Interventions sur "retrait"

... Madame la ministre, merci d’avoir précisé que les travaux de la commission ont consolidé le prix de 49, 50 euros sur la totalité. Si l’amendement n° 232 rectifié tend à supprimer la référence à une notification à l’Union européenne, l’amendement n° 423 du Gouvernement vise à apporter une modification rédactionnelle, en remplaçant la notion de notification par celle de soumission. Je demande le retrait de l’amendement n° 232 rectifié. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable. En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 423.

...à éteindre un recours s’agissant d’une consultation mal réalisée compte tenu de la crise. En outre, elle n’est pas exceptionnelle. Le Parlement a déjà adopté un grand nombre de mesures comparables, y compris dans le domaine de l’énergie. Enfin, si la validation n’était pas adoptée, nous risquerions de devoir redistribuer rétroactivement quelque 10 milliards d’euros. La commission demande donc le retrait de ces trois amendements. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, il s’agit d’une simple modification rédactionnelle, qui ne change absolument rien sur le fond.

...r différents TRVE à une même collectivité territoriale, selon que le service public exercé par elle est considéré comme essentiel ou non. L’amendement n° 138 tend, enfin, à écraser la base légale actuelle des TRVE. Bien sûr, j’approuve l’objectif de protection des consommateurs d’électricité ; mais, à l’évidence, ces dispositions posent de trop grandes difficultés. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable. À titre personnel, j’émets un avis de sagesse sur l’amendement n° 71 rectifié ter : ses dispositions sont celles qui entraîneraient le moins de complexité, car elles se limitent aux collectivités, en leur appliquant certains seuils, et aux entreprises.

Cette demande de rapport ne concerne pas seulement la Corse : toutes les zones non interconnectées au territoire métropolitain sont affectées par la hausse des prix. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

...tions : un SMIC à 1 500 euros, une conférence salariale pour lancer une vraie négociation – les branches font ce qu’elles peuvent, mais elles ne font pas grand-chose aujourd’hui en faveur des salaires –, ou encore l’ouverture des droits sociaux pour les moins de 25 ans. Tout cela a été balayé. Quelques avancées ont certes été accomplies, pour l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou pour les retraites, mais elles restent très insuffisantes. C’est pourquoi, en responsabilité, et parce que nous savons que d’autres débats suivront, notamment l’examen du projet de loi de finances rectificative, nous nous abstiendrons sur ce texte. Les Français peuvent compter sur nous pour les défendre mieux que quiconque dans les semaines et les mois à venir !