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...e thèmes. Premièrement - c'est moi qui présenterai cette partie -, les mesures ÉLAN sont globalement jugées pertinentes et efficaces par les acteurs locaux. Deuxièmement, de nombreux élus sont engagés dans une politique de revitalisation en dehors des outils d'ORT et des programmes ACV et PVD. Troisièmement, les élus bénéficiant des programmes ACV et PVD ont mieux réussi la revitalisation de leur centre-ville ou de leur centre-bourg. Quatrièmement, ces deux programmes présentent des atouts et des limites du point de vue des acteurs locaux. Les mesures ÉLAN sont donc globalement jugées pertinentes et efficaces. Mais je précise bien qu'il s'agit là d'une estimation de la part de répondants. Nous avons interrogé des élus et des chefs de projet sur l'efficacité ou non du contenu du texte en distinguant, ...
...ocaux commerciaux et d'artisanat et le tissu urbain. L'ORT se matérialise par une convention signée entre la ville, l'intercommunalité et l'État. Elle définit le projet de revitalisation et délimite le périmètre des secteurs d'intervention. La convention confère aux communes signataires une palette d'outils juridiques et fiscaux ad hoc destinés principalement à renforcer l'activité commerciale en centre-ville et à moderniser le parc de logements. L'efficacité des ORT, révélée par notre consultation en ligne, confirme les retours très positifs des élus que nous avons rencontrés lors de nos auditions et déplacements. Plus les élus ont engagé une démarche ORT, plus leur satisfaction est forte. À ce stade, le taux de satisfaction atteint 60 %. Ce chiffre peut paraître bas mais les répondants sont des él...
Les élus qui bénéficient des programmes ACV et PVD ont mieux réussi la revitalisation de leur centre-ville ou centre-bourg. Ces deux programmes sont la pierre angulaire de la politique nationale d'appui à cette revitalisation. Certaines des différences significatives que nous allons évoquer entre ACV et PVD tiennent sans doute au caractère très récent du dernier programme : en effet, le programme ACV a été annoncé par le Premier ministre au mois de décembre 2017, tandis que PVD a été annoncé par le P...
...ation nécessite souvent plus d'un mandat. Il n'est donc pas étonnant que la moitié des communes PVD estiment qu'il est encore trop tôt pour juger. C'est pourquoi je propose que l'État apporte de la sécurité aux élus en garantissant le maintien de ces programmes durant deux mandats au moins. Je n'oublie pas que deux tiers des élus ayant répondu à la consultation estiment que la situation de leur centre-ville ou centre-bourg s'est dégradée ou ne s'est pas améliorée. Toutes les villes ne sont pas dans un programme. Pour ces dernières aussi, il faut trouver des solutions : mieux faire connaître la loi, mais peut-être également leur donner des moyens pour conserver le dynamisme de leur centre-ville. Dans leur récent rapport d'information, nos collègues Bruno Belin et Serge Babary proposent de favoriser ...