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Les crédits consacrés à la prospective permettront notamment de financer la poursuite des études sur les thématiques d'innovation telles que la lutte anti-drones ou encore l'hypervélocité. Pourriez-vous nous en préciser le contenu ? Concernant le domaine spatial, pourriez-vous, en quelques mots, nous faire un point sur les programmes Syracuse 4C, Celeste, Egide et Ares ?
Mon général, vous avez beaucoup fait état, dans la première partie de votre intervention, du retour d'expérience sur la situation ukrainienne. Cela nous invite à repenser l'équilibre sophistication/masse. Dans ses discussions avec la direction générale de l'armement, l'armée de l'air et de l'espace a-t-elle déjà pris en compte ce nouveau paradigme ? Par ailleurs, l'année 2023 verra la renégociation du traité de coopération avec la République de Djibouti. On sait combien l'influence chinoise est de plus en plus importante dans cette partie du monde. Des évolutions sont-elles à attendre concernant le format de la base aérienne 188 ?
Mon général, je suis très heureux de vous entendre dire que les réflexions concernant la future loi de programmation militaire ne sont pas terminées puisque nous aspirons à y travailler ! Je souhaitais aussi vous féliciter pour la mission PEGASE. Ma question porte sur le Rafale et ses équipements. La LPM prévoyait la livraison de 28 exemplaires de Rafale entre 2022 et 2024. Or les livraisons ne vont finalement reprendre qu'à la fin de l'année. Par ailleurs, l'objectif 2025 ne sera pas tenu en raison du prélèvement de ...
La guerre en Ukraine a mis en évidence les limites de notre défense sol-air, dont nous disposons en quantité plutôt modeste, que ce soit pour la moyenne portée (SAMP-T Mamba avec le missile Aster) ou dans la basse couche (Crotale). Nous livrons, par ailleurs, des systèmes Crotale à l'Ukraine. Quelles sont les conséquences de ces livraisons pour l'armée de l'air dans l'exercice de ses missions ? Dispose-t-on encore de moyens suffisants pour assurer, par exemple, la protec...
...fs avait globalement baissé de 10 % alors que les coûts de maintenance se sont envolés, durant la même période, de 40 %. Au vu de l'inflation des coûts de maintenance des aéronefs vieillissant comme des aéronefs neufs, à laquelle s'ajoute la flambée des coûts du carburant, et l'inflation générale, le sous-dimensionnement du besoin en entretien programmé des matériels (EPM), les moyens supplémentaires prévus pour 2023 ne sont-ils pas déjà insuffisants, n'imposent-ils pas des renoncements, qui sont présentés comme des « glissements de cible dans le temps », par rapport à la LPM que nous avions adoptée ? Quel est le niveau d'effort budgétaire attendu dans la prochaine LPM notamment en matière de MCO ?
Général, j'ai fait partie du groupe de sénateurs s'étant déplacés à Évreux et je veux vous remercier pour votre accueil. Je souhaite vous interroger sur l'organisation de la préparation opérationnelle et la satisfaction des contrats opérationnels. Les succès du Rafale à l'exportation réduisent le nombre d'heures de vol disponibles pour l'armée de l'air. Selon les documents budgétaires, le contrat opérationnel « intervention » connaîtra une amélioration progressive en 2025 seulement ; 2023 et 2024 seront donc des années difficiles, du fait des livraisons à la Croatie et des retraits des flottes C160 Transall et Mirage 2000C. Les contrats opérationnels sont naturellement prioritaires sur l'entraînement qui subira donc de plein fouet le contrecoup...
L'ensemble des forces armées sera amené dans les années à venir à contribuer à l'objectif de renforcement des réserves opérationnelles annoncé par le Président de la République cet été. Alors qu'un doublement des réservistes sous contrat d'engagement à servir dans la réserve est annoncé à moyen terme, l'armée de l'air et de l'espace accueille à l'heure actuelle plus de 5 800 réservistes opérationnels. Au regard des spécificités et de la technicité des métiers de l'armée de l'air, je souhaite vous interroger sur votre méthode concernant cette montée en puissance de la réserve d'emploi. Vous avez souligné dans votre intervention que vous aviez besoin d'officiers très expérimentés, d'aviateurs de haut niveau et d...
Depuis 2021, les aviateurs et l'ensemble des militaires de l'armée de l'air et de l'espace ont vu la structure de leur rémunération évoluer du fait de la mise en oeuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). Si cette politique a permis de renforcer la lisibilité des primes et indemnités touchées par les militaires dans l'ensemble des forces, elle ne constitue pas un levier de revalorisation des rémunérations des militaires, ...
Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué la question de la remontée des stocks. Quel est à l'heure actuelle l'état du stock de munitions de l'armée de l'air et de l'espace ? Quelle est la capacité à durer en cas de conflit de haute intensité ?
...'aviateurs de haut niveau. Pour cela, les impératifs de formation et de fidélisation sont incontournables. Or, un rapport de l'Assemblée nationale s'inquiète de la baisse de l'activité aérienne par pilote pour la chasse et l'aviation de transport. Partagez-vous cette inquiétude ? Le ministère de la défense britannique s'inquiète du fait que plusieurs dizaines d'anciens pilotes de leur armée de l'air aient été recrutés par la Chine pour former ses propres militaires. Il semblerait également que d'anciens pilotes français soient devenus instructeurs en Chine. Quel danger pose ce genre de recrutement en matière de renseignement ?
Vous avez à différentes reprises souligné l'importance de l'anticipation. Cela passe par une formation spécifique de nos pilotes et des personnels de l'armée de l'air et de l'espace aux conflits de demain, en termes de combats de haute intensité, de technologies de pointe, mais aussi en termes de technologies rudimentaires comme le rappelle le conflit en Ukraine. L'anticipation passe aussi par une disposition stratégique de nos infrastructures aériennes mais aussi par les aéronefs et les matériels dont l'armée de l'air et de l'espace dispose. Le Grand Est, r...
Ma question porte sur la lutte antidrones. Début 2023, six premiers systèmes de protection déployable modulaire antidrones (PARADE) doivent être livrés. PARADE dispose de 350 millions d'euros sur 10 ans. Considérez-vous que ces moyens soient à la hauteur dans le PLF 2023 spécifiquement pour l'armée de l'air et de l'espace ? Général d'armée aérienne Stéphane Mille. - L'initiative de bouclier aérien européen (ESSI) excluant la France a constitué, pour moi aussi, une surprise. Il est vrai que la menace cens...
Monsieur le président, chers collègues, pour commencer ce tour d'horizon des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », mon collègue Guillaume Gontard et moi-même avons travaillé sur le programme 151. Ce programme comporte, comme chaque année, les ressources dédiées aux Français à l'étranger et aux affaires consulaires. Elles se répartissent entre trois grands postes de dépenses : le service public pour nos compatriotes à l'étranger pour environ 60% des crédits ; le financement des bourses scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour près d'un tiers des crédits et enfin le traitement des demandes de visa pour les 15 % restant. L'année 2023 marquera par ...
Monsieur le président, chers collègues, nous avons également orienté nos travaux cette année sur l'action sociale au bénéfice des Français de l'étranger, qui comprend notamment les crédits portés par le programme 151 pour financer les bourses scolaires du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou AEFE. Les dépenses sociales gérées par les postes consulaires ont connu plusieurs années exceptionnelles du fait de la création en avril 2020 du « soutien occasionnel de solidarité » ou SOS covid qui correspond à une aide mensuelle destinée aux Français installés à l'étranger ayant subi des pertes de revenus liées à la crise s...
J'ai une question sur les motifs de la lenteur du déploiement de France Consulaire. Est-ce qu'à l'occasion de vos auditions, il vous a été expliqué pourquoi les objectifs fixés initialement pour 2022 n'ont pas été atteints ?
Un des points que je n'ai pas eu l'occasion d'évoquer à l'oral est le volume des questions traitées par France Consulaire depuis son expérimentation. Pour le seul poste de Dublin, plus de 17 000 questions ont été posées au téléphone en un an, auxquelles s'ajoutent les questions posées par courriel - le service par courriel ayant par ailleurs été écarté pour les postes intégrés au dispositif à partir de juin dernier du fait de lacunes d'expression écrite. On nous a clairement répondu sur le fait que le principal fac...
...e-prix. Mais, une hausse de 25 % des dépenses d'énergie et 18 % pour les contrats de dépenses courantes est attendue et il est à craindre que les provisions prévues ne soient pas suffisantes. Nous devrons être vigilants. Un autre point d'attention, qui a été souligné plusieurs fois par notre Président, concerne l'application de la réforme de l'encadrement supérieur de l'État au ministère des affaires étrangères. La commission recommandait, notamment, de reprendre le dialogue avec les personnels et d'associer le Parlement à la réflexion. Satisfaction nous a été donnée avec le lancement des États généraux de la diplomatie qui doivent aboutir au plus tard à la fin du premier trimestre 2023. Lors des auditions menées par votre commission, l'association du Parlement à cette réflexion a bien été ...
...verture du risque de change que vient de mentionner mon co-rapporteur a été efficace en 2022, il faudra veiller à ce qu'elle le soit l'année prochaine également. Le programme 105 est une priorité de la mission Action extérieure de l'État et se caractérise cette année par des évolutions réclamées par notre commission : la création d'emplois et la poursuite de l'augmentation des contributions volontaires aux organisations internationales. En 2023, le programme connait une création nette d'emploi très raisonnée de 106 ETP qui doivent être mis en relation avec la perte de 3 000 postes depuis 2007. Le pilotage du programme est contraint par le poids du réseau et des contributions internationales qui représentent près de 70 % des crédits. Dans ce contexte, un effort particulier est mené depuis 20...
...x et les moyens consacrés à notre diplomatie culturelle. En 2023 les crédits du programme 185 progresseront de 13 millions d'euros, soit une hausse de 2 %. Pour être tout à fait précis, cette hausse atteindra 40 millions d'euros une fois retraitée d'une mesure de périmètre, la compétence tourisme ayant été transférée au ministère de l'économie. Présentée ainsi, cette augmentation a de quoi satisfaire les rapporteurs que nous sommes. En effet, sur ces 40 millions supplémentaires, 30 millions iront à l'AEFE. Mais ce qui nous est présenté comme une hausse importante des moyens de l'enseignement français à l'étranger ne vise en réalité qu'à compenser des dépenses supplémentaires : l'aide au réseau de l'enseignement français au Liban, à hauteur de 10 millions d'euros ; l'augmentation du point d'i...
...ays accueillant le plus d'étudiants en mobilité. Des mesures ont été prises pour tenter d'inverser cette tendance. Je pense notamment à la stratégie « Bienvenue en France » lancée par Édouard Philippe en novembre 2018, qui se fixait comme objectifs d'atteindre 500 000 étudiants accueillis à l'horizon 2027 ainsi qu'un doublement du nombre de bourses versées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ces mesures ne nous semblent cependant pas suffisantes pour permettre à la France de « remonter sur le podium des nations les plus attractives pour les étudiants étrangers », selon les mots de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Notre pays doit en effet faire face à de nombreux défis. Premièrement, le décalage entre des moyens accordés à Campus France et aux bours...