Interventions sur "FINC"

44 interventions trouvées.

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Le bénéficiaire prévu par cet amendement, l'Office français de la biodiversité (OFB), est un organisme parapublic, il y a donc peu de motifs de recourir aux jeux de hasard pour financer un service public. L'amendement FINC.45 est adopté.

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Je retire l'amendement FINC.46, car j'ai besoin de chiffres plus précis et de connaître les collectivités concernées. Il pourrait y avoir une manne financière importante qui profiterait à quelques collectivités. Et comme le dispositif prévoyait d'affecter le delta supplémentaire à l'État pour financer le bouquet énergétique, j'ai besoin de vérifier tous les éléments. L'amendement FINC.46 est retiré.

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet, rapporteure spéciale :

Comme présenté tout à l'heure, l'amendement FINC.1 vise à supprimer l'article, qui ne relève pas du domaine des lois de finances. L'amendement est adopté.