Interventions sur "permis"

... être identifié, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prend en charge la victime. Je n'ai pas identifié de faille dans ce domaine. En matière de contrôle des armes et de renforcement de la sécurité à la chasse, il faut tenir compte du fait que la législation a déjà été significativement renforcée au cours des dix dernières années. Depuis 2014, l'examen pratique du permis de chasser est axé sur la sécurité. Toute faute en la matière est éliminatoire et, de fait, environ 30 % des candidats échouent ; ce n'est pas négligeable. De plus, depuis 2019, la loi a imposé des règles de sécurité pour la chasse en battue, avec le port d'un gilet fluorescent et la mise en place de panneaux d'information. Elle a rendu obligatoire une formation décennale sur la sécurité, a renf...

...on de l'alcool à la chasse ; concernant la proposition n° 23, si je salue la création d'un pouvoir spécifique des policiers municipaux en matière de chasse, je crains que la mise en place d'une telle mesure ne soit complexe en pratique tant les effectifs sont faméliques ; enfin, je considère qu'il serait dans l'intérêt de chacun qu'une épreuve de tir réel soit ajoutée dans le cadre de l'examen du permis de chasse.

Je suis personnellement très favorable au renforcement de la formation des chasseurs, que ce soit dans le cadre de l'obtention du permis de chasse ou dans celui de la formation continue. En matière de prévention, je m'interroge sur la proposition n° 12 : je ne suis pas sûr que l'interdiction de l'alcool à la chasse doive être totale et serais plutôt favorable à ce que l'on aligne les sanctions sur les dispositions prévues par le code de la route pour les personnes au volant. Autre point, je trouve qu'il serait nécessaire d'homog...