Interventions sur "qatar"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de revenir sur les principales stipulations de cet accord, je dirai quelques mots sur les relations qu’entretient la France avec le Qatar, afin de mieux appréhender l’intérêt de ce texte et le contexte dans lequel il s’inscrit. Le Qatar est un allié stratégique de la France, dans un contexte de fortes tensions au Proche et au Moyen-Orient. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Levant, le pays accueille 24 personnels de notre armée de l’air et de l’espace engagés dans l’opération Chammal et déployés sur la base militair...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement des liens entre le Qatar et la France n’est plus à démontrer. Depuis longtemps, nos deux pays échangent dans de nombreux secteurs. Notre collègue rapporteur l’a très bien dit. Dans le contexte actuel de la crise avec la Russie, j’insisterai, tout d’abord, sur la nécessité de densifier encore davantage nos échanges dans le domaine de l’énergie. À cet égard, je me réjouis de la sélection, par le Gouvernement qatari, de T...

...tés, pour technique ou formel qu’il puisse paraître, ne saurait être examiné en nous contentant d’une simple étude de texte et sans nous interroger sur le contexte. J’avais déjà tenu le même discours à cette tribune à propos de l’accord similaire relatif à l’organisation de la prochaine Coupe du monde de football. Sur le texte et ses effets juridiques, le propos est assez simple. La France et le Qatar ont établi de longue date un partenariat militaire stratégique. Cette relation privilégiée se traduit concrètement par la vente d’avions de combat à l’armée de l’air qatarienne et par la formation de ses pilotes de chasse. On notera ainsi que, sur la décennie 2010-2020, le Qatar est tout de même le deuxième client de la France en matière d’armement, sans compter les autres achats que ce pays eff...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet accord, qui est le fruit de cinq années de négociations, comporte de véritables avancées. Il offre un cadre juridique protecteur à nos personnels français déployés au Qatar et à leurs proches qui les accompagnent, jusqu’ici soumis aux lois qatariennes, notamment à la peine de mort, qui, rappelons-le, est toujours en vigueur au Qatar. Si le retour à la procédure normale de l’examen de ce projet de loi peut être l’occasion de dresser un état des lieux de notre relation bilatérale avec le Qatar, il ne doit pas se transformer, me semble-t-il, en procès à l’endroit de c...

La crise afghane, en août 2021, en constitue un exemple signifiant. C’est avec l’aide active du Qatar que nous avons pu exfiltrer vers Doha plus de trois cents Français et Afghans, preuve de l’importance et de la qualité de cette relation bilatérale dans une région historiquement instable. Il est vrai, néanmoins, que nos relations avec le Qatar ne doivent pas occulter les sujets de discorde, tels que le respect des droits humains, la condition des femmes et la protection des travailleurs étrange...

...ieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, l’examen en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de divers projets de loi approuvant des conventions internationales n’a suscité aucune opposition. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a cependant souhaité que nous débattions en séance publique de celle qui a été conclue entre la France et le Qatar. Cette convention vise à préciser le statut des forces armées déployées réciproquement dans ces deux États et concerne notamment le partenariat liant la gendarmerie nationale et la force qatarienne de sécurité intérieure. Le Qatar et la France coopèrent dans de nombreux domaines – éducation, culture, économie – et, de plus en plus, dans le domaine sécuritaire. Le Qatar apprécie l’expertise fran...

Le Qatar a par ailleurs maintes fois démontré son attachement à la recherche de solutions négociées aux divers conflits que connaît la région. Ce fut le cas lors de l’accord de Doha, en 2015. Son retrait en 2017 de la coalition menée par l’Arabie Saoudite lui permet également de faciliter le dialogue dans la guerre au Yémen. C’est le Qatar, encore, qui a proposé son aide pour débloquer les négociations s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ouvertes au lendemain de l’indépendance du Qatar, les relations diplomatiques que la France entretient avec Doha célèbrent cette année leur cinquantième anniversaire. Au fil de ce demi-siècle, la coopération bilatérale qui lie nos deux pays n’a cessé de se renforcer et s’est notablement accélérée ces dernières années, pour faire de ce petit pays du Golfe un partenaire incontournable de la France dans la région. Particulièrement denses, nos re...

...n faveur d’une consolidation de la relation déjà forte que nous entretenons avec cet État clé du Moyen-Orient. L’accord sur le statut des forces qui nous est soumis aujourd’hui y concourt et pose un nouveau jalon dans notre coopération bilatérale en matière de défense et de sécurité. En effet, en définissant de manière détaillée le droit applicable aux personnels français déployés sur le sol du Qatar, et réciproquement, il fournit dans de nombreux domaines très concrets un cadre juridique clair et pérenne, à même de faciliter, donc de stimuler, notre collaboration opérationnelle. Surtout, il bâtit un cadre plus protecteur pour nos militaires et leurs familles par rapport à la situation actuelle, qui ne prévoit pas qu’un régime juridique particulier puisse leur être appliqué. Cela inclut une ...

Je conviens naturellement que, dans ces domaines comme dans bien d’autres, les progrès qui restent à accomplir sont énormes. Je ne me berce pas non plus d’illusions en imaginant que le Qatar, comme d’ailleurs ses voisins, pourrait du jour au lendemain adopter le socle de valeurs qui est le nôtre. Ce cheminement sera nécessairement long, et sans doute sinueux. Je me félicite néanmoins que nous puissions en constater les prémices au sein de la société qatarienne. En outre, il me semble que, dans ce domaine, la voie du dialogue – un dialogue certes exigeant – est toujours préférable à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions fait pour l’accord établissant un partenariat pour la sécurité de la Coupe du monde de 2022, nous avons demandé, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, le retour à la procédure normale pour l’examen de ce projet d’accord entre la France et le Qatar relatif à l’état de leurs forces. D’une manière générale, nous nous étonnons et nous nous inquiétons que les liens politiques, diplomatiques, militaires et économiques qui lient notre république avec la monarchie qatarienne ne fassent l’objet, pour ainsi dire, d’aucun débat au sein de notre classe politique. Le Qatar est pourtant loin d’être un partenaire comme les autres. Rares sont les pays a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous est demandé d’approuver le projet de loi autorisant l’accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces armées. Dans cet accord figurent un certain nombre de clauses visant notamment à sécuriser juridiquement les ressortissants français sur place, face, en particulier, à la peine de mort ou à des traitements inhumains et dégradants, mesures toujours appliquées par la justice féodale qatarie. C’est dire d’emblée la haute estime dans laquelle nous tenons la justice...

C’est d’ailleurs depuis ce pays que, le 17 août 2021, alors que les États-Unis se retiraient d’Afghanistan, le mollah Abdul Ghani Baradar, cofondateur des talibans et numéro deux de ce mouvement, a rejoint à bord d’un avion militaire qatari la ville de Kandahar et a fait son grand retour dans le pays. Vous comprendrez donc que, sans être opposés aux dispositions techniques de cet accord, dont bénéficieront les ressortissants français, nous considérons que ce texte s’inscrit directement dans la relation toxique de la France avec le Qatar. C’est en ce sens que nous nous y opposerons.

...t que sénateur représentant les Français établis hors de France, qui relèvent de vos attributions ministérielles, je suis heureux de vous accueillir. Soyez assuré que nous serons à vos côtés pour le bon accomplissement de votre mission. Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar, destiné à renforcer le cadre juridique de nos coopérations militaires. Le Qatar et la France entretiennent des relations bilatérales depuis la déclaration d’indépendance du pays en 1971. Elles se sont développées, au début des années 1990, dans le domaine de la sécurité et des hydrocarbures. La volonté qatarienne de diversifier l’économie du pays et de réduire sa dépendance à la rente gazière ...

...e –, cette convention contient certes une avancée. Toutefois, apporter un tel soutien logistique à un pays qui soutient non seulement les talibans, mais aussi les Frères musulmans, au moment où nous travaillons à combattre l’islam politique, me semble être une hérésie complète. De même, dans la période que nous traversons, ne jamais émettre la moindre réserve sur les conventions signées avec le Qatar, y compris les conventions fiscales qui font de la France un paradis fiscal pour ce pays, me semble tout à fait inacceptable. Je comprends très bien le business as usual et la nécessité de vendre des armes, mais nous devrions tout de même être plus exigeants !