Interventions sur "supplémentaire"

... vous résumer tout à l'heure. En outre, ce projet de loi de finances rectificative, comme c'était le cas lors du premier projet de loi de finances rectificative de 2021, prend en compte une prévision de consommation sur les crédits reportés depuis l'an dernier, ce qui n'était pas le cas dans la loi de finances initiale : l'impact est de 9,1 milliards d'euros. Il y a certes, en face, des recettes supplémentaires importantes, de plus de 30 milliards d'euros, surtout pour l'impôt sur les sociétés et la TVA, mais nous constatons une croissance très forte des dépenses pilotables. Vous vous souvenez que la LPFP prévoyait une hausse des dépenses pilotables très faible, voire négative en volume. Comme pour les dépenses publiques que j'ai évoquées tout à l'heure, le Gouvernement a oublié assez rapidement cet o...

Le groupe majoritaire soutient les conclusions du rapporteur général. Bruno Le Maire a indiqué que l'on avait retrouvé en 2022 le niveau de PIB de 2019, mais il faut considérer aussi le niveau du déficit budgétaire : 177 milliards d'euros contre 92 milliards d'euros fin 2019, ce qui n'était déjà pas brillant. Voilà le hiatus. Nous faisons des dépenses supplémentaires qui sont uniquement financées par des recettes supplémentaires. En procédant ainsi, nous ne réduirons jamais le déficit ! Le rapporteur général a inscrit son propos dans la période longue et, en 2011, on était revenu à des niveaux raisonnables de déficit. On peut donc le faire, même en année électorale, d'autant que, lors des années d'élection présidentielle, le déficit budgétaire est toujours ...

Je partage dans une certaine mesure certaines des propositions de Vincent Delahaye. Le constat du rapporteur général est sévère, et nous le partageons, mais nous en tirons des conclusions différentes. Sur les 50 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, 20 milliards d'euros sont financés par la dette, c'est vrai. C'est pourquoi nous proposons de financer ce montant par des recettes supplémentaires. Or il faut tirer les conséquences de l'échec du ruissellement et de la politique de l'offre. Il ne faut pas se mettre à surtaxer d'un coup les entreprises, dit le Gouvernement, mais il faut être équilibré. D'ailleurs, vous êtes plus sévère, monsieur...

...énateur et je n'ai jamais entendu de proposition de réduction des dépenses publiques. D'ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé la constitution d'un groupe de travail sur la réduction de la dépense publique ; j'attends de voir quelles propositions en ressortiront. Une troisième forme d'opposition est en train de se faire jour : ceux qui déplorent la dérive mais qui continuent de demander des dépenses supplémentaires. La proposition faite à l'Assemblée nationale d'aider les Français qui se chauffent au fioul s'inscrit dans cette tendance. On regrette qu'il y ait trop de dépenses, mais on les augmente. Je n'ai jamais entendu parler, sous la Ve République, d'une compensation par l'État de l'augmentation du traitement des fonctionnaires territoriaux... Pour ce qui concerne la redevance audiovisuelle, Rémi Féra...

Je cherche le lien entre la loi de soutien au pouvoir d'achat et le PLFR. En effet, on ne trouve dans ce texte aucune recette supplémentaire pour financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat... C'est comme s'il ne s'était rien passé à la présidentielle ou aux législatives ! La majorité sénatoriale, qui a voté les lois de finances pendant le quinquennat précédent, se retrouve dans une position délicate, face à ses contradictions, car, encore une fois, le texte ne contient aucune recette nouvelle. Les mesures de protection du pouv...

...on sait faire de mieux en France. Une fois de plus, on augmente la dette. Chaque année, nous dressons le même constat ! On devrait plutôt activer le levier de la croissance, mais celle-ci est dans un goulet d'étranglement parce que tous les emplois ne sont pas pourvus : le chômage s'élève à plus de 7 % contre 4 % chez nos voisins. Il convient donc d'augmenter le travail et d'encourager les heures supplémentaires. Le plafond de 7 500 euros, toutefois, est trop faible. Il profitera surtout aux plus bas salaires. Cette démarche est pourtant la seule solution si l'on veut redonner de la compétitivité à la France. Les Français sont prêts à travailler plus et sont favorables à cette mesure.

L'amendement 182 vise à pérenniser le relèvement de 5 000 euros à 7 500 euros du plafond d'exonération d'impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires et sur les heures complémentaires. L'amendement 182 est adopté.

Le Gouvernement demande l'ouverture de 12,73 milliards d'euros supplémentaires afin de permettre à l'État de réaliser une offre publique d'achat simplifiée sur l'entreprise EDF. Les crédits demandés sont largement supérieurs aux besoins de financement de cette opération, qui sont évalués à 9,7 milliards d'euros. Mon amendement 189 vise donc à réduire de 3 milliards d'euros l'ouverture de crédits proposée sur le programme 367 « Financement des opérations patrimoniales envis...

L'amendement 190 vise à réduire de 1,5 milliard d'euros l'enveloppe supplémentaire prévue en faveur de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles, dont l'utilité n'est pas avérée. L'amendement 190 est adopté. L'amendement 191 vise à remplacer l'aide exceptionnelle de rentrée proposée par une majoration exceptionnelle de 150 euros de la prime d'activité. L'amendement 191 est adopté. Avec l'amendement 192, je propose d'allouer une enveloppe exceptionnelle de ...