’à atteindre des niveaux dangereux pour la...