10 interventions trouvées.
... à 40 milliards d'euros, soit presque la moitié du montant des dépenses engagées pour la relance et le soutien face à la crise sanitaire en 2021. Si l'on s'arrête quelques instants sur l'état de nos finances publiques, le constat est simple : le Gouvernement laisse filer la dépense alors même que nous sommes confrontés au défi tant redouté de la dégradation des conditions de financement de notre dette. Certes, le PLFR révise à la hausse les prévisions de recettes publiques pour 2022, avec, pour les seuls prélèvements obligatoires, un surcroît de 50 milliards d'euros. Cette situation n'est qu'une demi-surprise, puisqu'elle s'explique, pour moitié, par le plus important niveau de recettes constaté en 2021. Comme je l'ai indiqué la semaine dernière, celui-ci aurait pu être amplement anticipé si...
...t maintenant qu'il faut faire des choix. Il faut arrêter de dégrader nos comptes publics, sachant que les taux d'intérêt augmentent et que la charge va finir par être colossale. Le groupe Union Centriste a décidé de faire des amendements allant dans le sens de la responsabilité, en refusant la suppression, non financée, de la redevance audiovisuelle ; il s'agit, encore une fois, de recourir à la dette, sans conduire de réforme structurelle. Ensuite, nous sommes pour l'imposition des entreprises ; il n'y a pas de raison que tout le monde fasse des efforts sauf les entreprises. Bref, même si nous souhaitons augmenter le filet de sécurité en faveur des collectivités territoriales, nos propositions iront globalement dans le sens d'une amélioration des finances publiques. Quant aux amendements du r...
...ation des dépenses publiques. Or l'effet de cet amendement sur le niveau de déficit des administrations publiques était neutre : que ce soient les départements ou l'État qui paient, dans tous les cas, la dépense existe. Or nous sommes pour le principe « qui commande paie » et, puisque c'est l'État qui décide de l'augmentation du RSA, il est normal qu'il paie. Pour ce qui concerne la charge de la dette, un dixième de la dette est indexé sur l'inflation, dont les deux tiers sur l'inflation européenne, supérieure de deux points à l'inflation française, mais celle-ci finira par rejoindre le niveau européen, lorsque la mesure de soutien de 30 centimes par litre diminuera jusqu'à disparaître, en fin d'année. En effet, cet écart de deux points est lié à la modération des prix sur les produits pétroli...
Je partage dans une certaine mesure certaines des propositions de Vincent Delahaye. Le constat du rapporteur général est sévère, et nous le partageons, mais nous en tirons des conclusions différentes. Sur les 50 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, 20 milliards d'euros sont financés par la dette, c'est vrai. C'est pourquoi nous proposons de financer ce montant par des recettes supplémentaires. Or il faut tirer les conséquences de l'échec du ruissellement et de la politique de l'offre. Il ne faut pas se mettre à surtaxer d'un coup les entreprises, dit le Gouvernement, mais il faut être équilibré. D'ailleurs, vous êtes plus sévère, monsieur le rapporteur général, sur le constat que sur les...
Je constate qu'il y a deux oppositions au Gouvernement au sein de la commission des finances : d'une part, ceux qui considèrent qu'on n'en fait pas assez pour le pouvoir d'achat - nous leur répondons que la réponse budgétaire ne peut pas être illimitée, sous peine d'aggraver la dette et de devoir créer d'autres impôts - et, d'autre part, ceux qui affirment qu'il faut arrêter les dépenses publiques, sans jamais faire de propositions ; cela fait cinq ans que je suis sénateur et je n'ai jamais entendu de proposition de réduction des dépenses publiques. D'ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé la constitution d'un groupe de travail sur la réduction de la dépense publique ; j'attends ...
Certes, avec 50 milliards d'euros de dépenses, dont 20 milliards d'euros financés par la dette, ce n'est pas un projet de loi de finances rectificative enthousiasmant. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juillet 2022, la Cour des comptes souligne la nécessité de préserver les recettes des administrations publiques. Donc pourquoi se priver de certaines recettes, au premier rang desquelles je place la contribution à l'audiovisuel public, traitée so...
Il est difficile de se prononcer sur ce texte, qui est le pendant budgétaire du projet de loi actuellement examiné en séance. Il acte des finances publiques en grande difficulté, avec une dette publique rapportée au PIB qui a crû de 15 points par rapport à 2019. Pour autant, ce texte répond à la situation d'urgence, cela paraît justifié, car la situation sociale est explosive et l'inflation, qui frappe plus durement les plus modestes et les ruraux, ne va pas rafraîchir l'atmosphère. Je ne comprendrais pas que la Haute Assemblée ne soit pas à l'avant-poste sur la décentralisation de la p...
...aisse des impôts n'est donc pas contreproductive, c'est l'inverse ! Oui monsieur Savoldelli, nous ne sommes pas pour une hausse administrative des salaires ! Cette question relève des négociations salariales. L'aide au carburant doit être ciblée sur ceux qui travaillent et qui doivent prendre leur véhicule pour cela. On ne peut pas ouvrir le carnet de chèques sans limites, sinon on augmente la dette. Notre rapporteur général propose en effet peu de baisses de dépenses, il faut pourtant réduire la dette. Le groupe Union Centriste propose de reporter la suppression de la redevance audiovisuelle parce qu'elle est financée par la dette.
Je remercie le rapporteur général pour sa démonstration. Le Gouvernement s'efforce de lutter contre l'inflation en augmentant la dépense publique, car c'est ce que l'on sait faire de mieux en France. Une fois de plus, on augmente la dette. Chaque année, nous dressons le même constat ! On devrait plutôt activer le levier de la croissance, mais celle-ci est dans un goulet d'étranglement parce que tous les emplois ne sont pas pourvus : le chômage s'élève à plus de 7 % contre 4 % chez nos voisins. Il convient donc d'augmenter le travail et d'encourager les heures supplémentaires. Le plafond de 7 500 euros, toutefois, est trop faible. ...
...néralement, nos outils sont trop statiques, pas assez dynamiques. Il conviendrait de pouvoir ajuster les mesures en fonction des territoires, d'agir de manière horizontale, non verticale, que les aides soient pilotées par les préfectures ou les collectivités pour qu'elles aillent là où c'est vraiment utile. On éviterait ainsi d'arroser trop large tout en ayant une perte en ligne importante et une dette qui s'accroît. Monsieur Canévet a posé la question de la baisse de la dépense. Le PLFR d'été qui suit des élections sert souvent à la nouvelle majorité à marquer ses ambitions. Cette fois, le contexte est un peu différent. Le Président de la République ne dispose que d'une majorité relative. Surtout, l'inflation, et notamment les prix de l'énergie, explose. Alors que nous sortons à peine de deux...