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...écutifs. Nous en saurons plus demain avec la présentation des comptes de l'Insee pour le deuxième trimestre. Enfin, l'hypothèse de croissance apparaît toujours légèrement optimiste et a minima fragile si l'on tient compte des risques liés à l'évolution des approvisionnements en gaz à partir de cet hiver. Au-delà d'une prévision de croissance dégradée, le PLFR traduit également le constat d'une inflation très importante des prix à la production et à la consommation laquelle a des effets notables, à la fois, sur le revenu des ménages comme des entreprises et sur l'activité économique. Nous en avons déjà parlé la semaine dernière lors de l'examen du projet de loi de règlement pour l'année 2021 : les prix à la production ont connu une accélération rapide à compter du deuxième trimestre 2021. Cette...
...ue fois qu'il parle de finances publiques. Il a encore indiqué ce matin que les dépenses de l'État baisseraient de 3 % en 2023, mais il tenait compte des dépenses exceptionnelles de 2022 ; c'est trop facile... Il convient au contraire de distinguer, chaque fois que l'on analyse les variations, entre les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire et à la relance, celles qui sont liées à l'inflation et les dépenses courantes. Le Gouvernement est toujours trop optimiste. Le programme de stabilité annoncé, dont on a quelques éléments, repose sur une croissance de 1,6 % en moyenne, alors que celle-ci a été de 1,3 % entre 2000 et 2010 et de 1 % entre 2011 et 2021. Il faut être, sinon prudent, du moins réaliste. J'en viens à la situation générale des finances publiques. On dépense à crédit depu...
... amendement sur le niveau de déficit des administrations publiques était neutre : que ce soient les départements ou l'État qui paient, dans tous les cas, la dépense existe. Or nous sommes pour le principe « qui commande paie » et, puisque c'est l'État qui décide de l'augmentation du RSA, il est normal qu'il paie. Pour ce qui concerne la charge de la dette, un dixième de la dette est indexé sur l'inflation, dont les deux tiers sur l'inflation européenne, supérieure de deux points à l'inflation française, mais celle-ci finira par rejoindre le niveau européen, lorsque la mesure de soutien de 30 centimes par litre diminuera jusqu'à disparaître, en fin d'année. En effet, cet écart de deux points est lié à la modération des prix sur les produits pétroliers, toute chose égale par ailleurs. In fine, donc,...
Il est difficile de se prononcer sur ce texte, qui est le pendant budgétaire du projet de loi actuellement examiné en séance. Il acte des finances publiques en grande difficulté, avec une dette publique rapportée au PIB qui a crû de 15 points par rapport à 2019. Pour autant, ce texte répond à la situation d'urgence, cela paraît justifié, car la situation sociale est explosive et l'inflation, qui frappe plus durement les plus modestes et les ruraux, ne va pas rafraîchir l'atmosphère. Je ne comprendrais pas que la Haute Assemblée ne soit pas à l'avant-poste sur la décentralisation de la production dans les territoires, qui seule peut décarboner l'économie et améliorer le pouvoir d'achat. Ce projet de loi de finances rectificative n'est donc pas un texte de rétablissement des comptes. ...
...t apparaître ; il faut en débattre, consulter le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; les montants pour la retransmission du sport sont effarants. Je ne peux que noter vos contradictions ; d'un côté, vous alertez sur le coût du travail, refusez nos amendements visant à augmenter le SMIC et les salaires, et c'est tout juste si vous n'attribuez pas, si l'on écoute Mme Lavarde, l'inflation à la hausse des salaires...
Les collectivités territoriales sont inégalement touchées en fonction de leurs charges ou de leurs missions par la hausse de l'inflation. Je prendrai l'exemple d'un syndicat intercommunal de mon département qui gère une piscine : ses charges principales sont l'énergie et le personnel. Sa situation est critique. Le service devra fermer à l'automne s'il n'est pas aidé. La question des modalités de répartition de l'aide aux collectivités est donc tout aussi importante que celle de son niveau. Une grande collectivité a plus de possibi...
Je remercie le rapporteur général pour sa démonstration. Le Gouvernement s'efforce de lutter contre l'inflation en augmentant la dépense publique, car c'est ce que l'on sait faire de mieux en France. Une fois de plus, on augmente la dette. Chaque année, nous dressons le même constat ! On devrait plutôt activer le levier de la croissance, mais celle-ci est dans un goulet d'étranglement parce que tous les emplois ne sont pas pourvus : le chômage s'élève à plus de 7 % contre 4 % chez nos voisins. Il convient ...
...t y prétendre. La question de la compensation du point d'indice relève de chacun : de l'État, mais aussi des collectivités territoriales en vertu du principe de libre administration et des organismes de santé. J'ai plutôt été étonné d'entendre M. Bruno Le Maire dire que l'État compenserait l'intégralité de la hausse pour la fonction publique hospitalière. C'est quelque peu déresponsabilisant. L'inflation provient beaucoup de l'énergie importée et de la hausse des produits alimentaires. À cet égard, l'État doit aider les collectivités, notamment du bloc communal - communes, intercommunalités, syndicats intercommunaux, etc. Nous proposons donc de modifier les modalités de calcul de l'aide versée en relevant de 50 % à 70 % le taux de compensation prévu pour les dépenses énergétiques. De même, les pr...
L'amendement 188 vise à ajuster le dispositif adopté par l'Assemblée nationale destiné à aider les communes et groupements les plus fragiles financièrement et dont la situation se serait encore détériorée, du fait de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique ou du contexte économique de forte inflation. Il est ainsi proposé de relever de 10 % à 20 % des recettes réelles de fonctionnement 2021 le niveau plafond du ratio d'épargne brute 2021. Une telle évolution permettrait notamment de tripler le nombre de communes éligibles. Concernant les modalités de calcul de l'aide versée, il paraît nécessaire de relever le taux de compensation prévu pour les dépenses énergétiques, compte tenu de l'inflati...
...is le dispositif de prêts participatifs mis en place à l'initiative du Sénat lors de la crise sanitaire. Il est aujourd'hui prévu que le dispositif prenne fin au 30 juin 2022. Or, il reste utile pour les entreprises concernées, dans un contexte d'accès au crédit pouvant être très contraint, compte tenu notamment de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, des difficultés d'approvisionnement et de l'inflation. En 2021, environ 19 millions d'euros de ces prêts participatifs ont été octroyés selon les documents budgétaires.