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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "convention"
10 interventions trouvées.
Corinne Imbert, rapporteure :Avis défavorable aux amendements identiques n° 335 rectifié et 1023 rectifié, qui suppriment l'extension des thèmes ouverts aux conventions professionnelles.
Corinne Imbert, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 883 relatif au conditionnement du conventionnement en zone sous-dense.
Corinne Imbert, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 133 rectifié, qui ajoute l'équilibre des aides à l'équipement informatique parmi les thèmes ouverts aux conventions.
Corinne Imbert, rapporteure :Les amendements identiques n° 294 et 405 rectifié prévoient d'étendre le champ des conventions pharmaceutiques au renforcement des déplacements à domicile. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Corinne Imbert, rapporteure :Avis défavorable aux amendements identiques n° 240 rectifié, 385 rectifié ter et 541 rectifié bis, qui limitent le conventionnement aux médecins respectant certains tarifs dans les zones sur-dotées.
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 1069 rectifié porte sur l'obligation pour les sociétés de téléconsultation de respecter la convention médicale. Il est satisfait sur le fond, il n'est pas prévu de déroger à la convention médicale. Avis défavorable.
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 1068 rectifié limite l'activité de téléconsultation des médecins salariés. Là encore, si je partage l'objectif recherché, il revient à la convention médicale de fixer cette obligation - elle prévoit 20 %. Je souhaite que cette activité soit minoritaire.
Corinne Imbert, rapporteure :Avis défavorable aux amendements n° 395 rectifié bis et 192 rectifié, qui prévoient d'associer les parties prenantes du secteur à la définition des règles relatives à la téléconsultation. Il convient de préserver le cadre très précis de la convention médicale et de ne pas le court-circuiter avec un nouveau format qui affaiblirait la négociation globale.
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 798 concerne la publicité des conventions. Avis défavorable.
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 135 rectifié propose l'abattement aux tarifs de transport sanitaire en cas de transport groupé. Ce point pourrait être résolu de façon conventionnelle, afin de prévoir une montée en charge du transport partagé. Je propose un retrait, mais nous en débattrons.
