Interventions sur "l’année"

...ligné ce matin, lors de la réunion de notre commission, que les rapporteurs spéciaux n’ont pu travailler dans de bonnes conditions cette année. S’agissant du texte qui nous a été transmis, il convient de se réjouir que la France ait effectivement connu un fort rebond de son activité économique en 2021. Il apparaît toutefois que le niveau global de l’activité n’est pas revenu, en 2021, à celui de l’année 2019, notamment à cause de la dégradation de notre commerce extérieur et d’une consommation encore déprimée. Par ailleurs, nos performances ont été moins élevées que celles de nos partenaires européens : nous appartenons en effet au groupe des quelques pays ayant connu, en 2020 et 2021, un niveau d’activité inférieur à celui de l’année 2019. Qui plus est, ce rattrapage économique a eu un coût, ...

... base de travail pour les cinq prochaines années. Ce projet de loi de règlement pour 2021 est aussi l’occasion de revenir sur les mesures prises pour faire face à une crise sans précédent. C’est l’occasion d’en dresser un bilan objectif. Je sais les critiques qui ont été émises sur la présentation tardive du texte. Elle a au moins une vertu : nous disposons d’un recul suffisant, et l’analyse de l’année 2021 n’en sera que plus précise et lucide.

...ires d’annualité et de spécialité ont été passablement bafoués lors du quinquennat précédent. La situation exceptionnelle n’en est que pour partie la cause. Monsieur le ministre, démocratie représentative et finances publiques ne sont pas incompatibles ! Les exemples sont nombreux, en recettes et en dépenses, qui me permettent d’affirmer que ceux qui veulent voir dans les résultats comptables de l’année 2021 un trésor de guerre sont insincères. Nous tenons à rassurer la majorité sénatoriale.

...e publique, alors que, depuis trois ans, vous nous présentez lois de finances sur lois de finances aux budgets insincères ? L’envolée de la dette publique – je vous le dis avec respect – est la responsabilité de votre gouvernement. Vous présentez un projet sur le pouvoir d’achat qui constitue une base de discussion, mais les manœuvres visant à décaler le calendrier de présentation des comptes de l’année après la séquence électorale n’y changeront rien : la dette publique financera les mesures de pouvoir d’achat consenties aux Français. Dès lors, il est facile de comprendre les raisons pour lesquelles le renouvellement démocratique des méthodes de travail avec le Parlement n’aura pas lieu : le débat sera clos avant même de commencer ! Dans ces conditions, vous comprendrez que le groupe CRCE opp...

...et on peut le regretter, même si les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont pu livrer leurs analyses. J’observe également que nous devrons attendre la rentrée pour connaître votre vision pluriannuelle, monsieur le ministre. L’objectif des 3 % de déficit en 2027 gagnerait pourtant à être rapidement documenté… Commençons néanmoins par 2021. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’année 2021 a été une année contrastée. Ce projet de loi de règlement est d’abord le reflet d’une situation exceptionnelle, qui a justifié des efforts budgétaires immédiats et importants. Nous y sommes sensibles. On peut en effet lire les chiffres en positif. Les recettes ont largement augmenté en 2021, à hauteur de 38, 2 milliards d’euros, avec une progression des recettes fiscales de 39, 8 milliards...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour un exercice annuel obligé et ô combien important, le règlement du budget et l’approbation des comptes : or l’année 2021 s’est caractérisée par une crise déjouant toutes les prévisions et a été marquée du sceau de l’incertitude. L’incertitude semble aujourd’hui devenue une certitude en matière d’orientation budgétaire, mais pas seulement. Gouverner, c’est prévoir, mais prévoir devient un exercice de plus en plus aléatoire, sans visibilité sur l’évolution à court terme et sans possibilité de mesurer pleinement...

...u premier quinquennat ? En septembre 2017, le ministre de l’économie et des finances a annoncé que cette loi de programmation avait pour objectif, sinon la suppression, du moins la réduction des déficits et l’abaissement des dépenses ainsi que des prélèvements obligatoires. Inutile de dire qu’en dépit des événements qui surviennent toujours le gouvernement précédent a tout faux ! En la matière, l’année 2019 mise à part, vous avez systématiquement fait mieux que sous le quinquennat de François Hollande : c’est une réalité, les prélèvements obligatoires ont été supérieurs. Sur ce point qui, dans ma vision des choses, relève d’un choix politique, en l’occurrence celui d’une certaine politique sociale-démocrate, je constate donc une continuité entre les quinquennats des présidents Hollande et Macr...

... Si l’État s’en était lui aussi tenu à l’inflation, ses dépenses en 2021 auraient été inférieures de 50 milliards d’euros et nous aurions enregistré 210 milliards d’euros de dette en moins durant le précédent quinquennat. Alors que l’État jacobin a empilé les déficits budgétaires pendant cinq ans, les collectivités locales, elles, ont toujours enregistré un solde excédentaire, exception faite de l’année 2021, je le répète, au cours de laquelle ce solde ne s’est toutefois dégradé que de 600 millions d’euros, à rapprocher des 170 milliards d’euros de déficit de l’État. C’est que les élus locaux, contrairement aux décideurs de l’État, s’astreignent à respecter la « règle d’or » leur enjoignant de respecter l’équilibre du fonctionnement et de ne procéder à l’emprunt que pour l’investissement. Il y ...