Interventions sur "terroriste"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis évidemment que l’on puisse retirer en une heure des contenus terroristes ou pédopornographiques. Cependant, malgré la disposition législative votée ici à l’unanimité en 2020 et la bonne volonté tant de l’Arcom que de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), il est toujours possible pour des enfants de visionner des films pornographiques destinés aux adultes. Un mineur ne peut pas jouer de l’argent sur internet, mais il peut toujours être tra...

...t, dans son III, lui accorde le pouvoir de les sanctionner lorsqu’ils ne défèrent pas à ces mises en demeure. Nous proposons d’abord de supprimer, dans la liste des obligations pour lesquelles l’Arcom peut mettre en demeure les fournisseurs, celle qui a trait aux « mesures spécifiques ». En effet, le règlement prévoit déjà que l’Arcom peut enjoindre l’hébergeur exposé à des contenus à caractère terroriste à mettre en œuvre des « mesures spécifiques » supplémentaires lorsqu’elle considère que les mesures qu’il lui a présentées afin de protéger ses services contre la diffusion de contenus terroristes ne sont pas suffisantes. C’est ce qui est prévu au paragraphe 6 de l’article 5 du règlement TCO. L’injonction prévue par le règlement constitue une mise en demeure dont la méconnaissance peut faire l’o...

...mendement a pour objet de compléter le dernier alinéa de l’article unique, afin de rendre applicables les dispositions de ce règlement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Dans les pays et territoires d’outre-mer, où le règlement 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne n’est pas applicable en vertu du droit de l’Union européenne, il convient de prévoir explicitement une telle application.

...lateforme. Il me semble que vous aviez réclamé des chiffres. Permettez-moi également de souligner que les signalements sont pris en compte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Une cellule spécialisée dans le traitement des contenus discriminatoires a été créée. Une cellule spécialisée dans le traitement des demandes administratives visant les contenus pédopornographiques et terroristes est chargée des actions de détection proactive des contenus illicites ; voilà qui répond à votre question, madame Mercier. Enfin, une brigade judiciaire a pour mission d’accentuer la judiciarisation des contenus illicites.