Interventions sur "dette"

... administrations publiques de 156 milliards d’euros de ces pertes. Rétrospectivement, on peut observer que, du point de vue économique, l’année 2021 a préfiguré quatre chocs que nous subissons en 2022 : un choc d’approvisionnement en matières premières, un choc sur l’évolution des prix, un choc sur les marges des entreprises et – ce n’est pas le moindre – un choc sur le coût de financement de la dette. Les prix à la production ont fortement accéléré au cours de l’année 2021, dans le contexte d’une reprise économique mondiale marquée. Les consommateurs n’ont pas immédiatement subi cette augmentation, les entreprises ayant d’abord réduit leurs marges. Mais, à compter de l’été 2021, l’inflation des prix à la consommation a fortement progressé. Tout au long de l’année 2021, nous avons aussi assi...

...pêchaient de se développer, nous avons soutenu la production. En améliorant le pouvoir d’achat des ménages, nous avons soutenu la consommation. C’est le credo que nous avons défendu avant la crise et que nous continuerons de défendre dans les années à venir. Force est de constater qu’il s’agit là d’une méthode qui marche. Soutenir à la fois la production et la demande constitue une réponse à l’endettement de notre pays, funeste pour les perspectives de développement des générations futures. Ce n’est pas méconnaître les difficultés présentes que de le rappeler : notre action a permis de faire baisser le déficit de l’État en dessous des 3 % du PIB avant 2020. En 2021, l’activité économique a connu un dynamisme tel que les recettes fiscales nettes étaient en hausse de 37, 9 milliards d’euros par...

...re, c’est que nos finances publiques ont été lourdement affectées par la crise sanitaire. La seconde tient à la situation dans laquelle nous avons abordé cette crise. Malgré les efforts du Gouvernement pour maîtriser les comptes au début du précédent quinquennat, nous sommes toujours devancés par l’Allemagne, qui a remis de l’ordre dans ses comptes dès 2012. Nous avons du retard. Notre taux d’endettement s’établit ainsi à 113 % du PIB à la fin de 2021, soit une amélioration de 2 points par rapport à 2020. Outre-Rhin, la dette publique est contenue sous la barre des 70 % du PIB et pourrait prochainement revenir dans les clous de Maastricht. Notre déficit public, à 6, 4 % du PIB, reste alarmant, même s’il s’améliore nettement par rapport à 2020. Cependant, la cote d’alerte est atteinte. Pourta...

...tre vous ont dit, la trajectoire des finances publiques avait commencé à dévier dès 2019. Lisez bien le rapport du Haut Conseil des finances publiques : il montre que la divergence s’amorce dès 2019, et c’est la raison pour laquelle nous nous retrouvons dans cette situation. Sur les recettes, il convient d’y regarder de plus près : 295 milliards d’euros de recettes fiscales pour 285 milliards de dettes émises. Cela signifie que 51 % de nos ressources viennent de l’impôt et 49 % de la dette. Voilà la réalité, monsieur le ministre ! J’ai dit, lors du vote de la précédente loi de règlement – on prend pourtant peu la parole à cette occasion –, que l’on allait bientôt financer à 50 % notre budget par la dette. Nous y sommes ! Enfin, vous nous avez dit que votre action s’inscrivait dans le triptyq...

.... Pour reprendre les mots de ma collègue députée Éva Sas la semaine dernière à l’Assemblée nationale, il serait intéressant de savoir quel a été « l’impact des 528 milliards d’euros de dépenses publiques de 2021 sur l’espérance de vie en bonne santé, sur le taux de décrochage scolaire, sur l’empreinte carbone de la France ou sur les inégalités de revenus ». Pour conclure, je dirai un mot sur la dette publique et le déficit budgétaire, dont M. le ministre des finances, tout comme vous-même, monsieur le ministre, nous rappelle qu’ils ont atteint la cote d’alerte. Une autre cote d’alerte est atteinte, c’est celle de la dette climatique. Les incendies se multiplient, sans que, malgré le dévouement de nos pompiers, notre capacité de réaction ait évolué, comme le président Larcher vient de le cons...

...nt expliquer que les collectivités territoriales soient obligées de quémander à l’État des moyens financiers pour pouvoir administrer les services publics du quotidien et financer les investissements dans les écoles, les stades, la voirie et autres ? Enfin, comment expliquer que vous nous rebattiez les oreilles tantôt avec le « désastre annoncé », tantôt avec la « cote d’alerte » atteinte par la dette publique, alors que, depuis trois ans, vous nous présentez lois de finances sur lois de finances aux budgets insincères ? L’envolée de la dette publique – je vous le dis avec respect – est la responsabilité de votre gouvernement. Vous présentez un projet sur le pouvoir d’achat qui constitue une base de discussion, mais les manœuvres visant à décaler le calendrier de présentation des comptes de l...

...es années – 53, 6 milliards d’euros en 2020 et 37, 1 milliards d’euros en 2021. Les dépenses du plan de relance – 17, 5 milliards d’euros – pèsent bien sûr, comme la mise en place de l’indemnité inflation – 3, 3 milliards d’euros –, le nouveau palier de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 – 2, 7 milliards d’euros – et, plus inquiétant, l’accroissement des intérêts de la dette – déjà 2 milliards d’euros l’année dernière. En négatif encore, la Cour des comptes rejoint la commission des finances pour constater plusieurs entorses aux règles budgétaires s’agissant de l’annualité des autorisations de dépense et de la spécialité des crédits. Les crédits reportés sont substantiels, puisque 36, 7 milliards d’euros ont été reportés fin 2020 et 23, 2 milliards d’euros fin 2021,...

...es ont retrouvé leur niveau d’avant-crise et que les recettes fiscales brutes ont même progressé de près de 30 milliards d’euros par rapport à 2018, même si cette bonne nouvelle ne suffit pas à améliorer notre situation financière. L’article 2 indique d’ailleurs que le besoin de financement s’élève à 285, 2 milliards d’euros, dont 170, 7 milliards d’euros de déficit financés par l’émission d’une dette de 260 milliards d’euros à moyen et long termes. L’article 3 présente un résultat de –142 milliards d’euros et un bilan en déficit de 1, 7 milliard d’euros. À l’article 4 figurent les dépenses brutes, dont la hausse de 16, 4 milliards d’euros porte le total à 557 milliards d’euros. Les principaux postes d’affectation des crédits de paiement, pensions comprises, demeurent les missions « Enseigne...

...e surcroît de recettes fiscales au crédit de la politique du Gouvernement. Comme l’a noté la Cour des comptes, ils sont plutôt dus à des hypothèses particulièrement prudentes pour 2021. Le Gouvernement est d’ailleurs quelque peu piégé par sa propre contradiction, qui consiste à mêler dans son discours auto-satisfecit et alarme sur la « cote d’alerte ». Face à l’accroissement du déficit et de la dette de l’État, monsieur le ministre, la majorité sénatoriale vous reproche, elle, de ne pas suffisamment maîtriser les dépenses, sans toujours dire lesquelles, avouons-le. C’est largement vrai, mais cette non-maîtrise ne vous permet pas non plus de dégager des marges de manœuvre pour mener une politique ambitieuse afin de répondre à l’urgence sociale, aux nécessités de la transition énergétique ou a...

...cultés pour vivre. Tel est le véritable bilan de ce projet de loi de règlement. J’en viens aux dépenses. C’est non pas le Sénat, mais la Cour des comptes qui indique que les dépenses non liées à la crise du covid ont augmenté de plus de 5 %. C’est tout de même un bilan très lourd. Jusqu’au 17 juillet, les citoyens et les entreprises travaillent pour l’État ; à partir du mois d’août, l’État s’endette sur le compte des générations futures pour boucler son budget. Grosso modo, comme l’a dit Jérôme Bascher avec talent, nous finançons les services de notre État à hauteur de 49 % par de la dette. Tel est le bilan d’un quinquennat qui faisait miroiter des perspectives idylliques pour nos finances publiques qu’offre ce projet de loi de règlement. Les besoins de financement sont évidemment cr...

...on de dresser le bilan de la gestion financière de l’exécutif. Avec 170 milliards d’euros de déficit en 2021, la France enregistre le pire niveau de son histoire après 2020. En cinq ans, depuis 2016, le cumul des déficits atteint la modique somme de 640 milliards d’euros – je ne suis pas sûr que vous nous auriez fourni ce montant, monsieur le ministre –, à rapprocher des 665 milliards d’euros de dette publique supplémentaires contractés sur la même période. Notre dette atteindra prochainement 3 000 milliards d’euros, c’est-à-dire dix ans de recettes d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de TVA. À ce niveau, si les taux continuent de remonter jusqu’à atteindre 5 % – ce qui est élevé, mais pas totalement impossible –, le coût annuel de la dette s’élèvera à 150 milliards d’euros, s...

... saines pratiques en matière de gestion des finances publiques. Depuis 2017, à l’exception de 2021, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont toujours connu une croissance égale ou inférieure à l’inflation. Si l’État s’en était lui aussi tenu à l’inflation, ses dépenses en 2021 auraient été inférieures de 50 milliards d’euros et nous aurions enregistré 210 milliards d’euros de dette en moins durant le précédent quinquennat. Alors que l’État jacobin a empilé les déficits budgétaires pendant cinq ans, les collectivités locales, elles, ont toujours enregistré un solde excédentaire, exception faite de l’année 2021, je le répète, au cours de laquelle ce solde ne s’est toutefois dégradé que de 600 millions d’euros, à rapprocher des 170 milliards d’euros de déficit de l’État. C’e...

L’article 2 est relatif au montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à l’équilibre financier. En 2021, le besoin de financement s’est élevé à environ 285 milliards d’euros, avec un déficit à 170 milliards d’euros ; l’amortissement de la dette atteint à moyen et long termes 118, 3 milliards d’euros. L’émission de nouvelle dette représente la principale ressource, à hauteur de 260 milliards d’euros. Je remercie le rapporteur général et le président de la commission des finances de leur travail d’expertise, mais, à titre personnel, je ne suivrai pas l’avis de la commission et je m’abstiendrai également sur cet article.