Interventions sur "police"

...forfaitaire sur les entreprises de réseaux de la filière photovoltaïque a par ailleurs été revue : 50 % pour les EPCI, 30 % pour les départements et 20 % pour les communes. Cette mesure aligne l’Ifer photovoltaïque sur l’éolien et contribue à davantage de cohérence et de clarté, même si j’aurais souhaité une part plus importante pour les communes. En ce qui concerne le reversement des amendes de police, le Sénat avait affecté la somme de 60 millions d’euros à la réfection des ponts. Le texte issu de la CMP en retient 50 millions. De même, alors que 60 millions d’euros étaient prévus par le Sénat pour les travaux d’aménagement et de sécurisation du réseau routier, la CMP en a retenu 50. Quant aux 100 millions de subventions exceptionnelles votées par le Sénat pour les agences de l’eau afin de c...