Interventions sur "recettes"

...rogressé. Tout au long de l’année 2021, nous avons aussi assisté à une remontée des taux d’intérêt nominaux des obligations souveraines à dix ans, qui sont passés par deux fois en terrain positif. Les conditions de financement de la dette française changent ; il va falloir en tenir compte pour l’avenir. Dans ce contexte, la situation de nos finances publiques est la suivante. Tout d’abord, les recettes publiques ont été sous-évaluées lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin de gestion en 2021 : la prévision de croissance du Gouvernement pour 2021, soit 6, 25 %, était excessivement prudente, l’acquis de croissance étant à lui seul égal à l’époque à 6, 6 %. Dans ce contexte, le Gouvernement constate maintenant que les prélèvements obligatoires conduisent à un sur...

...ment à mal l’annualité budgétaire, elle a des conséquences bien réelles sur nos concitoyens. Ainsi, le report, pour partie, de 1, 2 milliard d’euros du plan d’urgence destinés au paiement de l’activité partielle a un impact direct sur le porte-monnaie des particuliers. Si la consommation des ménages a progressé, cette hausse n’a pas profité à tout le monde, loin de là. Parallèlement, du côté des recettes, l’État a enregistré 38 milliards d’euros de recettes exceptionnelles. Là aussi, on peut s’interroger sur les estimations initiales et la sincérité budgétaire. Alors même que ces recettes auraient pu – auraient dû ! – servir à renforcer les services publics et à répondre efficacement à l’urgence sociale, le Gouvernement a préféré porter son attention sur les plus riches : baisse de la taxe d’hab...

...r à la fois la production et la demande constitue une réponse à l’endettement de notre pays, funeste pour les perspectives de développement des générations futures. Ce n’est pas méconnaître les difficultés présentes que de le rappeler : notre action a permis de faire baisser le déficit de l’État en dessous des 3 % du PIB avant 2020. En 2021, l’activité économique a connu un dynamisme tel que les recettes fiscales nettes étaient en hausse de 37, 9 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale, permettant au déficit public d’être réduit à 6, 4 % du PIB, là où il était de 8, 9 % en 2020. Cette méthode, que nous avons suivie depuis 2017, avant que la crise ne frappe durement toutes les économies mondiales, cette méthode, qui permet de promettre à nos enfants un monde juste, cette métho...

...s. Pour réduire ce déficit, nous continuerons la stratégie d’emploi et de croissance que nous avons menée jusqu’ici. Elle est la meilleure solution pour permettre à la fois de tenir nos comptes et de soutenir le pouvoir d’achat des Français et la capacité d’investissement de nos entreprises. Je vous rappelle que la réforme de l’impôt sur les sociétés que nous avons mise en œuvre rapporte plus de recettes fiscales, avec des taux plus faibles pour les entreprises. Par ailleurs, le taux de chômage de notre pays est au plus bas depuis 2008. Cela montre ni plus ni moins l’efficacité de cette stratégie. Poursuivons-la ! La stabilisation de nos finances publiques passe également par une modernisation de celles-ci. C’est tout le travail que nous allons encore mener, dans la continuité de la loi organiqu...

... indicateurs nous autorisent un optimisme raisonné. La croissance avoisine les 7 %, un score digne des Trente Glorieuses. Le chômage, lui, approche les 7 %, un taux historique, au plus bas, non seulement depuis 2008, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, mais, au-delà de cette exception de 2008, depuis le début des années 1980, avant les années Mitterrand. Ce dynamisme se ressent dans les recettes de l’État, qui ont augmenté de 37 milliards d’euros par rapport à la dernière loi de finances rectificative pour 2021. C’est une bonne nouvelle. Mes chers collègues, nous aurions tort de faire trop de politique sur ce texte, qui est avant tout une formalité comptable. §Cependant, nous aurions également tort de ne pas voir dans ces bons résultats les effets de la politique menée par le Gouverneme...

... PIB, ce n’est tout de même pas extraordinaire ! Surtout, mes chers collègues, contrairement à ce que certains d’entre vous ont dit, la trajectoire des finances publiques avait commencé à dévier dès 2019. Lisez bien le rapport du Haut Conseil des finances publiques : il montre que la divergence s’amorce dès 2019, et c’est la raison pour laquelle nous nous retrouvons dans cette situation. Sur les recettes, il convient d’y regarder de plus près : 295 milliards d’euros de recettes fiscales pour 285 milliards de dettes émises. Cela signifie que 51 % de nos ressources viennent de l’impôt et 49 % de la dette. Voilà la réalité, monsieur le ministre ! J’ai dit, lors du vote de la précédente loi de règlement – on prend pourtant peu la parole à cette occasion –, que l’on allait bientôt financer à 50 % not...

...e avait brandi l’étendard de « l’économie de guerre » ; ses ministres entonnaient l’air du « trésor de guerre ». La communication était bien rodée, mais elle n’a pas résisté à l’épreuve des faits. Par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, le solde budgétaire de l’État n’est supérieur que de 2, 6 milliards d’euros. Difficile d’y voir un trésor de guerre ! La vérité, c’est que les recettes fiscales ne font que revenir à leur niveau des années 2017 et 2018. Difficile, là encore, d’y voir, un trésor de guerre. À seulement deux mois de la fin de l’exercice comptable, sans explication pour une bonne part d’entre elles, les recettes fiscales connaissent un écart de 18, 2 milliards d’euros. Ce n’est toujours pas un trésor de guerre ! S’agit-il, monsieur le ministre, d’un recours électo...

...’est à améliorer artificiellement le solde budgétaire lorsqu’ils sont reportés ou annulés. Les principes budgétaires d’annualité et de spécialité ont été passablement bafoués lors du quinquennat précédent. La situation exceptionnelle n’en est que pour partie la cause. Monsieur le ministre, démocratie représentative et finances publiques ne sont pas incompatibles ! Les exemples sont nombreux, en recettes et en dépenses, qui me permettent d’affirmer que ceux qui veulent voir dans les résultats comptables de l’année 2021 un trésor de guerre sont insincères. Nous tenons à rassurer la majorité sénatoriale.

Nous passons du « quoi qu’il en coûte » au « qui doit payer ? », vous disais-je, et pour cause : les 50 milliards d’euros de baisses d’impôts de votre quinquennat, dont 15, 3 milliards d’euros pour la seule année 2021, vont se répercuter inexorablement sur les recettes fiscales de l’État, alimentant un déficit structurel, et non pas conjoncturel, qui ne cesse de croître. Il est temps de se poser les questions qui dérangent. Comment expliquer que, avec un excédent brut d’exploitation des entreprises de 564, 6 milliards d’euros en 2021, le montant brut de l’impôt sur les sociétés – 74, 5 milliards d’euros – soit amputé de moitié à cause des niches fiscales et d...

...cit en 2027 gagnerait pourtant à être rapidement documenté… Commençons néanmoins par 2021. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’année 2021 a été une année contrastée. Ce projet de loi de règlement est d’abord le reflet d’une situation exceptionnelle, qui a justifié des efforts budgétaires immédiats et importants. Nous y sommes sensibles. On peut en effet lire les chiffres en positif. Les recettes ont largement augmenté en 2021, à hauteur de 38, 2 milliards d’euros, avec une progression des recettes fiscales de 39, 8 milliards d’euros. La poursuite des baisses d’impôts – taxe d’habitation, impôt sur les sociétés – et la baisse des impôts de production décidée dans le cadre du plan de relance sont à noter comme autant d’éléments positifs. Les recettes fiscales ont connu une progression – ...

...u PIB au lieu du –0, 5 % autorisé par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Le déficit budgétaire de l’État atteint le niveau abyssal de 170, 7 milliards d’euros, en amélioration de 34, 4 milliards d’euros par rapport à la seconde loi de finances rectificative. Le budget général est en déficit de 171, 5 milliards d’euros, et les recettes sont en hausse de 25, 3 milliards par rapport à cette même loi. À ce sujet, il convient de noter que les recettes fiscales nettes ont retrouvé leur niveau d’avant-crise et que les recettes fiscales brutes ont même progressé de près de 30 milliards d’euros par rapport à 2018, même si cette bonne nouvelle ne suffit pas à améliorer notre situation financière. L’article 2 indique d’ailleurs que le ...

...e 2020 sur 2021 atteignaient des niveaux historiques, ceux de 2021 sur 2022 dépassent encore une fois 22 milliards d’euros, au mépris des principes d’annualité et de spécialité budgétaires. Enfin, sur le fond de la politique menée, nous regrettons nous aussi que vous ayez laissé filer à ce point le déficit. Si les indicateurs s’améliorent en 2021, on ne peut véritablement imputer ce surcroît de recettes fiscales au crédit de la politique du Gouvernement. Comme l’a noté la Cour des comptes, ils sont plutôt dus à des hypothèses particulièrement prudentes pour 2021. Le Gouvernement est d’ailleurs quelque peu piégé par sa propre contradiction, qui consiste à mêler dans son discours auto-satisfecit et alarme sur la « cote d’alerte ». Face à l’accroissement du déficit et de la dette de l’État, monsi...

... son histoire après 2020. En cinq ans, depuis 2016, le cumul des déficits atteint la modique somme de 640 milliards d’euros – je ne suis pas sûr que vous nous auriez fourni ce montant, monsieur le ministre –, à rapprocher des 665 milliards d’euros de dette publique supplémentaires contractés sur la même période. Notre dette atteindra prochainement 3 000 milliards d’euros, c’est-à-dire dix ans de recettes d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de TVA. À ce niveau, si les taux continuent de remonter jusqu’à atteindre 5 % – ce qui est élevé, mais pas totalement impossible –, le coût annuel de la dette s’élèvera à 150 milliards d’euros, soit deux fois le budget de l’éducation nationale. C’est colossal. En 2022, Bercy prévoit de verser 55 milliards d’euros aux marchés qui nous financent....

Le déficit de l’État arrêté pour 2021 atteint 170, 7 milliards d’euros. Le montant net des recettes hors fonds de concours s’élève à 316 milliards d’euros environ. Le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne s’élève à 69 milliards d’euros. Les recettes fiscales nettes augmentent de 15, 5 % par rapport à 2020, pour un montant de 295 milliards d’euros. Il faut noter toutefois une baisse significative de la TVA, dont les recettes s’élèvent à 95, ...