Interventions sur "centrale"

Madame la ministre, puisque vous n’étiez pas au banc du Gouvernement hier soir – je ne vous en fais pas reproche –, sachez que nous avons eu un débat sur la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold, en particulier sur le statut des salariés. Nous sommes engagés – vous l’avez dit – dans une course contre la montre pour garantir notre souveraineté énergétique. Nous pensons – nous devrions être en accord sur ce point – que cela ne peut se faire ni au détriment du droit de l’environnement ni au détriment du droit des salariés. Je rappelle que cette industrie particuli...

Monsieur le rapporteur pour avis, madame la ministre, comme vous le savez, certains personnels travaillant déjà pour ce secteur d’activité sont des intérimaires hors statut. Compte tenu du probable surcroît de travail à venir, le nombre d’hommes et de femmes hors statut qui seront amenés à intervenir pour assurer la sécurité de notre approvisionnement énergétique devrait s’accroître. La centrale thermique de Saint-Avold, par exemple, comptait quatre-vingt-sept salariés sous statut et deux cents hors statut juste avant qu’elle soit fermée. Nous allons suivre attentivement ce qu’il va se passer pour les personnels lors de sa remise en route. Je doute que les candidats soient si nombreux à vouloir y retravailler s’ils ne bénéficient pas du statut des IEG. Je rappelle que ce sont la formati...

Je rejoins Mme la ministre sur la nécessité de prendre des mesures d’urgence pour protéger notre pays face aux difficultés que nous rencontrons pour nous approvisionner en gaz russe. Prenons un peu de recul. Certaines des décisions qui ont été prises par le passé vont à contre-courant de celles que nous prenons aujourd’hui : après avoir fermé la centrale de Saint-Avold et celle de Fessenheim, par exemple, on rouvre Saint-Avold et on découvre que l’on a besoin d’énergie nucléaire. Souvenez-vous, nous avons également pris la décision de nous priver de la possibilité d’explorer et d’exploiter les ressources, pétrolifères notamment, de notre propre sous-sol.

...iper et de planifier. Les tensions actuelles sur le marché de l’électricité, le risque de blackout dû, précisément, à un manque d’anticipation et de planification, le retard accumulé par notre pays en matière d’énergies renouvelables, l’effet ciseaux entre l’augmentation de la consommation et la baisse de la production, liée notamment à l’état de notre parc nucléaire, nous obligent à rouvrir des centrales à charbon, à rebours des engagements pris par notre pays dans le cadre des accords de Paris. Il faut assumer collectivement cette orientation. Cet amendement s’inscrit également dans le prolongement des propos du Président de la République qui, le 13 juin dernier, annonçait que la France était entrée dans une économie de guerre, dans le cadre de laquelle nous allions devoir nous organiser. L’e...

Pour faire face aux menaces qui pèsent sur nos approvisionnements en gaz naturel, l’article 12 offre la possibilité au ministre chargé de l’énergie de réquisitionner des centrales à gaz produisant de l’électricité ou d’en restreindre le fonctionnement. L’Assemblée nationale a cependant prévu d’exclure du périmètre de réquisition les installations de cogénération au gaz naturel qui alimentent des réseaux de chaleur ou pour lesquels un contrat d’obligation d’achat d’électricité existe. Or certains industriels n’entrent pas dans le champ de cette exclusion, car ils dispose...

Nos collègues députés ont souhaité encadrer le dispositif de l’article 12 dans le temps, en le limitant à cinq ans. Nous considérons que cette durée devrait être réduite, car durant ces cinq années le ministre chargé de l’énergie aurait la faculté de prendre des mesures exceptionnelles de restriction ou de suspension du fonctionnement des centrales à gaz. Si notre groupe est conscient de la nécessité de mettre en place des dispositifs exceptionnels, afin que le Gouvernement puisse sécuriser nos approvisionnements électriques et gaziers face au manque de disponibilité de notre parc électronucléaire et aux menaces qui pèsent sur nos importations de gaz naturel, en provenance de Russie notamment, il estime que la durée de tels dispositifs ex...

...s niveaux de danger, était parfaitement adéquate. L’article 14 prévoit quant à lui des mesures dérogatoires pour le terminal méthanier qui doit être implanté au Havre dans un an. On invoque l’urgence au regard de la situation énergétique actuelle en France et en Europe. Madame la ministre, cet argument ne tient pas. En effet, il y a un peu plus d’un an, au mois de mars 2021, nous avons fermé la centrale thermique du Havre, qui produisait de l’électricité à base de charbon – chacun sait qu’il y a plus vertueux en matière d’environnement.

Nous avions alors posé au cours du débat les questions qui sont aujourd’hui soulevées, par exemple sur la sécurité des approvisionnements ou la souveraineté énergétique de notre pays. D’ailleurs, cette centrale s’était engagée depuis bien des années dans des modes de production bien plus vertueux grâce à des centaines de millions d’euros d’argent public. La possibilité de modifier le processus de production Ecocombust était aussi sur la table pour tendre vers une production encore moins néfaste en matière environnementale. Décision a été prise de fermer cette centrale. Pourtant, aujourd’hui, nous devon...

...aurons plus d’agriculture, plus de forêts en France, et que notre monde s’écroulera parce que le réchauffement climatique s’accélérera. Madame la ministre, il s’agit d’un débat incroyablement important et complexe. Ce projet de loi d’urgence face à une crise internationale grave nécessite de trouver des compromis. Aussi, le groupe GEST n’a pas pris position hier soir contre la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold : nous l’avons fortement encadrée, mais nous avons considéré que, au vu de la crise qui est la nôtre, même si la réouverture de cette centrale est plutôt liée au « baisser de rideau » des centrales nucléaires, il fallait apporter des réponses de court terme. Avec les terminaux méthaniers, nous mettons le doigt dans des situations de long terme. Je donnerai quelques chiff...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention vaudra également pour l’article 14, dont l’objet est proche de celui du présent article. Après avoir rouvert une centrale à charbon hier, nous nous apprêtons aujourd’hui à faciliter l’installation d’un terminal méthanier, ce qui est extrêmement dangereux pour la suite. Nous sommes donc sur le point d’aider TotalEnergies, peu importe si cette entreprise ne paie aucun impôt en France, accumule des superprofits et arrose ses actionnaires. Peu importe si, depuis 1971, Total est au courant du caractère criminel de son a...

...gaz et de le regazéifier : dans quelles conditions de sécurité et avec quel personnel qualifié ? Qui plus est, cela ne peut pas se faire au détriment du droit de l’environnement. Il faut que vous nous apportiez des réponses, madame la ministre, d’autant que cela concerne la population d’un bassin qui, ma collègue Céline Brulin l’a souligné, n’y comprend plus rien : il y a six mois, on fermait la centrale à charbon du Havre, en affirmant que c’était bon pour le climat, et six mois après, on installe un terminal méthanier flottant… Je sais que ce sujet n’est pas simple, mais, sur ces questions, il faudra qu’à l’occasion de l’examen de cet article et du suivant vous nous apportiez les réponses les plus précises possible.

...tions environnementales actuelles, obtenues de haute lutte, et alors que nous sommes attentifs à tout retour en arrière – cette tentation existe ! –, au motif que nous sommes dans une situation d’urgence extrême. Cette urgence, tout le monde la reconnaît, je l’ai dit hier soir. Elle résulte de l’accumulation de crises : la guerre en Ukraine et le problème du gaz russe, les arrêts de tranches des centrales nucléaires, la sécheresse qui entraîne une réduction de 25 % de la production hydroélectrique. Il est donc en effet nécessaire de trouver des solutions. Madame la ministre, votre intervention sur l’amendement précédent ne correspond pas à la réalité. TotalEnergies, quand il remplit un bateau, sait parfaitement qui lui a vendu son gaz. Il connaît évidemment la proportion de gaz de schiste qu’il ...

... ignorait tout de ce projet. Il aurait suffi qu’au moment de la rédaction du projet de loi, madame la ministre, vous l’appelassiez. Vous auriez alors appris qu’aucune prescription archéologique n’était nécessaire, pour une très bonne raison qu’a rappelée M. le rapporteur pour avis : cette zone, conquise sur l’estuaire, a été bombardée de façon dramatique en 1944. Je regrette que l’administration centrale n’ait pas procédé à cette consultation. Il n’est pas de bonne politique, madame la ministre, de remplacer cette phase de consultation des services de l’État par les travaux du Parlement. Notre temps dans cet hémicycle est précieux. Si vous pouviez régler ce type de problème directement avec les services concernés, cela nous ferait gagner du temps !

Madame la ministre, quand le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous exhorte à agir au plus vite pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et limiter les conséquences du réchauffement climatique, vous proposez de laisser à un décret la possibilité de rehausser le plafond des émissions des centrales à charbon. La solution magique du Gouvernement serait de contrebalancer ces émissions par des programmes de compensation carbone. Mais un tel recours aux compensations est particulièrement malhonnête : ces dernières ne doivent pas constituer un droit à polluer. Il est faux de croire que les actions polluantes peuvent être équilibrées par des actions vertueuses pour l’environnement. De même que...

Avec l’article 16 s’ouvre un débat passionnant ; mais, à cette heure tardive, je ne suis pas sûr que nous puissions y consacrer le temps nécessaire… Madame la ministre, il ne me semble pas inintéressant que l’État propose, avec la réouverture des centrales à charbon, un double mécanisme. Il est obligatoire que la centrale relève du mécanisme ETS (Emissions Trading System) du marché du carbone européen, c’est-à-dire du système classique de régulation des émissions de CO2. Mais vous ajoutez une autre compensation, qui, elle, ne constitue pas une obligation. Nous débattrons plus tard du type de compensation souhaitable. Je remercie d’ailleurs...

...s de gaz à effet de serre peut prendre la forme d’un versement libératoire de la part de l’exploitant vers un fonds chargé de financer des projets de réduction ou de séquestration d’émissions. Je suis élue du Grand Est et je tiens, à présent, à dire un mot de ce territoire. Les collectivités territoriales de cette région souhaitent mettre en place des projets de compensation des émissions de la centrale à charbon de Saint-Avold. À ce titre, l’article 16 satisfait complètement leurs aspirations. Un travail en concertation a été engagé depuis plusieurs semaines. De plus, une agence de compensation carbone a été créée pour faire émerger des projets propres au territoire, comme des projets forestiers ou autour de nouveaux bus à hydrogène, élaborés au sein de la région Grand Est et de la communauté ...

Il s’agit là d’un point essentiel. La rédaction de l’amendement est cohérente avec le cadre juridique créé par la loi Climat et résilience, coconstruit avec le Sénat, qui prévoyait des compensations en France ou en Europe des émissions de gaz à effet de serre issues des vols intérieurs. Je rappelle que seuls deux exploitants de centrales à charbon seront concernés par l’obligation de compensation créée par cet article. L’un de ces deux exploitants, que nous avons auditionné, a d’ailleurs déjà choisi de développer ses programmes de compensation sur le territoire national. Contrairement au dispositif de compensation obligatoire applicable au transport aérien, il nous a donc semblé pertinent d’exclure du dispositif des programmes ...

... l’Union européenne. Ce prix peut paraître élevé, mais nous considérons que l’État doit prendre financièrement en charge les émissions dues au rehaussement du plafond précédemment fixé par la loi Énergie-climat. C’est bien parce que le Gouvernement n’a pas pris la mesure de la faiblesse de nos capacités de production qu’il se trouve aujourd’hui contraint de revenir sur sa décision de fermer les centrales à charbon. Il n’a pas suffisamment anticipé et nous avons perdu cinq ans : cinq ans d’inaction ! Dès lors, l’État doit assumer ses responsabilités et financer les programmes de compensation.

...n énergétique, elle porte un éclairage indépendant sur la politique climatique du Gouvernement. Néanmoins, la compétence du Haut Conseil pour le climat s’exerce dans le cadre d’une politique macroéconomique globale : c’est ce qui ressort de ses rapports annuels sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. L’impact climatique du rehaussement des émissions des centrales à charbon pourrait parfaitement être inclus dans un rapport ultérieur. Il ne paraît donc pas opportun de demander l’avis du Haut Conseil sur le climat sur une mission supplémentaire ponctuelle, s’appuyant sur un décret.

Il ne s’agit pas que le HCC donne un avis technique sur le décret, mais qu’il formule un avis sur la compensation négociée, notamment, avec la région Grand Est. Chère collègue, cette question centrale permet précisément au HCC de réfléchir à l’enjeu de la compensation, ce qui relève tout à fait de ses missions ; or vous voulez écarter cet acteur de la réflexion. Les bras m’en tombent ! J’espère que la commission mixte paritaire conservera cette mention du HCC. J’y insiste, la réflexion du Haut Conseil ne portera pas sur le décret – ce n’est pas ce qui est écrit –, mais sur le fait d’aller ou ...