Interventions sur "budgétaire"

...le européenne s'est quant à elle résolue à resserrer sa politique monétaire en augmentant récemment ses taux directeurs et en réduisant fortement ses achats d'actifs. Cela n'est pas sans risque pour certains États de la zone euro, qui connaissent depuis plusieurs semaines une hausse très importante des taux qui leur sont proposés par les investisseurs. Je pense, bien sûr, à l'Italie. Sur le plan budgétaire, les administrations publiques ont pris plusieurs mesures, que nous avons eu l'occasion de présenter ici lors de l'examen du PLF pour 2022, mais aussi du décret d'avance, en mars dernier, ou, plus récemment, avec l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi « pouvoir d'achat » de notre collègue Christine Lavarde. Dans l'ensemble, les mesures prises jusqu'à ce jour - bouclier tarifaire, rem...

Le groupe majoritaire soutient les conclusions du rapporteur général. Bruno Le Maire a indiqué que l'on avait retrouvé en 2022 le niveau de PIB de 2019, mais il faut considérer aussi le niveau du déficit budgétaire : 177 milliards d'euros contre 92 milliards d'euros fin 2019, ce qui n'était déjà pas brillant. Voilà le hiatus. Nous faisons des dépenses supplémentaires qui sont uniquement financées par des recettes supplémentaires. En procédant ainsi, nous ne réduirons jamais le déficit ! Le rapporteur général a inscrit son propos dans la période longue et, en 2011, on était revenu à des niveaux raisonnables...

Je constate qu'il y a deux oppositions au Gouvernement au sein de la commission des finances : d'une part, ceux qui considèrent qu'on n'en fait pas assez pour le pouvoir d'achat - nous leur répondons que la réponse budgétaire ne peut pas être illimitée, sous peine d'aggraver la dette et de devoir créer d'autres impôts - et, d'autre part, ceux qui affirment qu'il faut arrêter les dépenses publiques, sans jamais faire de propositions ; cela fait cinq ans que je suis sénateur et je n'ai jamais entendu de proposition de réduction des dépenses publiques. D'ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé la constitution d'un groupe de t...

... projet de loi de finances rectificative enthousiasmant. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juillet 2022, la Cour des comptes souligne la nécessité de préserver les recettes des administrations publiques. Donc pourquoi se priver de certaines recettes, au premier rang desquelles je place la contribution à l'audiovisuel public, traitée sous le seul angle budgétaire, sans conduire de réforme de fond, alors que la défiance et les fausses nouvelles s'installent dans notre société ? Cela mérite plus qu'un débat uniquement budgétaire, surtout quand on appelle à la vigilance par rapport au déficit public. J'entends l'argument sur le pouvoir d'achat des Français, 138 euros en métropole et 88 euros dans les territoires ultra-marins, mais je propose autre chose : bl...

Il est difficile de se prononcer sur ce texte, qui est le pendant budgétaire du projet de loi actuellement examiné en séance. Il acte des finances publiques en grande difficulté, avec une dette publique rapportée au PIB qui a crû de 15 points par rapport à 2019. Pour autant, ce texte répond à la situation d'urgence, cela paraît justifié, car la situation sociale est explosive et l'inflation, qui frappe plus durement les plus modestes et les ruraux, ne va pas rafraîchir l'...

Je partage l'analyse de notre rapporteur général. M. Bascher a eu raison aussi de rappeler l'évolution du déficit budgétaire, qui est passé de 92 milliards d'euros en 2019 à 177 milliards d'euros en 2022. Pourriez-vous nous préciser le montant de la subvention à France compétences ? Quels sont les crédits consacrés aux trains d'équilibre du territoire, au renouveau du bassin minier et au dispositif « Quartiers d'été » ?

L'article 1er F vise à préciser que les frais de covoiturage engagés par un passager pour les trajets qu'il effectue entre son domicile et son lieu de travail sont admissibles au titre du dispositif de déduction de ses frais réels professionnels dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Mais comme cette mesure n'affecte pas l'équilibre budgétaire de l'État de l'année 2022, elle n'a pas sa place en première partie. Mon amendement 183 vise donc à supprimer cet article, tandis que mon amendement 193 replacera cette mesure en seconde partie de ce projet de loi de finances rectificative. L'amendement 183 est adopté.

L'amendement 195 vise à supprimer l'article 10 ter relatif à la situation des « Américains accidentels » qui ont la double nationalité. Cet article pourrait en effet être considéré comme un cavalier budgétaire au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Par ailleurs, le dispositif soulève d'importantes interrogations juridiques de fond. Si une condition de réciprocité venait à être imposée, les échanges d'informations ne s'opéreraient plus dans le cadre de l'accord intergouvernemental, par l'intermédiaire des administrations fiscales américaine et française. Dès lors, l'administration fis...

...aujourd'hui prévu que le dispositif prenne fin au 30 juin 2022. Or, il reste utile pour les entreprises concernées, dans un contexte d'accès au crédit pouvant être très contraint, compte tenu notamment de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, des difficultés d'approvisionnement et de l'inflation. En 2021, environ 19 millions d'euros de ces prêts participatifs ont été octroyés selon les documents budgétaires.