Interventions sur "logement"

...des élus et des chefs de projet sur l'efficacité ou non du contenu du texte en distinguant, d'une part, les dispositions juridiques visant à la régulation des implantations commerciales en périphérie et, d'autre part, l'ORT, qui constitue le coeur du volet revitalisation et qui avait amené une dimension importante en matière d'aménagement du territoire dans une loi quasi exclusivement destinée au logement.

...i à l'unanimité. Il s'agissait de déterminer l'application de plusieurs régimes dérogatoires et de mesures exceptionnelles dans un périmètre circonscrit de centralité urbaine et défini par les élus en partenariat avec l'État. Ce dispositif sénatorial a fortement inspiré la création des ORT, qui permettent aux élus de mettre en oeuvre un projet global de territoire destiné à revitaliser le parc de logements, le parc de locaux commerciaux et d'artisanat et le tissu urbain. L'ORT se matérialise par une convention signée entre la ville, l'intercommunalité et l'État. Elle définit le projet de revitalisation et délimite le périmètre des secteurs d'intervention. La convention confère aux communes signataires une palette d'outils juridiques et fiscaux ad hoc destinés principalement à renforcer l'activité ...

Permettez-moi de revenir sur le dispositif Denormandie, qui ne concerne que 700 bénéficiaires - c'est un chiffre ridicule ! -, alors que le potentiel défini représentait 3 millions de logements sur l'ensemble du territoire. Je rapproche une telle situation du texte portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui prévoit un objectif de « zéro artificialisation nette ». Selon moi, au-delà d'une méconnaissance du dispositif, c'est la difficulté de sa mise en oeuvre qui aboutit à un tel résultat. En effet, par rapport au dispositif Pi...