Interventions sur "tableau suivant"

Les PPRI doivent prendre en compte l'ensemble des risques littoraux, y compris de submersion marine et d'érosion. Tel est l'objet de l'amendement n° COM-24. L'amendement n° COM-24 est adopté. L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

L'amendement n° COM-25, qui vise à ne pas multiplier les documents, comme le souhaite M. Courteau, intègre la prévision des submersions marines dans les schémas directeurs de prévision des crues. L'amendement n° COM-25 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 2 est retracé dans le tableau suivant :

L'État craint de ne pas avoir les moyens. En plus, choisir trois ans se justifie : c'est une révision à mi-parcours, le PGRI ayant une durée de six ans. L'amendement n° COM-26 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :

Le problème ne nous a pas échappé ; nous y répondons par un autre amendement. L'amendement n° COM-2 est rejeté. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article additionnel après l'article 5 est retracé dans le tableau suivant :

Enfin ! (Sourire) L'amendement n° COM-9 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :

La modification n'est pas rédactionnelle... Pour autant, l'avis est favorable. L'amendement n° COM-10 est adopté, de même que les amendements n° COM-13, 11 et 12. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 7 est retracé dans le tableau suivant :

L'objectif était d'obtenir l'élaboration d'une stratégie d'action avec les moyens financiers correspondants. Cela dit, cette approche n'est pas exclusive de la vôtre. L'amendement n° COM-30 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 8 est retracé dans le tableau suivant :

Le but de l'amendement n°COM-31 est de confier à l'État l'édiction des normes de construction des digues. L'amendement n° COM-31 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 9 est retracé dans le tableau suivant :

Non, ce système sera impossible dans les zones rouges. Il a vocation à s'appliquer dans les zones bleues et, surtout, blanches. L'amendement n° COM-32 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 10 est retracé dans le tableau suivant :

... des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours dans le département, et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci. » On ne peut dire mieux ! L'amendement n° COM-14 est adopté et l'article 11 est supprimé. L'amendement n° COM-33 est retiré. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 11 est retracé dans le tableau suivant :

Mon amendement n° COM-15 est strictement identique à l'excellent amendement n° COM-42. Les amendements identiques n° COM-42 et 15 sont adoptés. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 12 est retracé dans le tableau suivant :

L'amendement n° COM-36 étend la journée nationale de prévention aux risques de toute nature. L'amendement n° COM-36 est adopté. L'amendement n°COM-3 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 13 est retracé dans le tableau suivant :

L'amendement n°COM-43 oblige les opérateurs de télécommunications à tout mettre en oeuvre pour maintenir en état de fonctionnement leur réseau. L'amendement n° COM-43 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 14 est retracé dans le tableau suivant : L'article 15 est adopté sans modification, de même que les articles 16 et 17.

Une réforme du régime d'assurance relatif aux catastrophes naturelles est en cours ; mieux vaut supprimer cet article par l'amendement n° COM-37. L'amendement n° COM-37 est adopté et l'article 18 est supprimé. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 18 est retracé dans le tableau suivant :

...rait aboutir, en rehaussant les digues, à l'inondation de L'Aiguillon-sur-Mer, situé sur l'autre rive de l'estuaire. Cela dit, la proposition de loi rappelle le primat de la commune sur l'intercommunalité. L'amendement n° COM-38 est adopté et devient l'article 19. L'amendement n° COM-16 devient sans objet. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 19 est retracé dans le tableau suivant :

Le droit de délaissement semblait moins traumatisant ; une solution intelligente serait que l'État le reprenne à sa charge. L'amendement n° COM-39 est adopté ; l'article 20 est supprimé. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 20 est retracé dans le tableau suivant :

L'amendement n° COM-18 supprime une restriction inutile. L'amendement n° COM-18 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-20 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-40. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 21 est retracé dans le tableau suivant :

Avis favorable à cet amendement dont l'objet doit viser le Conseil national de la mer et des littoraux et non le Conservatoire du littoral, qui n'est pas concerné par l'article. L'amendement n° COM-17 est adopté. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 22 est retracé dans le tableau suivant :