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J’ajoute à ce que vient de dire notre collègue que la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME », qui a créé le dispositif de l’Arenh, limitait ce volume à 25 % de la production du parc nucléaire historique. Aujourd’hui, à la suite du relèvement du plafond décidé par le Gouvernement, nous en sommes à 40 % ! Compte tenu de son niveau de disponibilité, c’est sans lien avec la capacité de production réelle de ce parc. C’est pourquoi nous souhaitons, par cet amendement, limiter le plafond de l’Arenh à 25 % de la production du parc nucléaire français.
...ement souligné – celui-ci est calculé en fonction, non pas du volume de production réel – comme il devrait l’être –, mais du volume de production théorique. Comme nous l’avons relevé dans notre rapport d’information publié en février dernier au nom de la commission des affaires économiques, douze réacteurs étaient à l’arrêt à ce moment-là, réduisant d’autant la production d’électricité d’origine nucléaire. Pourtant, en mars, le Gouvernement décidait le relèvement de l’Arenh… Je l’indique à mon tour : d’une part, ce relèvement fragilise l’entreprise EDF, déjà surendettée ; d’autre part, on peut douter de la compatibilité de cet article avec le droit européen. En effet, avant l’entrée en vigueur d’un tel dispositif, le Gouvernement aurait dû notifier ce relèvement à la Commission européenne pour ob...
...0 térawattheures demandés à EDF au titre de l’Arenh endetteront encore davantage cette entreprise, qui doit déjà faire face à une dette d’environ 60 milliards d’euros. Aujourd’hui, nous sommes vraiment dans un jeu de dupes : l’État demande à EDF de s’endetter pour lui, mais, au bout du compte, ce sont les Français qui devront payer le prix de cette grande hypocrisie. Ils devront payer le coût du nucléaire, qui a été gravement sous-estimé. En effet, l’Arenh, dont nous parlons maintenant depuis plus d’une heure, a été construit pour masquer le surcoût du nucléaire. Nous devrons nous emparer de ce sujet, tout en sachant qu’au bout du compte les Français devront payer l’ardoise. D’ailleurs, la machine nucléaire n’est pas en grande forme. Au total, trente réacteurs sont arrêtés, et je viens d’apprend...
La même chose s’est passée à propos des centrales nucléaires : à toutes les construire sur le même modèle, disions-nous, elles vieilliront et se retrouveront en carafe en même temps – c’est ce qui arrive. Vraiment, comment a-t-on pu rater des choses aussi simples ? Je ne suis pas contre la remise d’un rapport. On nous a répondu, hier, qu’il ne fallait pas demander de rapports, …
... un système intelligent : les ménages ayant inscrit leurs préférences, le boîtier détectera les appareils énergivores et déclenchera des microcoupures de dix minutes. C’est bon pour la sobriété, c’est bon pour l’économie française et c’est bon pour le pouvoir d’achat ! Je ne suis pas en train de vous « vendre », avec la sobriété, une solution consistant par ailleurs à arrêter le programme électronucléaire français. Non ! Je veux que ce programme soit relancé ; mais il faut être réaliste. Il faut à la fois relancer la production d’électricité nucléaire – et d’électricité renouvelable – et promouvoir la sobriété. La sobriété fera du bien à tout le monde ! Je pense par exemple aux 3 millions de foyers qui se chauffent actuellement au fioul ; il va falloir électrifier leur chauffage. Le gain en pouvo...
Avec ses dix articles initiaux, il représente la moitié du texte du Gouvernement et porte intégralement sur le renforcement de notre souveraineté énergétique dans un contexte que nous connaissons, marqué par la faiblesse de notre parc nucléaire et par le conflit russo-ukrainien.
... la ministre permet de mesurer l’effort accompli : entre les mesures du collectif budgétaire et celles que prévoit ce texte, il atteint 20 milliards d’euros. Nous avons affiché la volonté d’agir à la fois sur les dépenses – pour les juguler – et sur les recettes des ménages, avec la revalorisation du travail – qui doit payer –, de même que sur les prix, au moyen de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) par exemple. Pour toutes ces raisons, les membres du groupe RDPI voteront ce texte avec ardeur !