44 interventions trouvées.
Le bénéficiaire prévu par cet amendement, l'Office français de la biodiversité (OFB), est un organisme parapublic, il y a donc peu de motifs de recourir aux jeux de hasard pour financer un service public. L'amendement FINC.45 est adopté.
Je retire l'amendement FINC.46, car j'ai besoin de chiffres plus précis et de connaître les collectivités concernées. Il pourrait y avoir une manne financière importante qui profiterait à quelques collectivités. Et comme le dispositif prévoyait d'affecter le delta supplémentaire à l'État pour financer le bouquet énergétique, j'ai besoin de vérifier tous les éléments. L'amendement FINC.46 est retiré.
Comme présenté tout à l'heure, l'amendement FINC.1 vise à supprimer l'article, qui ne relève pas du domaine des lois de finances. L'amendement est adopté.