Interventions sur "l’europe"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’Europe est en permanence sous le coup de la menace terroriste. Il est donc nécessaire pour la France de s’aligner sur la stratégie européenne de lutte contre cette menace, et notamment contre la propagande en ligne. En effet, l’espace numérique est le premier lieu d’endoctrinement. Ayant travaillé sur la déradicalisation dans le cadre d’une mission d’information sénatoriale avec Mme Catherine Troendlé,...

...» le retrait des contenus, tandis que le Conseil constitutionnel souhaitait que les recours puissent être suspensifs. Il y a là une différence. Ce texte retournera vraisemblablement à l’Assemblée nationale, et je doute que le Conseil constitutionnel n’en soit pas saisi à son tour. Il serait donc préférable de nous entendre ici sur ce qu’il est possible de faire. Par ailleurs, Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères nous a indiqué à juste titre tout à l’heure que les deux règlements en cours d’adoption constituaient « deux pas de géants » dans la réforme du numérique. Sont-ils compatibles ce que vous souhaitez nous voir voter maintenant ?

Je partage entièrement le propos de M. Sido. Madame la ministre, je ne comprends pas votre argumentaire. La présente loi serait seulement, dites-vous, la transposition d’un règlement conforme aux deux règlements DSA et DMA, qui vont bientôt être adoptés. Or Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères nous a très justement indiqué plus tôt aujourd’hui que ces deux règlements constituaient des « pas de géants » et qu’ils changeaient radicalement la réglementation du numérique. Comment peut-on considérer que le règlement sur le commerce de 2000, dont vous affirmez que la présente loi serait une transposition, sera encore compatible avec eux ? Ce n’est pas possible ! J...