29 interventions trouvées.
...'effet notamment, de la revalorisation du point d'indice et du financement du glissement vieillesse technicité (GVT). Les crédits hors dépenses de personnel diminuent quant à eux de 5,37 millions d'euros. Cette baisse s'explique d'une part du fait d'un ajustement à la baisse des crédits dédiés au financement des bourses sur critères sociaux que le ministère justifie par la diminution du nombre d'élèves, et d'autre part de diverses mesures de transfert vers d'autres programmes. Il faut souligner aussi le bel effort effectué en faveur de l'école inclusive. Durant l'année scolaire 2021-2022, le nombre de jeunes en situation de handicap accueillis dans l'enseignement agricole a encore progressé de 26 % ! Je me réjouis que la dotation en faveur de l'accompagnement et de l'inclusion de ces élèves p...
...en oeuvre. De même, la hausse globale du budget de 4,4 % n'est pas à la hauteur de l'inflation ni des impacts de la crise sanitaire et énergétique qui pèsent sur les établissements. Je salue la hausse de 10 ,3 millions d'euros des crédits pour l'inclusion scolaire, soit une hausse de 28 %. Je souhaite toutefois émettre une alerte sur la situation des personnels, et notamment des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) qui ont parfois du mal à trouver suffisamment de missions et à parvenir à une quotité travaillée, et donc de rémunération, satisfaisante, en raison de la faible densité d'établissements dans certains départements. S'agissant de la baisse des crédits en direction des bourses sur critères sociaux évoquée par le ministre, je souhaiterais avoir des explications. Que...
...d degré » est 25 fois supérieur. L'enjeu est de taille : 55 % des agriculteurs ont plus de 50 ans et un agriculteur sur deux partira à la retraite dans les cinq prochaines années. Or nombre d'installations annuelles ne sont pas suffisantes pour compenser ces départs. Le secteur agricole est une voie d'excellence tant pour l'enseignement, que l'insertion professionnelle et l'épanouissement des élèves. L'agriculture fait face à de nombreuses mutations économiques, environnementales et sociétales qui sont autant de défis obligeant les métiers du secteur à se transformer. Pour les relever, la profession doit continuer à conjuguer performance et innovation. Nous serons donc attentifs aux efforts réalisés pour renforcer l'attractivité de la filière, avec la plateforme Horizons 21 par exemple. U...
...sionnel, Carole Grandjean a d'ailleurs pris pour référence l'enseignement technique agricole. Le taux d'insertion après le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) est exceptionnel. Marie-Pierre Monier et Annick Billon ont insisté sur la nécessité de soutenir la création de nouvelles installations agricoles. Il s'agit d'un modèle d'enseignement concret. L'orientation se fait au collège. Les élèves déjà ancrés dans le milieu agricole ne rencontrent aucune difficulté d'accès à l'information. En revanche, comment donner envie aux élèves de collège de rejoindre cette formation quand ils ne la connaissent pas ? On mesure là l'importance de l'orientation et de la charte d'information du professeur. Les professeurs ne connaissent pas toujours ces filières. En ce qui concerne l'impact de la hau...
...onier en ce qui concerne les crédits de transferts. Dans un de ses rapports, la Cour des comptes avait demandé des clarifications sur la codification. La maquette budgétaire a été sensiblement modifiée par rapport au projet de loi de finances pour 2022 pour répondre à ces recommandations. La question est de connaître la table de conversion de Bercy pour passer du coût unitaire de formation d'un élève (Cufe) au nouvel indicateur. Nous ne disposions pas du montant du Cufe privé, seulement de celui du Cufe public, aux environs de 10 000 euros. Or aujourd'hui, le nouvel indicateur donnerait en moyenne un montant de 8 000 euros. On en déduit que le Cufe privé était de 6 000 euros... On a l'impression que Bercy fait en sorte que l'on ne découvre pas que le Cufe était très bas... Sachez toutefois q...
Je présenterai demain à notre commission le rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'enseignement agricole du projet de loi de finances 2023. Je saluerai l'augmentation des crédits. Pour compléter mon avis, j'ai néanmoins encore plusieurs questions. Je suis assez inquiète de la baisse drastique des crédits en faveur des aides sociales aux élèves. Certes, le nombre d'élèves a diminué. Mais ces élèves ne sont-ils pas plus en difficulté compte tenu de l'éloignement de ces établissements ? Un fonds lycéen existe dans l'éducation nationale. Ne serait-il pas possible de créer un fonds semblable dans l'enseignement agricole ? Ma deuxième question porte sur la communication. Une ligne budgétaire de presque 10 millions d'euros était prévue dan...
...lture, ce travail sera fait. J'ai des remontées d'agriculteurs qui estiment que les jeunes sortant de l'enseignement agricole ne connaissent que le modèle d'agro-écologie, alors que les modèles sont pluriels, à commencer par ceux orientés vers la production et la productivité. Il ne faudrait pas que ces jeunes soient idéologisés. Il faut pouvoir réfléchir à tous les modèles, en permettant à ces élèves d'acquérir une formation pluridisciplinaire. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ? Je ne crois pas avoir entendu dans vos propos la notion de productivité. Or cette notion doit figurer dans nos enseignements agricoles.
Je reprendrai tout à fait vos propos : l'enseignement agricole est un très bel exemple à suivre, qui maille tout le territoire et se révèle souvent innovant et de grande qualité. Vous avez appelé à l'amélioration de l'accueil des élèves en situation de handicap. Est-ce pour répondre aux élèves qui ont des notifications de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) mais qui n'ont pas d'AESH ? Est-ce pour augmenter le salaire des AESH ? Les AESH de l'enseignement agricole seront-ils concernés par la hausse de 10 % à partir de la rentrée 2023 ? Avez-vous des éléments chiffrés concernant la progression des élèves néc...
Concernant le camion du vivant, quelques éléments ont déjà été rappelés par la rapporteure Nathalie Delattre. Avez-vous envisagé une évaluation des millions investis dans ce camion du vivant ? Ses débuts avaient été difficiles dans le contexte de la pandémie. Nous avons du mal à percevoir l'efficacité de ces investissements. Concernant les élèves en situation de handicap, des crédits supplémentaires ont été décidés ainsi qu'une hausse importante des postes. Cependant, la situation reste difficile pour tous les AESH, avec des contrats assez précaires, du travail à temps partiel bien souvent, des salaires qui stagnent. S'il est évidemment nécessaire de recruter davantage d'AESH, qu'en est-il de la formation, de la revalorisation de ces mét...
Je suis très heureux de vous voir car cela n'a pas toujours été le cas. J'ai le souvenir amer d'une séance dans l'hémicycle où le ministre de l'éducation nationale était bien en peine de répondre aux questions que nous posions sur l'enseignement agricole. Au Sénat, l'enseignement agricole est apprécié pour la manière avec laquelle il crée - avec peu de moyens - de vrais parcours permettant à des élèves en difficulté de raccrocher avec les chemins de la réussite. C'est là un travail remarquable et qui n'est pas assez mis en avant. J'aurai trois questions. Les particularismes de l'enseignement agricole seront-ils pris en compte dans la réforme de l'enseignement professionnel qui sera portée par Madame Grandjean ? La liberté et le caractère propre de l'enseignement agricole seront-ils bien co...
Je voudrais apporter des précisions avec quelques chiffres supplémentaires. On constate bien la disparité entre le financement par élève entre le public et le privé. 53,6 % de ce budget est consacré au public alors qu'il ne représente que 40 % de l'enseignement agricole au total contre 60 % pour l'enseignement privé. Nous sommes très attachés à ce qu'un équilibre puisse être trouvé entre public et privé, et à ce que l'enseignement privé ne soit pas désavantagé. Les établissements agricoles, public et privé, font face à d'importa...
...s par les déclarations du Président de la République de cet été, qui sont très intéressantes et instructives : quelles priorités attendez-vous des engagements des enseignants qui concluraient le pacte individuel qui s'inscrit dans le cadre d'une volonté ministérielle ? Sont-ce les devoirs faits dans l'établissement, les vacances apprenantes, l'échange entre enseignants sur le suivi individuel des élèves pour assurer leur réussite ? Je rappelle que l'objectif de l'éducation est en effet la réussite des élèves et la transmission d'un savoir. Enfin, parmi les annonces de l'été figure la responsabilité du chef d'établissement au lycée ou au collège. En ce qui concerne les écoles, c'est un peu plus compliqué. Quel est le fond de votre pensée sur ce sujet ? Certes, la commission des finances ne peu...
...qué quelques pistes, notamment une indemnité de suivi et d'orientation qui existe déjà pour le second degré. Je voudrais également revenir sur les suppressions de postes. Vous avez annoncé 1 000 suppressions dans le premier degré. Comment espérer, dans ces conditions, mettre en oeuvre de façon satisfaisante la poursuite des politiques de dédoublement en REP et REP+ et le plafonnement du nombre d'élèves par classe, même s'il y a moins d'élèves ? Cela demande beaucoup de moyens. Or on manque de remplaçants dans le premier degré. Avez-vous à ce sujet des éléments chiffrés à nous communiquer sur le dédoublement actuel des classes de grande section de maternelle ? Confirmez-nous que le taux est de 100 % pour les classes de CP et de CE1 en REP et REP+, ainsi que pour les classes de grande section ...
... par ailleurs exprimé depuis la rentrée au sujet de l'éducation à la sexualité. La loi prévoit des heures obligatoires par année et par niveau. Elle n'est évidemment pas appliquée. La délégation aux droits des femmes a présenté un rapport, « Porno, l'enfer du décor », dénonçant les ravages du « biberonnage » de toute une génération à la pornographie, faute de cours d'éducation à la sexualité. Les élèves disposent en moyenne de trois séances sur les 21 obligatoires. Il faut bien entendu appliquer la loi, mais aussi adapter les contenus. Un enfant de moins de douze ans sur trois et deux enfants de moins de 15 ans sur trois sont exposés à la pornographie depuis l'âge de huit ans. Je voudrais revenir sur la médecine scolaire. Nous avons démontré dans nos travaux que l'éducation à la sexualité éta...
Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un budget de rupture. Ce n'est pas le cas en ce qui concerne les suppressions de postes qui se poursuivent, et je crois que vous ne pouvez compter uniquement sur les effets démographiques pour améliorer le taux d'encadrement. Il y a encore des départements, comme le mien, où, hors REP, on trouve des classes comptant bien plus de 24 élèves et où, comme cela a déjà été évoqué, les grandes sections en REP et REP+ plus ne sont pas encore dédoublées. Cet exemple suffit à montrer que supprimer des postes est une mauvaise idée. C'est encore plus vrai dans le secondaire, où les effectifs continuent de croître pour encore quelques années, me semble-t-il. S'agissant des revalorisations salariales, je rejoins ce qu'a dit Jacques Grosperri...
Monsieur le ministre, comment rendre le métier d'AESH plus attractif et améliorer les conditions de travail de ces personnels ? Je rappelle que le budget qui leur est consacré a été augmenté de 80 millions. On peut le saluer. Quant au recrutement des AESH pour les élèves scolarisés à l'étranger, cela sort de votre champ de compétence, les familles devant les recruter elles-mêmes dans le cadre du réseau homologué des Français de l'étranger. Par ailleurs, je souhaite vous alerter au sujet du module de master MEEF consacré à l'enseignement du français à l'étranger, qui prépare nos enseignants à rejoindre cette expérience. Je rentre d'un long déplacement à l'étrang...
Monsieur le ministre, au cours des dernières années, les missions dévolues aux infirmiers et médecins scolaires se sont diversifiées, notamment avec le renforcement de la lutte contre les violences subies par l'enfant, y compris intrafamiliales, mais également avec le dépistage du harcèlement scolaire, par lequel un élève sur dix serait concerné. Pourtant, dans le même temps, en dix ans, le nombre des médecins scolaires à temps complet est passé de 1 261 à 843, et celui du personnel infirmier de 8 133 à 7 579. Comment comptez-vous renforcer le rôle primordial de la médecine scolaire ? Par ailleurs, des difficultés remontent localement de la part d'établissements qui ne disposent plus de psychologues au sein du ré...
...des ministres au sujet de l'activité physique quotidienne, aussi bien le ministre de la santé que le ministre des sports, qui pensent que tout va bien. Je suis un peu moins optimiste qu'eux sur la mise en place de l'activité physique quotidienne (APQ) depuis la rentrée scolaire. Disposez-vous déjà d'une évaluation ? Comment comptez-vous la réaliser ? Vous nous parlez de votre souhait de voir les élèves réussir. Les études ont prouvé que le sport était un facteur important en la matière, qui ne demande pas beaucoup de moyens financiers, mais une véritable volonté politique. Par ailleurs, nous avons conduit, à la demande de la commission, une mission d'information sur la délinquance des mineurs, avec Céline Boulay-Espéronnier et mes collègues de la commission des lois. Le premier critère en mat...
Monsieur le ministre, il a beaucoup été question du manque d'attractivité du métier de professeur, et j'aimerais prolonger ce constat en vous interrogeant sur le manque criant de professeurs d'allemand dans notre pays. 72 % des postes n'étaient pas pourvus à la dernière rentrée, ce qui engendre inévitablement des conséquences en termes d'apprentissage pour les élèves, mais également en termes de conditions de travail pour les professeurs d'allemand. Cette pénurie, on le sait, concerne tout le pays, mais elle est particulièrement marquée en Alsace, alors même qu'il existe une demande de plus en plus forte de la part des parents, mais également des élus, pour pouvoir bénéficier d'un cursus bilingue tout au long de la scolarité. Cette situation a conduit des ...
... quelques mois. Certains, depuis septembre 2022, n'ont fait qu'un seul remplacement de quelques semaines et sont actuellement sans poste. Dans le même temps, des contractuels avec bac + 3, qui ont peut-être reçu des formations rapides, trouvent des postes de remplacement. Revaloriser et mettre en avant les enseignants, c'est bien sûr revoir l'aspect financier, mais également les placer devant des élèves pour faire leur travail et remplir les missions pour lesquelles ils ont été formés. Il n'y a rien de pire pour les enseignants qui sont titulaires du Capes d'attendre un poste encore aujourd'hui. Qu'en est-il de cette situation, et comment résoudre ce problème ? En deuxième lieu, j'ai interrogé ces dernières semaines des directrices et directeurs d'école pour savoir comment étaient appliquées l...