Interventions sur "présidence"

Le Conseil européen dispose désormais d’une présidence permanente, actuellement assurée par le Belge Charles Michel. Aussi, ce n’est que par abus de langage ou par facilité journalistique que l’on a souvent présenté Emmanuel Macron comme « président du Conseil européen », voire, sans craindre l’emphase, comme « président de l’Europe ».

Il importe également de rappeler la nature véritable de la présidence du Conseil de l’Union européenne. Cette fonction confie essentiellement aux ministres concernés un rôle d’animation, de modération et, le cas échéant, de bons offices, pour dégager des consensus ou des majorités et fixer la position du Conseil en vue de négociations avec le Parlement qui, dans la plupart des matières, est colégislateur. Ce rôle est certes important, mais il n’est pas décisionnel...

...e procédures lourdes et complexes. De plus, ces procédures ne concerneront que les accords commerciaux futurs et non ceux qui ont déjà été conclus ou sont en attente de conclusion – je pense en particulier au Mercosur. Les progrès réels sont donc très limités. De manière plus générale, la question des accords commerciaux pose problème. Tout le monde en convient, la France est parvenue, sous sa présidence, à bloquer la conclusion de certains accords : dont acte. Mais, au fil des mois, il est devenu clair que la Commission, sa direction générale du commerce et le groupe des États membres les plus libre-échangistes de l’Union européenne attendaient simplement leur heure. L’annonce de la conclusion d’un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande est dramatique pour notre agriculture. Elle a ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces six mois de présidence française du Conseil de l’Union européenne ont été lourdement marqués par un tragique imprévu. La guerre russe contre l’Ukraine n’est pas seulement l’attaque contre un pays souverain, contre un peuple courageux qui défend ses droits, sa liberté et sa démocratie. C’est aussi le plus grand défi lancé à la sécurité commune en Europe depuis mai 1945 ; c’est une attaque délibérée contre les principes...

Monsieur le président – je salue votre première apparition au plateau –, madame la ministre – je salue votre première apparition au banc du Gouvernement –, mes chers collègues, la présidence française de l’Union européenne, ce n’est pas la présidence de l’Europe par le chef de l’État français. Le titulaire de cette fonction est appelé à jouer un rôle de catalyseur, pour que le travail du Conseil européen avance, sur la base des propositions de la Commission. Lors du premier semestre de l’année 2022, il importait de faire progresser un certain nombre de dossiers, pour que les trilogu...

...t se contenter d’affirmer qu’il s’agit là d’une exception qui ne se reproduira jamais. Il y va de l’efficacité de notre politique d’asile. De son côté, depuis 2014, l’Ukraine paye au prix fort le fait d’avoir choisi la voie européenne. Depuis longtemps, les pays des Balkans ont eux aussi fait le choix de l’Europe, mais l’élargissement de l’Union européenne n’avance pas. Il est heureux que cette présidence ait permis d’affirmer, même si c’est dans un contexte particulièrement tragique, la candidature de la Moldavie et de l’Ukraine à l’Union européenne, tout en dynamisant la candidature de plusieurs pays des Balkans occidentaux. J’en suis convaincu : aujourd’hui, pour renforcer l’esprit européen, il est absolument nécessaire de répondre à ces peuples qui considèrent le projet européen comme le leur,...

...é de l’Europe, il est tout aussi essentiel d’évoquer la question énergétique. Les conséquences de la guerre en Ukraine ont confirmé, s’il en était besoin, le caractère fondamentalement stratégique de l’énergie. Qu’il s’agisse des livraisons alternatives de gaz de pétrole liquéfié (GPL), des achats communs de gaz ou de la gestion des stocks stratégiques, les réponses communes élaborées pendant la présidence française apparaissent aussi ambitieuses dans leur principe que fragiles dans leur mise en œuvre. En effet, la PFUE n’aura pas permis d’avancées décisives sur l’organisation du marché de l’électricité – en l’occurrence, le débat n’a pas débouché sur des progrès suffisants –, sur la dépendance persistante à certaines matières premières et équipements indispensables au développement des énergies r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a plus de six mois, la France avait souhaité faire de l’environnement et du climat une priorité de sa présidence du Conseil de l’Union européenne. À l’heure du bilan, le premier constat qui s’impose est que notre pays a réussi à aboutir à un accord global sur le paquet climat devant mettre l’Europe sur la trajectoire de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990. Ce résultat était loin d’être évident compte tenu de la taille du paquet proposé, de son caractère str...

...r Jean-Baptiste Lemoyne. Ces compliments, cher Jean-Baptiste, je vous les retourne, car vous avez directement contribué au succès de la PFUE comme ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, puis comme ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, fonction que vous venez tout juste de quitter ; vous avez donc participé à l’essentiel de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Vous l’avez souligné, l’Union a entrepris de « reprendre le contrôle ». C’est une expression que j’ai entendue dans une acception bien différente voilà encore quelques semaines de l’autre côté de la Manche. Si nous la faisons nôtre, c’est de manière plus positive, en l’appliquant à l’Union européenne. C’est par l’Europe que nous continuerons demain à ...

Nous en sommes au début – je vous le concède –, mais nous avons souhaité que notre présidence en pose le principe, monsieur le sénateur Alain Cadec, parce que la réciprocité des normes est essentielle. Il y va de l’efficacité de nos propres règles. Cela permet de s’assurer que les efforts demandés à nos producteurs ne se traduisent pas pour eux par une perte de compétitivité. Croyez-moi : nous suivrons de près ce dossier, ainsi que les propositions de la Commission. Pour résumer, certain...