Interventions sur "élections prud’homales"

...ions professionnelles. Vous avez évoqué, dans une lettre aux partenaires sociaux datée de novembre 2013, les raisons de cette suppression : ces élections coûtent trop cher et ne mobilisent pas assez les électeurs. Néanmoins, une telle évolution pose plusieurs problèmes, notamment pour ce qui concerne le corps électoral. En effet, si les chômeurs involontairement privés d’emploi peuvent voter aux élections prud’homales lorsqu’ils en font la demande, ils sont en revanche totalement exclus des élections professionnelles, qui concernent les seuls salariés. Cette mise à l’écart du processus électif contribuera à les éloigner encore plus du monde du travail. La légitimité des organisations syndicales pourrait également se trouver affaiblie du fait d’une telle exclusion. Le même problème se pose pour les précaires :...

Les élections prud’homales sont organisées simultanément, le même jour, sur l’ensemble du territoire. Elles peuvent donc susciter une mobilisation médiatique. Vous nous dites, monsieur le ministre, qu’on va les supprimer parce qu’il n’y a pas assez de participants ! Quel pourcentage de participation est-il nécessaire pour maintenir les élections européennes ? Vous le voyez, on ne peut pas raisonner ainsi. La question posé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question s’inscrira dans le même esprit que la précédente. Monsieur le ministre, la participation citoyenne à la démocratie sociale est un fondement de notre République auquel les Français sont particulièrement attachés. Aussi, votre intention de supprimer les élections prud’homales, pour les remplacer par un système de désignation des conseillers prud’homaux, nous inquiète fortement. Vous estimez que l’élection prud’homale rencontre aujourd’hui ses limites. Vous mentionnez notamment le coût élevé du scrutin. Néanmoins, la démocratie sociale a-t-elle un prix ? Vous invoquez également un taux de participation particulièrement faible, vous venez de le répéter. Malheureusemen...

...ns à un résultat contraire à celui que nous souhaitons au regard de l’importance des partenaires sociaux et syndicaux. M. Desessard a fait une comparaison, que d’autres reprendront peut-être, avec les élections européennes, arguant d’une faible participation à ce scrutin. Or le taux le plus faible qui ait jamais été atteint aux élections européennes est de 40 %, soit le taux de participation aux élections prud’homales de 1992. Pour ces dernières, nous sommes aujourd’hui à moins de 25 %. Comme vous pouvez le constater, les ordres de grandeur ne sont pas les mêmes. En outre, il ne s’agit pas du même type d’élection. Aux uns et aux autres, je demande d’être dans le concret : quel mode d’élection ou de désignation par les organisations syndicales appliquer à ces juridictions fondamentales de manière à les renforc...

Monsieur le ministre, vous avez récemment annoncé aux partenaires sociaux votre intention de supprimer les élections prud’homales. L’ancienne majorité avait elle-même décidé d’engager une réflexion sur un mode de désignation des conseillers prud’hommes plus pertinent et à la fois moins complexe à organiser, moins coûteux et susceptible de mobiliser les salariés comme les employeurs. Ma question portera sur le contenu et la mise en place de la réforme que vous avez retenue. Alors qu’un rapport remis au gouvernement précéd...

Madame la sénatrice, vos propos attestent de votre grande expertise de la question des élections prud’homales. Je suis moi-même ce dossier avec attention. Vous avez rappelé quelles étaient les orientations suivies par le Gouvernement, et nous aurons l’occasion d’en débattre de nouveau dans cet hémicycle. Je ne reviens pas sur ma volonté de renforcer la légitimité des conseils de prud’hommes, laquelle, c’est ma crainte, pourrait être altérée par l’affaiblissement de la participation aux élections prud’ho...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement envisage de supprimer les élections prud’homales. En vertu du projet de loi sur la démocratie sociale, dont nous serons prochainement saisis, les conseillers prud’hommes seraient non plus élus, mais désignés. Cette évolution découle très naturellement de la loi du 20 août 2008, qui a fait du résultat des élections professionnelles le critère central de la représentativité syndicale. Cette réforme a démocratisé la représentativité syndicale et...

...lé, monsieur le sénateur, ce dont je vous remercie –, a été votée la loi de 2008, qui a créé un mode de calcul de la représentativité des organisations syndicales extrêmement efficace et pertinent, lequel a permis à chacune d’entre elles de connaître son poids. Il m’est d’ailleurs revenu la responsabilité de mener jusqu’à son terme la réforme introduite par cette loi. Pendant très longtemps, les élections prud’homales étaient le seul moyen pour les organisations syndicales de connaître leur importance respective. C’est l’une des raisons pour lesquelles elles y étaient très attachées. Aujourd’hui, tout cela est fini ; il existe un moyen que toutes considèrent comme beaucoup plus pertinent, plus efficace, plus fidèle à la réalité. Tout cela explique que l’attachement que pouvaient avoir certains pour les électio...

… sur l’importance de ces élections prud’homales et sur la démocratisation de la représentation syndicale. Néanmoins, j’aurais souhaité que vous me répondiez plus précisément sur l’échevinage, sur l’efficacité espérée du nouveau système et sur la date d’entrée en vigueur de cette réforme.

... Jean Desessard, j’attire votre attention sur le fait que les demandeurs d’emploi ne sont pas pris en compte dans le cadre de la loi du 20 août 2008, alors qu’ils peuvent actuellement participer aux élections et être élus au conseil de prud’hommes. Vous risquez ainsi de mettre à l’écart de ce processus démocratique toute une partie de la population particulièrement concernée. On nous dit que les élections prud’homales n’ont pas mobilisé. C’est vrai : en 2008, on a compté 4, 8 millions d’électeurs. Toutefois, pour les élections qui ont déterminé la représentativité des différentes organisations syndicales, on n’en a compté que 5, 4 millions. Par conséquent, cet argument peut être retourné : entre 2008 et 2013, l’écart de participation est faible. Aussi, monsieur le ministre, je me pose cette question : est-il ...

Monsieur le ministre, vous vous apprêtez, à la faveur du projet de loi sur la formation professionnelle, à supprimer les élections prud’homales. Je constate simplement que vous semblez bien seul à défendre cette idée au sein de cet hémicycle… Pour justifier ce qui nous paraît être un recul social et démocratique majeur, vous invoquez un taux de participation trop faible. Or, si la pertinence d’une élection se mesurait uniquement à l’aune de son taux de participation, on serait contraint de s’interroger sur la suppression d’autres scruti...

...ase à la désignation par les organisations concernées. Je tiens à vous rassurer sur ce point, monsieur le sénateur. Telles sont les raisons extrêmement pragmatiques qui me permettent de vous redire, avec la même force que vous, mon attachement très fort à cette institution prud’homale. Je souhaite qu’elle perdure, et même qu’elle soit renforcée. J’en ai assez que l’on reporte d’un an ou deux les élections prud’homales, comme cela s’est produit à deux reprises, en raison de l’absence de solution. On ne peut pas toujours tout remettre au lendemain. Cette fois, nous vous proposons un débat en vue de trouver une issue à ce problème.

Depuis le début de la séance, monsieur le ministre, vous faites régulièrement référence à la représentativité des salariés et, indirectement, à la transposition d’un accord national interprofessionnel de 2008. Or, à cette époque, les organisations syndicales ne s’étaient pas prononcées sur la suppression des élections prud’homales. Par ailleurs, je note que cette mesure constitue un recul, puisque, lors du débat au Sénat sur le report des élections à 2015, le groupe socialiste avait fait connaître son hostilité à ce report…

...’être énoncées : son coût, estimé à 100 millions d’euros, et surtout son taux record d’abstention. Certes, modifier le mode de désignation actuel, loin d’affaiblir l’institution, pourrait la renforcer, puisque les conseillers prud’homaux seraient plus représentatifs du vote des salariés. Néanmoins, encore faudrait-il, après concertation, débattre de la question pour savoir s’il faut aménager les élections prud’homales ou les remplacer par un autre dispositif. Vous souhaitez supprimer le système actuel et acter le principe d’un dispositif reposant sur la représentativité des organisations paritaires dans un projet de loi dont il a été annoncé qu’il serait examiné en urgence. Or votre proposition est pour le moment assez évasive en dépit de vos réponses, ce que confirment l’ensemble des questions posées par no...

Monsieur le ministre, nous attendons le texte que vous avez évoqué avec impatience, mais nous regrettons cette façon de statuer dans l’urgence. En effet, au fil des questions qui sont posées – il reste encore de nombreuses interrogations sur les élections prud’homales –, nous nous apercevons des conséquences fâcheuses du recours aux ordonnances en la matière. Dans ce cas, les droits du Parlement sont réduits, ce qui est tout de même contraire à ce que nous avait promis le candidat François Hollande.