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...rogrammes ACV et PVD ont mieux réussi la revitalisation de leur centre-ville ou de leur centre-bourg. Quatrièmement, ces deux programmes présentent des atouts et des limites du point de vue des acteurs locaux. Les mesures ÉLAN sont donc globalement jugées pertinentes et efficaces. Mais je précise bien qu'il s'agit là d'une estimation de la part de répondants. Nous avons interrogé des élus et des chefs de projet sur l'efficacité ou non du contenu du texte en distinguant, d'une part, les dispositions juridiques visant à la régulation des implantations commerciales en périphérie et, d'autre part, l'ORT, qui constitue le coeur du volet revitalisation et qui avait amené une dimension importante en matière d'aménagement du territoire dans une loi quasi exclusivement destinée au logement.
...ui méritent d'être regardés avec attention, il y a aussi un certain nombre de freins qui doivent être identifiés ; les réponses seront probablement meilleures si nous réinterrogeons les élus dans un ou deux ans. Enfin, 66 % des élus ORT estiment être bien accompagnés par l'État dans la mise en oeuvre et le suivi de l'opération. Dans la consultation comme lors de nos échanges avec les élus et les chefs de projet, le dispositif Denormandie est souvent cité comme un outil essentiel de revitalisation et un des éléments les plus attractifs du statut d'ORT. C'est une aide fiscale accordée dans le cas d'un investissement locatif en centre-ville dégradé, afin d'encourager la rénovation dans l'ancien. Dans le cadre des ORT, le dispositif prend la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu accordée au...
...Je formulerai quatre remarques. Tout d'abord, je vous rejoins s'agissant de la méconnaissance de ces programmes et, singulièrement, des outils mis en oeuvre. Les dispositifs fiscaux, en particulier le dispositif Denormandie, qui concerne l'investissement locatif, ne sont absolument pas connus. Ensuite, au-delà des questions d'ingénierie, des problèmes de méthodologie se font également jour. Les chefs de projet sont souvent très jeunes et sortent tout juste de l'école. On assiste à de nombreuses réunions, où personne ne sait exactement qui fait quoi. Des questions de formation et d'accompagnement se posent. Il convient également pour les élus de définir très en amont leurs objectifs. Aujourd'hui, 27 % des élus répondants ont le sentiment que leurs centres-villes se sont encore dégradés. Le ...