Interventions sur "terminal"

Cet amendement vise à organiser une consultation publique pour une durée minimale de six mois, procédure que la réglementation prescrit habituellement pour ce genre d’équipements. Nous considérons que ce terminal doit relever des ICPE.

Cet amendement tend à réduire les délais de mise en œuvre des mesures de compensation prévues. Je sais que la commission a déjà travaillé en ce sens, mais nous pensons qu’il faut aller encore plus loin. On ne peut pas, d’un côté, invoquer l’urgence pour justifier le régime dérogatoire dont bénéficie ce projet de terminal, et de l’autre, nous refuser le droit de l’invoquer quand il est question de compensations environnementales.

L’article 14 prévoit une durée d’exploitation maximale de cinq ans pour ce terminal méthanier. Je n’y reviens pas. En outre, il faut aller très vite et il y a urgence. Soit ! Mais, pour moi, il faut parvenir à un accord donnant-donnant, ce qui est d’ailleurs l’objet de cet amendement de repli. Puisque nous allégeons le cadre de la réglementation environnementale, il faut que l’exploitant, de son côté, montre sa bonne volonté : il doit montrer qu’il est prêt à faire des efforts...

Cet amendement vise à compléter le contenu de l’étude qui sera demandée à l’exploitant du terminal méthanier flottant. Les députés ont adopté cette disposition, qui nous permettra d’avoir une idée précise des émissions de gaz à effet de serre induites directement ou indirectement par ce terminal et, pour sortir d’une approche carbocentrée, de nous intéresser à l’ensemble des impacts environnementaux de ce projet.

Je me félicite que nous ayons voté l’amendement n° 394, car il ouvre la voie à une meilleure connaissance de la provenance du gaz – notamment le gaz de schiste – qui sera acheminé jusqu’au terminal méthanier. Il semblerait que nos débats aillent enfin dans le bon sens – même si c’est parfois un peu lent –, puisque le Gouvernement s’en est remis à notre sagesse… Mon amendement a justement pour objet de compléter l’amendement de M. le rapporteur pour avis, en rappelant tout simplement les dispositions de la loi et, plus précisément, l’article 9 de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la...

..., que vos services auraient mieux fait de prendre le temps d’appeler directement les services déconcentrés de l’État en région plutôt que de le perdre à rédiger ces dispositions. Moi-même, c’est ce que j’ai fait, et cela ne m’a pris qu’un quart d’heure. Le service concerné m’a expliqué qu’il n’y aurait pas de prescription archéologique avant la réalisation des travaux liés à l’installation de ce terminal méthanier. S’agissant d’un navire, chacun comprendra que les recherches archéologiques sont relativement limitées… Je ne saisis donc pas très bien la raison pour laquelle un tel dispositif figure dans le texte. Considérez-vous, madame la ministre, que les parlementaires travaillent mieux que vos services ? Si tel est le cas, j’en suis très flatté. Ou estimez-vous que, par principe, il faut empê...

J’ai tout de même cherché à savoir de quoi il était exactement question : la zone où l’on envisage de construire ce terminal a été, à un moment donné, étendue sur la mer, dans une région qui a été massivement bombardée lors d’une période bien sombre de notre histoire. Le passionné de patrimoine que je suis en profite pour exprimer tout son respect pour les acteurs de l’archéologie préventive. À titre personnel, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur les deux amendements identiques n° 66 et 456. En revanche, je deman...

...la décision dispensant, à titre exceptionnel, le projet de méthanier flottant du Havre d’évaluation environnementale. Cette installation est flottante, donc mobile. Elle nécessite des investissements légers, à savoir la construction d’une canalisation de raccordement de 2, 4 kilomètres. Le navire méthanier sera amarré dans un secteur éloigné des quartiers résidentiels du Havre. Par ailleurs, le terminal flottant présente l’avantage par rapport à un terminal méthanier terrestre d’être une solution temporaire et réversible. De plus, l’alinéa 16 de l’article 14 vise à prévoir une étude obligatoire des dangers afin qu’une autorisation de l’État puisse être délivrée. Enfin, l’avis de la commission de suivi de site ajoute une consultation qui ne correspond pas au contexte d’urgence. L’amendement n°...

Je ne suis pas maître de l’ordre d’examen des amendements : si cela n’avait tenu qu’à moi, j’aurais inscrit celui-ci bien avant dans notre discussion. Il s’agit, en effet, de faire en sorte que le terminal méthanier flottant du Havre soit soumis aux dispositions prévues pour les ICPE. D’une telle mesure découlent toutes les propositions que j’ai pu défendre préalablement. Monsieur le rapporteur pour avis, si un tel ordre d’examen avait été retenu, vous n’auriez pas été conduit à nous objecter qu’une telle installation ne peut être classée ICPE, car il s’agit d’un navire. Cela étant, je m’interrog...

Nous avons beaucoup débattu de l’installation du terminal méthanier, mais il me semble aussi opportun de réfléchir à sa désinstallation et à son démantèlement – la commission l’a d’ailleurs fait de son côté –, puisque l’exploitation doit courir jusqu’en 2025. Or, si la situation d’urgence exige visiblement des mesures dérogatoires pour implanter ce terminal au plus vite – ce sont les arguments du Gouvernement –, il ne saurait en être de même pour sa ce...

Il s’agit certes d’un projet de loi d’urgence, mais, dans l’urgence, nous avons quand même voté quelques petites folies : la réouverture d’une centrale à charbon et la construction d’un terminal méthanier s’affranchissant d’un grand nombre de réglementations environnementales. En revanche, pour l’huile de friture, bizarrement, tout devient très compliqué : il faudrait refaire des auditions et même diligenter un rapport – nous voterions ainsi une seconde demande de rapport en l’espace d’une heure, ce qui constituerait une dérive plutôt inquiétante pour la Haute Assemblée. Je vous demand...