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...outefois, pour que cette hypothèse tienne, il aurait fallu que le programme de stabilité témoigne d’une ambition et comporte un programme pour la consolidation des finances publiques. Or, dans ce document, vous ne trouverez ni l’un ni l’autre, mes chers collègues. Pour commencer, le programme de stabilité retrace un scénario macroéconomique qui me paraît pour le moins optimiste. La prévision de croissance du PIB en volume pour l’année 2022 est de 2, 5 % et celle pour l’année 2023 de 1, 4 %. Je me réjouis, sur ce point, des bonnes nouvelles annoncées par l’Insee la semaine dernière indiquant que l’activité avait augmenté de 0, 5 % au deuxième trimestre 2022, alors qu’elle s’était contractée au premier trimestre. J’observe néanmoins que ce résultat s’explique surtout par la diminution de nos import...
...a leçon devrait nous servir : l’ampleur des incertitudes géopolitiques et macroéconomiques doit, me semble-t-il, nous inciter à davantage de prudence, à tout le moins, à présenter des scénarios plus étayés. Je ne reviens pas sur les chiffres fournis tout à l’heure par le rapporteur général, mais je ne peux que souligner l’existence d’aléas très négatifs, comme les qualifie le HCFP : baisse de la croissance en Allemagne, conflit en Ukraine, difficultés de la Chine, etc. Je doute aussi que votre scénario intègre l’effet récessif des mesures de ralentissement de la dépense publique que vous préconisez par ailleurs, monsieur le ministre. Selon vos termes, vous prévoyez l’augmentation en volume de la dépense publique la plus faible depuis vingt ans. En raison du contexte politique et social, cela ne se...
...e, je me réjouis de l’amélioration de la situation financière de l’assurance chômage, en espérant qu’elle sera durable et qu’elle permettra au régime de retrouver un niveau d’endettement supportable. Pour l’avenir, de façon assez traditionnelle, le programme de stabilité dessine une trajectoire financière optimiste, qui demande à être vérifiée, notamment pour ce qui concerne l’accélération de la croissance, que vous anticipez à partir de 2024. De ce fait, prises dans leur ensemble, les administrations de sécurité sociale retrouveraient une capacité de financement dès 2022, leur excédent global atteignant même 1, 3 % du PIB en fin de période. J’en prends acte. Néanmoins, je tiens à souligner que les dernières lois de financement de la sécurité sociale dessinaient une trajectoire financière bien pl...
...une maîtrise de l’augmentation de la dépense publique de 0, 6 % par an. Au regard du contexte économique et social, d’une part, et de la dynamique naturelle de la dépense publique, d’autre part, comment allez-vous vous y prendre ? Nous sommes en droit de partager l’analyse du Haut Conseil des finances publiques, qui parle d’une trajectoire de finances publiques qui s’appuie sur une prévision de croissance un peu trop optimiste, sur des réductions de dépenses à ce stade non documentées par une description précise des réformes et des mesures en dépenses. J’évoquerai tout d’abord vos prévisions de croissance trop optimistes. À contre-courant des prévisions de la direction générale du Trésor, du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCD...
... secteur secondaire s’effondrait et notre puissance industrielle semblait destinée à n’être plus qu’un lointain souvenir. Il n’y a pas si longtemps, nous pensions qu’une trajectoire de retour à l’équilibre ne pourrait être présentée et qu’il nous serait impossible de repasser en dessous des 3 % de déficit public. Il n’y a pas si longtemps, nous pensions que l’état de nos finances pudiques et la croissance atone nous rendraient impuissants à affronter les crises qui pourraient nous frapper. Et pourtant… Pourtant, mes chers collègues, le chômage continue de baisser comme jamais auparavant. Pourtant, l’emploi industriel repart et connaît un regain de dynamisme, grâce au plan de relance et aux réformes fiscales et réglementaires entamées depuis 2017. Pourtant, nous avions réussi à faire repasser l...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis au cœur de l’été pour discuter d’un document stratégique qui va engager la responsabilité du Gouvernement sur sa gestion des finances publiques à moyen terme. Le rapporteur général a parfaitement illustré le caractère parfois arbitraire, en tout cas optimiste, des hypothèses retenues sur l’inflation, la croissance ou encore le solde public. Nous aimerions être aussi optimistes ! Déjà, pour le projet de loi de finances rectificative (PLFR), le Haut Conseil des finances publiques faisait état d’une incertitude de 10 à 15 milliards d’euros sur les recettes… Le programme de stabilité postule une croissance potentielle de 1, 35 % à partir de 2022. Comme l’a dit le rapporteur général, la croissance potentielle...
Depuis plusieurs mois, j’interroge le Gouvernement sur la nature précise des économies qu’il envisage. La réponse est toujours aussi floue. Le ministre Le Maire cite toujours, comme vous l’avez fait aujourd’hui, monsieur le ministre, les mesures en faveur du plein emploi, qui doivent soutenir la croissance. Prenons l’élargissement de l’apprentissage aux lycées professionnels, par exemple. Certes, le succès de cette politique ne m’a pas échappé : le taux d’emploi des jeunes s’est considérablement amélioré, mais au détriment de la productivité de notre économie et avec un coût important pour les finances publiques, comme l’a d’ailleurs souligné un rapport du Sénat. Je remarque aussi que, pour affich...
...ertainement parce que celles de la Banque de France ou des conjoncturistes, plus réalistes, étaient trop embarrassantes. L’effet combiné de ces évaluations en trompe-l’œil est de surestimer la santé économique du pays et, hélas, de sous-estimer les difficultés des ménages dans les années à venir. Malgré vos efforts de dissimulation, vous proposez bel et bien de réduire drastiquement le rythme de croissance des dépenses publiques, qui n’augmenteront plus que de 0, 6 %. Vous actez donc, contrairement à ce que vous affirmez, le début d’une période d’austérité. Il n’y a pas de surprises dans ce texte, tant il est pétri d’orientations néolibérales et de mesures antisociales basées sur des réformes structurelles, telles que l’aménagement des retraites et de l’assurance chômage, et prises pour faire des ...
...iveau général des prix de la zone euro et nous placent sous le joug de nos créanciers, qui ne vont pas manquer de réclamer leur dû ! Il nous faudra faire baisser l’inflation par des politiques de rigueur pour éviter que, comme cette année, 17 milliards d’euros supplémentaires ne soient versés aux spéculateurs sur les titres du Trésor. Le Gouvernement évoque un plan : il suffirait de soutenir la croissance et de réduire les dépenses pour compenser les pertes de recettes. Mais le Haut Conseil des finances publiques, tout comme les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est particulièrement sceptique sur les prévisions de croissance. Cette prévision, écrit-il, « n’est pas hors d’atteinte, mais est un peu élevée ». Elle permettrait d’accéder au plein emploi, expression qui re...
...et de sa mission essentielle d’évaluation et de contrôle. Nous devons examiner à la hâte ce document, alors qu’il est essentiel puisqu’il dessine la trajectoire des finances publiques pour toute la durée du nouveau quinquennat. Il appelle plusieurs remarques. Tout d’abord, nous doutons de la fiabilité des prévisions associées à ce projet de programme de stabilité. Concernant les perspectives de croissance potentielle, comme il y a cinq ans, vous prévoyez un taux qui doublerait sur la durée de la mandature, passant de 1, 25 % à 2, 50 %. Vous partez d’une prévision supérieure à celle de la Commission européenne, qui mise quant à elle sur un taux plus raisonnable de 1 %. Vous pariez même sur une accélération de la croissance du PIB, qui atteindrait 1, 8 % en 2025. Celle-ci résulterait des réformes ...
... En 2027, celui-ci devrait, d’après vos prévisions, rester au même niveau qu’en 2021, soit 112, 5 % du PIB. En 2027, nous serions le seul pays de la zone euro à enregistrer un déficit de près de 3 %. C’est toute la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, monsieur le ministre. Tout semble reposer sur une hypothèse dangereusement optimiste : une contre-performance d’un point sur le niveau de croissance suffirait à pulvériser le plafond des 120 %. Nous savons pourtant qu’il n’y a pas d’argent magique : les générations futures devront payer. Espérons que dans quelques semaines, à la rentrée, l’ensemble de ces questions trouveront de premières réponses avec la présentation de la nouvelle loi de programmation des finances publiques. Il y a urgence à ce que nous fixions collectivement un cap de red...
...ne vienne repousser cet espoir. Comment prévoir de l’économiquement stable dans un environnement géopolitique instable ? L’équation est difficile… À la lecture du programme de stabilité 2021-2027 transmis l’année dernière à Bruxelles, il était question d’un rebond de l’activité économique de 4 % en 2022, puis de 2, 3 % en 2023. Finalement, monsieur le ministre, nous devrions nous contenter d’une croissance de 2, 5 % cette année et de 1, 4 % l’année prochaine. À la fin de l’année 2021, l’évolution de la situation sanitaire demeurait le principal aléa. Mais voilà, nous faisons face aujourd’hui à une crise sévère des prix de l’énergie et des matières premières. Comme on le sait, il en résulte une inflation très forte – près de 5 % –, un niveau de plus en plus difficile à supporter pour nos concitoyen...