Interventions sur "ORT"

Nous avons regroupé les différents enseignements de ces consultations en quatre thèmes. Premièrement - c'est moi qui présenterai cette partie -, les mesures ÉLAN sont globalement jugées pertinentes et efficaces par les acteurs locaux. Deuxièmement, de nombreux élus sont engagés dans une politique de revitalisation en dehors des outils d'ORT et des programmes ACV et PVD. Troisièmement, les élus bénéficiant des programmes ACV et PVD ont mieux réussi la revitalisation de leur centre-ville ou de leur centre-bourg. Quatrièmement, ces deux programmes présentent des atouts et des limites du point de vue des acteurs locaux. Les mesures ÉLAN sont donc globalement jugées pertinentes et efficaces. Mais je précise bien qu'il s'agit là d'une es...

...e sauvegarde économique et de redynamisation (OSER). C'était la pierre angulaire de leur proposition de loi, qui a été - je le rappelle - votée ici à l'unanimité. Il s'agissait de déterminer l'application de plusieurs régimes dérogatoires et de mesures exceptionnelles dans un périmètre circonscrit de centralité urbaine et défini par les élus en partenariat avec l'État. Ce dispositif sénatorial a fortement inspiré la création des ORT, qui permettent aux élus de mettre en oeuvre un projet global de territoire destiné à revitaliser le parc de logements, le parc de locaux commerciaux et d'artisanat et le tissu urbain. L'ORT se matérialise par une convention signée entre la ville, l'intercommunalité et l'État. Elle définit le projet de revitalisation et délimite le périmètre des secteurs d'interve...

...produisent des effets très positifs en termes d'image et donc d'attractivité en s'attaquant au sentiment de déclassement. Ils permettent aussi de reconnaître l'engagement des élus et leur refus de céder à la fatalité de la dévitalisation. En matière de revitalisation, il ne faut pas oublier que nous parlons de politiques publiques lourdes, longues, qui doivent être évaluées dans la durée. Faire sortir une opération nécessite souvent plus d'un mandat. Il n'est donc pas étonnant que la moitié des communes PVD estiment qu'il est encore trop tôt pour juger. C'est pourquoi je propose que l'État apporte de la sécurité aux élus en garantissant le maintien de ces programmes durant deux mandats au moins. Je n'oublie pas que deux tiers des élus ayant répondu à la consultation estiment que la situati...

..., je vous rejoins s'agissant de la méconnaissance de ces programmes et, singulièrement, des outils mis en oeuvre. Les dispositifs fiscaux, en particulier le dispositif Denormandie, qui concerne l'investissement locatif, ne sont absolument pas connus. Ensuite, au-delà des questions d'ingénierie, des problèmes de méthodologie se font également jour. Les chefs de projet sont souvent très jeunes et sortent tout juste de l'école. On assiste à de nombreuses réunions, où personne ne sait exactement qui fait quoi. Des questions de formation et d'accompagnement se posent. Il convient également pour les élus de définir très en amont leurs objectifs. Aujourd'hui, 27 % des élus répondants ont le sentiment que leurs centres-villes se sont encore dégradés. Le terme de « ressenti » me paraît toutefois un...

... sentiment que l'État mène ces opérations sans concertation avec les collectivités territoriales. Ainsi, alors qu'il serait utile de mobiliser des financements croisés pour la réussite des opérations, un fonctionnement en silo perdure. Par ailleurs, les élections présidentielles et législatives ont mis en évidence le désarroi de la population des communes rurales. Face à ce sentiment, il faut apporter un minimum de services dans les bourgs de taille modeste afin d'éviter le recours à un véhicule pour les besoins quotidiens. La difficulté est liée au lancement des opérations. Il y a là une politique territoriale à définir, dont l'État pourrait prendre l'initiative, dans la mesure où le problème est national. Je pense notamment au cas particulier d'une petite commune, où il a fallu batailler ...

...onnels pour l'ingénierie. Par ailleurs, le fait de placer un professionnel à la disposition d'une seule commune et non pas de l'ensemble du territoire interroge. Ne pensez-vous pas que ces dispositifs manquent de lisibilité ? J'ai le sentiment qu'on les empile les uns sur les autres et qu'on finit par s'y perdre. On dilue ainsi notre volonté de revitalisation des territoires. Ne serait-il pas opportun de créer un dispositif global ?

Permettez-moi de revenir sur le dispositif Denormandie, qui ne concerne que 700 bénéficiaires - c'est un chiffre ridicule ! -, alors que le potentiel défini représentait 3 millions de logements sur l'ensemble du territoire. Je rapproche une telle situation du texte portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui prévoit un objectif de « zéro artificialisation nette ». Selon moi, au-delà d'une méconnaissance du dispositif, c'est la difficulté de sa mise en oeuvre qui aboutit à un tel résultat. En effet, par rapport au dispositif Pinel, qui prévoit les mêmes avantages fiscaux, il est plus facile, pour les pre...

...voir d'achat, nous travaillons beaucoup sur le commerce de proximité. Or ce dernier, pour avoir des clients, doit être « compétitif ». En milieu rural, la population peut accepter d'acheter des produits alimentaires un peu plus chers. Mais lorsque le surcoût est de 50 % ou de 100 %, plus personne ne les achète ! Nous devrons donc travailler sur la compétitivité du commerce local, pour faire en sorte de réduire les distorsions de concurrence avec la grande distribution. On le sait bien, ces commerces locaux achètent à des prix beaucoup plus élevés que ceux qui sont accordés à la grande distribution.

Je partage votre avis sur le dispositif Denormandie. Les communes et les porteurs de projet qui l'ont utilisé le plébiscitent. Il y a avant tout un problème d'information. En effet, les dispositifs ACV et PVD ne suffisent pas. Après le rapport de Rémy Pointereau et de Martial Bourquin, 200 villes avaient été retenues, pour un potentiel estimé de 600 villes moyennes. Ces dispositifs font surtout office de symbole : ils mettent l'accent sur la nécessité d'accompagner les ce...

...40 habitants près de Lyon, qui abrite notamment un bar-restaurant. Son gérant va bientôt cesser son activité pour des raisons d'âge, ce qui compromet aussi l'existence de l'épicerie de proximité que la commune s'est battue pour implanter juste à côté. Sans oublier que les bars-restaurants en milieu rural servent de cantine aux artisans et entreprises locales. Je compléterai la liste des lieux importants établis par Françoise Gatel en y ajoutant les stades et gymnases, qui constituent aussi des lieux d'échange extrêmement importants. Je souscris à l'idée que les dispositifs de financement sont en effet très nombreux et souvent mal connus. Frédéric Micheau a bien précisé les limites de son étude : il a procédé à une synthèse des réponses que nous avons reçues. C'est pourquoi il me semble pré...