Interventions sur "contenu"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, qui est en vigueur depuis le 7 juin 2022 dans toute l’Union européenne. Ce règlement européen a pour principal objet d’imposer, dans l’heure, le retrait de « contenus à caractère terroriste » en ligne à tous les fournisseurs de services d’hébergement qui proposent des services dans l’Union, quel que soit le lieu de leur établissement principal, dans la mesure où...

...ouver en pleine forme, et je salue votre suppléante Nathalie Goulet –, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureuse d’être parmi vous, à la suite de l’accord trouvé sur ce texte important par la commission mixte paritaire, réunie le 19 juillet dernier. Grâce à cet accord, la présente proposition de loi permettra de renforcer notre arsenal juridique pour lutter contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. Avec le règlement Terrorist Content Online (TCO), elle constituera un outil décisif dans le combat que nous menons contre le terrorisme en France. Depuis 2017, ce combat a été une priorité du Président de la République et des gouvernements successifs. L’action de l’État s’est concentrée non seulement sur le terrorisme et la radicalisation violente, mais a...

...os valeurs républicaines et à notre sécurité. Il apparaît donc primordial de se doter d’outils juridiques permettant d’entraver et de combattre efficacement l’utilisation d’internet par tous les prédicateurs de haine. Aussi, l’objectif de l’article unique de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne fait largement consensus. À l’issue de la discussion dans nos deux assemblées, la recherche d’un compromis ne concernait plus que quelques alinéas seulement. Je me réjouis que, sur un sujet aussi important que celui de la sécurité de nos concitoyens, la commission mixte paritaire ait été conclusive. Afin d’aboutir à un texte commun, des ajustements mineurs ont ét...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire conclusive la semaine passée, je salue aujourd’hui le caractère constructif des travaux ayant conduit à l’adoption de ce texte. L’accord obtenu va nous permettre de lutter avec plus d’efficience contre le partage en ligne des contenus à caractère terroriste, en contraignant les entreprises du Net à supprimer les contenus terroristes en l’espace d’une heure seulement. Il s’agit d’un outil essentiel pour garantir la sécurité de nos concitoyens, puisque le terrorisme règne toujours parmi nous. Par ailleurs, nous adhérons au compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le point non négligeable des procédures de recours. C...

Sur le fond de ce texte, nous pouvons rappeler l’analyse de notre groupe : s’il est clairement nécessaire d’adapter notre droit pour appliquer le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, nous regrettons tout d’abord la forme retenue. Le Gouvernement, de manière aussi habile que cynique, a choisi de faire déposer une proposition de loi au lieu de présenter lui-même un projet de loi. Les parlementaires n’ont ainsi pas pu disposer de l’avis du Conseil d’État et d’une étude d’impact, éléments d’autant plus importants compte tenu de la censure histor...

...n juste équilibre entre la régulation des échanges et le respect de la liberté d’expression, aurait justifié de travailler sur un projet déposé par le Gouvernement, à l’occasion d’une navette parlementaire complète. Cette proposition de loi nous prive d’une étude d’impact, de l’avis du Conseil d’État et d’un débat de fond. Le fâcheux précédent de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, et de sa censure quasi complète par le Conseil constitutionnel aurait dû vous inciter à changer de méthode et à entendre les arguments juridiques forts qui vous ont été opposés. Las ! Nous avons le sentiment que le règlement européen vous donne un prétexte pour nous faire voter ce qui par ailleurs, et à raison, a été supprimé. Vous nous dites que les garant...

...galement de nombreuses photos de combattants arborant le drapeau de l’organisation État islamique. Voilà un exemple type de l’endoctrinement terroriste que permet internet et contre lequel nous luttons. Comme notre rapporteur a eu l’occasion de le souligner, la France se distingue déjà au sein de l’Union européenne par les outils dont elle s’est dotée pour lutter contre la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste. Nous pensons en particulier à la procédure administrative de retrait de l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Nous pensons également à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui a imposé aux grandes plateformes numériques une obligation de moyens humains e...

... adaptant notre législation au règlement européen 2021/784, afin de poser un cadre juridique commun et harmonisé pour l’ensemble des États membres. Cette proposition de loi intègre de nouveaux mécanismes à notre droit ; elle modifie notamment la LCEN, en y ajoutant un article unique. La France, frappée plusieurs fois dans sa chair, est déjà armée, numériquement parlant, dans ce combat contre les contenus terroristes en ligne ; je pense, par exemple, à la plateforme Pharos. Au cours de la seule année 2021, les enquêteurs de la plateforme dédiée au signalement de contenus et comportements illicites en ligne ont formulé pas moins de 10 000 demandes de retrait de publications à caractère terroriste sur les réseaux sociaux. Ces nouvelles dispositions vont permettre de se doter d’outils différents, a...

...llu à Facebook pour retirer une vidéo similaire, diffusée par le suprématiste blanc autoproclamé qui avait tué 51 personnes dans deux mosquées néo-zélandaises, à Christchurch, en 2019 ». Pourtant, ces deux minutes ont suffi pour que certains copient les images concernées et les diffusent à leur tour. Le temps réel constitue bel et bien un défi en ce qui concerne le contrôle de la propagation des contenus terroristes en ligne. La proposition de loi que nous examinons en séance a trait à ces enjeux. Nous nous interrogeons de nouveau, comme beaucoup de collègues sur toutes les travées, sur le véhicule législatif choisi. L’adoption du règlement TCO nécessite une adaptation de la législation nationale. Ne pas procéder à celle-ci placerait la France en contradiction avec ses obligations et ses engag...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les deux chambres se sont accordées sur une rédaction commune, portant principalement sur les dispositions procédurales qui faisaient l’objet de discussions. S’agissant des voies de recours relatives, notamment, aux injonctions de retrait en une heure des contenus à caractère terroriste, le texte issu de la commission mixte paritaire retient une solution équilibrée et respectueuse de la double exigence de célérité et de respect du contradictoire. La procédure qui figure dans la proposition de loi s’appliquera sans préjudice de la faculté de saisir la juridiction administrative en référé-liberté. L’appel interviendra dans un délai de dix jours, devant la ...

... car chacun doit se sentir acteur de la lutte antiterroriste. Un effort accru a de surcroît été accompli en matière de détection en ligne. Les moyens de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) ont été augmentés. La technique de renseignement permettant le traitement automatisé de données de connexion a été pérennisée. La circulation de contenus de haine en ligne ne s’arrêtant pas aux frontières nationales, un règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne a été adopté. Il vise à permettre le retrait des contenus terroristes en ligne en une heure maximum. Si les plateformes ne retirent pas un contenu terroriste dans l’heure, elles doivent s’acquitter de sanctions finan...

...lation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour exercer les nouvelles missions qui leur sont dévolues par la présente proposition de loi. Une analyse du Conseil d’État sur la constitutionnalité du dispositif aurait pu également être opportune compte tenu de la position exprimée par le Conseil constitutionnel lors de l’examen de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia.

Cela étant dit, la présente proposition de loi vise à adapter la législation française aux dispositions du règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. Mais notre marge de manœuvre est en réalité assez étroite – il faut bien le reconnaître –, car elle est définie par le règlement européen lui-même. Ce texte devrait donc faire consensus. Je me contenterai d’en mentionner les principaux apports : retrait en une heure, possibilité d’émettre des injonctions transfrontalières, possibilité de soumettre les fournisse...

...lié l’accès à l’information. Mais son caractère anonyme, simple et accessible à tous a malheureusement aussi favorisé l’apparition de nouveaux phénomènes tels que le cyberharcèlement, la désinformation massive ou l’exposition de mineurs à la pornographie, dont nous avons assez souvent parlé ici. Dans la continuité de travaux précédents, qui ont donné lieu à la loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet et à la loi confortant le respect des principes de la République, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à accroître la sécurité de notre cyberespace, et plus particulièrement à assurer la protection de nos concitoyens face à la diffusion de contenus à caractère terroriste. Nous avions déjà légiféré à ce sujet après les attentats ayant endeuillé notre pay...

...dame la ministre, mes chers collègues, Christchurch, Samuel Paty, tuerie de Buffalo : autant de noms ou d’événements dramatiques associés à une diffusion de masse sur les réseaux sociaux. Internet est un lieu ouvert, un espace parfois présenté comme privilégié en matière de liberté d’expression ; mais, terrible contrepartie, il facilite dans le même temps la propagande terroriste et l’échange de contenus haineux et violents. Certains utilisateurs oublient trop souvent que leur pseudonyme ne justifie pas d’écarter les règles les plus élémentaires, comme l’interdiction de l’incitation à la haine. Aussi, internet ne saurait être un espace de non-droit laissant à des individus la liberté de répandre leur haine en toute impunité. Bien entendu, un arsenal juridique existe déjà, permettant un contrôl...

...vait fallu à Facebook pour retirer une vidéo similaire diffusée par le suprémaciste blanc autoproclamé qui avait tué 51 personnes dans deux mosquées néo-zélandaises à Christchurch en 2019 ». Mais ces deux minutes ont suffi pour que certains copient les images concernées et les rediffusent à leur tour. Le temps réel constitue bel et bien un défi en ce qui concerne le contrôle de la propagation des contenus terroristes en ligne. La proposition de loi que nous examinons en séance aujourd’hui porte sur de tels enjeux. On s’interrogera, comme de nombreux collègues sur toutes les travées, sur le véhicule législatif choisi. L’adoption du règlement Terrorist Content Online (TCO) nécessite une adaptation de la législation nationale. Ne pas le faire placerait la France en contradiction avec ses ob...

...gue voilà quelques instants, notamment par mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne que je tiens à saluer ici. Largement évoquées – et pour cause ! –, les nouvelles pratiques numériques, qui tordent les possibles et peuvent gravement porter atteinte à l’ordre public, nous imposent d’adapter nos outils de lutte contre le terrorisme. Nous avons tous malheureusement à l’esprit le rôle de la viralité des contenus, notamment lors de l’attentat de Christchurch ou de l’assassinat de M. Samuel Paty. Cette indispensable adaptation a été intégrée par la France, qui se distingue par les outils dont elle s’est dotée pour lutter contre la diffusion des contenus illicites, et plus spécifiquement à caractère terroriste. Je pense bien entendu à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, au sein de laquell...

...stchurch en Nouvelle-Zélande ou encore lors de l’odieux assassinat de l’enseignant Samuel Paty, désigné comme cible sur les réseaux sociaux. Si ces espaces numériques facilitent la communication, il est insupportable que des terroristes puissent y revendiquer leurs actes barbares ou y faire l’apologie de leur doctrine. Nous avons le devoir de responsabiliser efficacement les plateformes sur les contenus qu’elles partagent, afin de renforcer la protection et la sécurité des concitoyens, et d’éviter qu’internet ne devienne un espace de non-droit. Vous le savez, madame la ministre, c’est un engagement fort de notre groupe et de son président, Claude Malhuret. Alors oui, la lutte contre le terrorisme et sa propagande nécessite l’implication de tous les acteurs, notamment des fournisseurs et héberg...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues députés et consacrée à la lutte contre les contenus à caractère terroriste sur internet. Comme cela a été rappelé, personne n’aurait l’idée de remettre en cause l’objectif de ce texte. Nous savons ce que représente le partage en ligne des contenus à caractère terroriste, qui contribue à entretenir la radicalisation et aboutit à des actes d’horreur, comme ceux commis contre Samuel Paty et bien d’autres victimes. Nous abordons un aspect technique...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ouvrons l’agenda législatif de la présente session extraordinaire par l’étude d’un texte sur la prévention de la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. Nous ne le savons que trop : la haine prolifère en ligne, et nous devons nous doter d’un arsenal le plus efficace possible pour limiter cette propagande terroriste et ces méthodes de recrutement, qui ont pour objectif de nuire à notre République. Le terrorisme tue, et internet demeure le terreau fertile permettant la diffusion de certaines idéologies macabres, ...