Interventions sur "terminal méthanier"

..., que vos services auraient mieux fait de prendre le temps d’appeler directement les services déconcentrés de l’État en région plutôt que de le perdre à rédiger ces dispositions. Moi-même, c’est ce que j’ai fait, et cela ne m’a pris qu’un quart d’heure. Le service concerné m’a expliqué qu’il n’y aurait pas de prescription archéologique avant la réalisation des travaux liés à l’installation de ce terminal méthanier. S’agissant d’un navire, chacun comprendra que les recherches archéologiques sont relativement limitées… Je ne saisis donc pas très bien la raison pour laquelle un tel dispositif figure dans le texte. Considérez-vous, madame la ministre, que les parlementaires travaillent mieux que vos services ? Si tel est le cas, j’en suis très flatté. Ou estimez-vous que, par principe, il faut empêcher les a...

... de méthanier flottant du Havre d’évaluation environnementale. Cette installation est flottante, donc mobile. Elle nécessite des investissements légers, à savoir la construction d’une canalisation de raccordement de 2, 4 kilomètres. Le navire méthanier sera amarré dans un secteur éloigné des quartiers résidentiels du Havre. Par ailleurs, le terminal flottant présente l’avantage par rapport à un terminal méthanier terrestre d’être une solution temporaire et réversible. De plus, l’alinéa 16 de l’article 14 vise à prévoir une étude obligatoire des dangers afin qu’une autorisation de l’État puisse être délivrée. Enfin, l’avis de la commission de suivi de site ajoute une consultation qui ne correspond pas au contexte d’urgence. L’amendement n° 434 est, quant à lui, un amendement de cohérence visant à ajoute...

Je ne suis pas maître de l’ordre d’examen des amendements : si cela n’avait tenu qu’à moi, j’aurais inscrit celui-ci bien avant dans notre discussion. Il s’agit, en effet, de faire en sorte que le terminal méthanier flottant du Havre soit soumis aux dispositions prévues pour les ICPE. D’une telle mesure découlent toutes les propositions que j’ai pu défendre préalablement. Monsieur le rapporteur pour avis, si un tel ordre d’examen avait été retenu, vous n’auriez pas été conduit à nous objecter qu’une telle installation ne peut être classée ICPE, car il s’agit d’un navire. Cela étant, je m’interroge : vous a...

Nous avons beaucoup débattu de l’installation du terminal méthanier, mais il me semble aussi opportun de réfléchir à sa désinstallation et à son démantèlement – la commission l’a d’ailleurs fait de son côté –, puisque l’exploitation doit courir jusqu’en 2025. Or, si la situation d’urgence exige visiblement des mesures dérogatoires pour implanter ce terminal au plus vite – ce sont les arguments du Gouvernement –, il ne saurait en être de même pour sa cessation d’...

Il s’agit certes d’un projet de loi d’urgence, mais, dans l’urgence, nous avons quand même voté quelques petites folies : la réouverture d’une centrale à charbon et la construction d’un terminal méthanier s’affranchissant d’un grand nombre de réglementations environnementales. En revanche, pour l’huile de friture, bizarrement, tout devient très compliqué : il faudrait refaire des auditions et même diligenter un rapport – nous voterions ainsi une seconde demande de rapport en l’espace d’une heure, ce qui constituerait une dérive plutôt inquiétante pour la Haute Assemblée. Je vous demande de faire...