Interventions sur "voté"

Vous observez une dégradation du solde suite à ce que nous avons voté. Il y a une baisse des recettes fiscales de 1,6 milliard d'euros en année pleine compte tenu de l'adoption de deux amendements qui affectent, pour l'un, une nouvelle fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités territoriales concluant un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l'État et, pour l'autre les recettes de la taxe...

...igibles à la dotation de soutien sans qu'un véritable travail collégial n'ait eu lieu. S'il était possible de mettre un peu de collectif pour savoir ce qui va se passer en CMP, il serait bon qu'en commission des finances vous exposiez quel est l'état d'esprit de votre mandat au regard de l'état des rapports de forces entre le Sénat et l'Assemblée nationale en CMP et sur les mesures que le Sénat a votées.