Interventions sur "opération"

...res juridiques adoptées en 2018 est plutôt une bonne nouvelle. C'est la preuve que notre institution a émis des propositions pertinentes pour revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs. La loi ELAN a eu un impact positif en matière d'aménagement du territoire, et sur un temps extrêmement court. En 2018, Rémy Pointereau, ici présent, et Martial Bourquin avaient proposé le dispositif des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER). C'était la pierre angulaire de leur proposition de loi, qui a été - je le rappelle - votée ici à l'unanimité. Il s'agissait de déterminer l'application de plusieurs régimes dérogatoires et de mesures exceptionnelles dans un périmètre circonscrit de centralité urbaine et défini par les élus en partenariat avec l'État. Ce dispositif sénatorial ...

... des effets très positifs en termes d'image et donc d'attractivité en s'attaquant au sentiment de déclassement. Ils permettent aussi de reconnaître l'engagement des élus et leur refus de céder à la fatalité de la dévitalisation. En matière de revitalisation, il ne faut pas oublier que nous parlons de politiques publiques lourdes, longues, qui doivent être évaluées dans la durée. Faire sortir une opération nécessite souvent plus d'un mandat. Il n'est donc pas étonnant que la moitié des communes PVD estiment qu'il est encore trop tôt pour juger. C'est pourquoi je propose que l'État apporte de la sécurité aux élus en garantissant le maintien de ces programmes durant deux mandats au moins. Je n'oublie pas que deux tiers des élus ayant répondu à la consultation estiment que la situation de leur centr...

Nous sommes un certain nombre de Bretons ici. Or il se trouve que, dès 2017, la région Bretagne, avec le concours de l'Établissement public foncier de Bretagne, avait lancé deux appels à projets pour dynamiser les bourgs ruraux et les villes. Une telle politique a été largement amplifiée au niveau national. En Bretagne, nous avons le sentiment que l'État mène ces opérations sans concertation avec les collectivités territoriales. Ainsi, alors qu'il serait utile de mobiliser des financements croisés pour la réussite des opérations, un fonctionnement en silo perdure. Par ailleurs, les élections présidentielles et législatives ont mis en évidence le désarroi de la population des communes rurales. Face à ce sentiment, il faut apporter un minimum de services dans les bo...

...gement ancien dans lequel il faut faire des travaux. Les prescripteurs ne s'embêtent pas avec la complexité du dispositif Denormandie ! Pour assurer le succès de ce dispositif, il faudrait, dans un premier temps, l'étendre à l'ensemble des communes. Il faut également que l'État s'implique par le biais de ses foncières, notamment la Caisse des dépôts et sa filiale, Icade, qui mène aujourd'hui des opérations gigantesques. Je fais référence au projet concernant 70 sites d'Engie. Le potentiel existe donc en termes d'investisseurs. Il faut simplifier les démarches, pour que le particulier souhaitant bénéficier d'une réduction de son impôt sur le revenu puisse le faire facilement. Ce rapport d'étape nous permet effectivement de faire des propositions pour améliorer le dispositif.

...Michel Canévet, le foncier, c'est le nerf de la guerre ! Or, certains territoires ne disposent pas de structures de portage. Là où il y a des établissements qui l'assument, cela fonctionne mieux. Le « zéro artificialisation nette » représente à la fois une contrainte pour les territoires ruraux et une opportunité, car le renchérissement du foncier vierge va rendre financièrement intéressantes les opérations de réhabilitation dans les centres urbains. Nous ferons des propositions sur le portage du foncier. Enfin, on ne peut pas résumer une politique publique à un empilement d'appels à projets. Il faut du temps, des élus et des financements pour y répondre, sans oublier qu'un projet de revitalisation s'inscrit toujours dans l'histoire et les spécificités d'un lieu. Il me semble qu'il revient donc pl...