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Nous avons regroupé les différents enseignements de ces consultations en quatre thèmes. Premièrement - c'est moi qui présenterai cette partie -, les mesures ÉLAN sont globalement jugées pertinentes et efficaces par les acteurs locaux. Deuxièmement, de nombreux élus sont engagés dans une politique de revitalisation en dehors des outils d'ORT et des programmes ACV et PVD. Troisièmement, les élus bénéficiant des programmes ACV et PVD ont mieux réussi la revitalisation de leur centre-ville ou de leur centre-bourg. Quatrièmement, ces deux programmes présentent des atouts et des limites du point de vue des acteurs locaux. Les mesures ÉLAN sont donc globalement jugées pertinentes et efficaces. Mais je précise bi...
...us en partenariat avec l'État. Ce dispositif sénatorial a fortement inspiré la création des ORT, qui permettent aux élus de mettre en oeuvre un projet global de territoire destiné à revitaliser le parc de logements, le parc de locaux commerciaux et d'artisanat et le tissu urbain. L'ORT se matérialise par une convention signée entre la ville, l'intercommunalité et l'État. Elle définit le projet de revitalisation et délimite le périmètre des secteurs d'intervention. La convention confère aux communes signataires une palette d'outils juridiques et fiscaux ad hoc destinés principalement à renforcer l'activité commerciale en centre-ville et à moderniser le parc de logements. L'efficacité des ORT, révélée par notre consultation en ligne, confirme les retours très positifs des élus que nous avons rencontrés l...
Les élus qui bénéficient des programmes ACV et PVD ont mieux réussi la revitalisation de leur centre-ville ou centre-bourg. Ces deux programmes sont la pierre angulaire de la politique nationale d'appui à cette revitalisation. Certaines des différences significatives que nous allons évoquer entre ACV et PVD tiennent sans doute au caractère très récent du dernier programme : en effet, le programme ACV a été annoncé par le Premier ministre au mois de décembre 2017, tandis que PVD a...
Ces programmes, en particulier ACV, semblent répondre à l'objectif de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. En tout cas, ils contribuent à redonner de la confiance aux élus. Ils produisent des effets très positifs en termes d'image et donc d'attractivité en s'attaquant au sentiment de déclassement. Ils permettent aussi de reconnaître l'engagement des élus et leur refus de céder à la fatalité de la dévitalisation. En matière de revitalisation, il ne faut pas oublie...
J'ai souvenir des grands débats que nous avons eus au sujet de l'article 7 de la proposition de loi de Rémy Pointereau et Martial Bourquin, pour trouver un compromis entre protection du patrimoine et revitalisation des centres-bourgs et centres-villes. Je formulerai quatre remarques. Tout d'abord, je vous rejoins s'agissant de la méconnaissance de ces programmes et, singulièrement, des outils mis en oeuvre. Les dispositifs fiscaux, en particulier le dispositif Denormandie, qui concerne l'investissement locatif, ne sont absolument pas connus. Ensuite, au-delà des questions d'ingénierie, des problèmes de m...
...Les intercommunalités ont du mal à recruter des personnels pour l'ingénierie. Par ailleurs, le fait de placer un professionnel à la disposition d'une seule commune et non pas de l'ensemble du territoire interroge. Ne pensez-vous pas que ces dispositifs manquent de lisibilité ? J'ai le sentiment qu'on les empile les uns sur les autres et qu'on finit par s'y perdre. On dilue ainsi notre volonté de revitalisation des territoires. Ne serait-il pas opportun de créer un dispositif global ?
...x et une opportunité, car le renchérissement du foncier vierge va rendre financièrement intéressantes les opérations de réhabilitation dans les centres urbains. Nous ferons des propositions sur le portage du foncier. Enfin, on ne peut pas résumer une politique publique à un empilement d'appels à projets. Il faut du temps, des élus et des financements pour y répondre, sans oublier qu'un projet de revitalisation s'inscrit toujours dans l'histoire et les spécificités d'un lieu. Il me semble qu'il revient donc plutôt aux élus de bâtir un projet et de réaliser un appel de fonds en cohérence avec ce dernier. Sylvie Robert évoquait le ressenti encore négatif d'un grand nombre d'élus. Il faut dire que l'on emploie depuis des années un vocabulaire absolument dramatique - déprise, dévitalisation, déclassement, ...
Nous avons regroupé les différents enseignements de ces consultations en quatre thèmes. Premièrement - c'est moi qui présenterai cette partie -, les mesures ÉLAN sont globalement jugées pertinentes et efficaces par les acteurs locaux. Deuxièmement, de nombreux élus sont engagés dans une politique de revitalisation en dehors des outils d'ORT et des programmes ACV et PVD. Troisièmement, les élus bénéficiant des programmes ACV et PVD ont mieux réussi la revitalisation de leur centre-ville ou de leur centre-bourg. Quatrièmement, ces deux programmes présentent des atouts et des limites du point de vue des acteurs locaux. Les mesures ÉLAN sont donc globalement jugées pertinentes et efficaces. Mais je précise bi...
...us en partenariat avec l'État. Ce dispositif sénatorial a fortement inspiré la création des ORT, qui permettent aux élus de mettre en oeuvre un projet global de territoire destiné à revitaliser le parc de logements, le parc de locaux commerciaux et d'artisanat et le tissu urbain. L'ORT se matérialise par une convention signée entre la ville, l'intercommunalité et l'État. Elle définit le projet de revitalisation et délimite le périmètre des secteurs d'intervention. La convention confère aux communes signataires une palette d'outils juridiques et fiscaux ad hoc destinés principalement à renforcer l'activité commerciale en centre-ville et à moderniser le parc de logements. L'efficacité des ORT, révélée par notre consultation en ligne, confirme les retours très positifs des élus que nous avons rencontrés l...
Les élus qui bénéficient des programmes ACV et PVD ont mieux réussi la revitalisation de leur centre-ville ou centre-bourg. Ces deux programmes sont la pierre angulaire de la politique nationale d'appui à cette revitalisation. Certaines des différences significatives que nous allons évoquer entre ACV et PVD tiennent sans doute au caractère très récent du dernier programme : en effet, le programme ACV a été annoncé par le Premier ministre au mois de décembre 2017, tandis que PVD a...
Ces programmes, en particulier ACV, semblent répondre à l'objectif de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. En tout cas, ils contribuent à redonner de la confiance aux élus. Ils produisent des effets très positifs en termes d'image et donc d'attractivité en s'attaquant au sentiment de déclassement. Ils permettent aussi de reconnaître l'engagement des élus et leur refus de céder à la fatalité de la dévitalisation. En matière de revitalisation, il ne faut pas oublie...
J'ai souvenir des grands débats que nous avons eus au sujet de l'article 7 de la proposition de loi de Rémy Pointereau et Martial Bourquin, pour trouver un compromis entre protection du patrimoine et revitalisation des centres-bourgs et centres-villes. Je formulerai quatre remarques. Tout d'abord, je vous rejoins s'agissant de la méconnaissance de ces programmes et, singulièrement, des outils mis en oeuvre. Les dispositifs fiscaux, en particulier le dispositif Denormandie, qui concerne l'investissement locatif, ne sont absolument pas connus. Ensuite, au-delà des questions d'ingénierie, des problèmes de m...
...Les intercommunalités ont du mal à recruter des personnels pour l'ingénierie. Par ailleurs, le fait de placer un professionnel à la disposition d'une seule commune et non pas de l'ensemble du territoire interroge. Ne pensez-vous pas que ces dispositifs manquent de lisibilité ? J'ai le sentiment qu'on les empile les uns sur les autres et qu'on finit par s'y perdre. On dilue ainsi notre volonté de revitalisation des territoires. Ne serait-il pas opportun de créer un dispositif global ?
...x et une opportunité, car le renchérissement du foncier vierge va rendre financièrement intéressantes les opérations de réhabilitation dans les centres urbains. Nous ferons des propositions sur le portage du foncier. Enfin, on ne peut pas résumer une politique publique à un empilement d'appels à projets. Il faut du temps, des élus et des financements pour y répondre, sans oublier qu'un projet de revitalisation s'inscrit toujours dans l'histoire et les spécificités d'un lieu. Il me semble qu'il revient donc plutôt aux élus de bâtir un projet et de réaliser un appel de fonds en cohérence avec ce dernier. Sylvie Robert évoquait le ressenti encore négatif d'un grand nombre d'élus. Il faut dire que l'on emploie depuis des années un vocabulaire absolument dramatique - déprise, dévitalisation, déclassement, ...